Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Régularisation de la situation foncière du réservoir du village de Sausset-les-Pins et construction d'un nouvel édifice. Procédure de Déclaration d'Utilité Publique. Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.

Résumé

L'ouverture de l'enquête publique et celle relative à l'enquête parcellaire au bénéfice de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole permettront de déclarer d'utilité publique la situation foncière du réservoir du village de Sausset-les-Pins et la construction d'un nouvel édifice à côté de celui existant.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme concernant les travaux Energies Renouvelables dans le cadre du Budget Annexe "Ports"

Résumé

il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil communautaire la création et l'affectation d'une Autorisation de Programme concernant les travaux EnR dans le cadre du Budget Annexe "Ports"; En effet, à l'occasion des travaux en cours de réalisation dans les capitaineries des communes membres de MPM, il est apparu opportun d'engager également des travaux EnR pour les équiper en eau chaude sanitaire solaire.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la réduction de l'autorisation de programme concernant les travaux Energies Renouvelables (EnR) dans le cadre du Budget Principal

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil communautaire la réduction de 50 000 euros TTC du montant de l'opération n°2013/00050 concernant les travaux EnR dans le cadre du Budget Principal et ce, afin de permettre la réalisation de travaux EnR dans les capitaineries de MPM à l'occasion des travaux en cours de réalisation sur les communes membres de MPM, dans le cadre du Budget Annexe "Ports"..

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du tarif de la redevance d'occupation du domaine public pour les dispositifs publicitaires équipant les stations du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marseille

Résumé

Marseille Provence Métropole réalise actuellement trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la commune de Marseille destinées à améliorer la qualité de l'offre du transport en commun proposé aux usagers. Chaque station sera équipée d'un abri voyageur doté d'un caisson éclairé double face avec deux faces fixes réservées à l'exploitation commerciale publicitaire. Le prestataire chargé de la mise à disposition de l'entretien et de la maintenance de ces mobiliers se rémunèrera en partie sur l'exploitation commerciale de ces espaces. Aussi, compte tenu de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'il en tirera, il versera un montant de la redevance d'occupation du domaine public de 400 euros par an et par mobilier. Le montant de cette redevance sera révisé au 1er janvier de chaque année. L'indice à prendre en considération au numérateur sera une moyenne sur douze mois de l'indice de référence FSD3. La borne supérieure de ce calcul correspondra à la valeur de l'indice de ce mois de janvier. La valeur de l'indice du mois de base correspondra à la date de notification de la redevance. En l'absence de publication de l'ensemble des valeurs définitives de cet indice, une révision provisoire de la redevance pourra être effectuée.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Rectification de la délibération DTUP 002-357/13/CC du 28 juin 2013 relative au lancement d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en enclos de Marseille

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé le 28 juin 2013, le principe de lancement d'une délégation de service pour l'exploitation des parcs de stationnement en enclos de Marseille. La durée du futur contrat est fixée à sept ans. Cette durée apparaît dans le corps de la délibération DTUP 002-357/13/CC ainsi que dans le rapport de présentation qui avait été préalablement soumis pour avis au Comité Technique Paritaire ainsi qu'à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. A la lecture de la délibération sus visée, une erreur matérielle a été constatée dans l'article 1er du délibéré. En effet, celui-ci stipule que la future convention de Délégation de Service Public sous la forme d'un affermage sera conclue pour une durée de neuf ans au lieu de sept ans. Il est proposé de corriger cette erreur par la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Croix Rouge Insertion" dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2013.

Résumé

La Communauté Urbaine, compétente en matière de politique de la ville, a attribué par délibération RNOV 004-437/13/CC du 28 juin 2013 une subvention d’un montant de 3 000 euros à l’association Impulse Toit pour un projet de « ressourcerie » permettant de donner une seconde vie à 30 tonnes d’objets et de les vendre dans un magasin situé à Marseille 15ème arrondissement, participant ainsi à la problématique de la réduction des déchets. Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le 1er mai 2013 la cession de l’association Impulse Toit au profit de l’association « Croix Rouge Insertion ». L’acte de cession officiel précise que l’ensemble des missions est poursuivi par le repreneur, « Croix Rouge Insertion ». Il convient donc d’accorder à cette association la subvention de 3 000 euros accordée au projet de « ressourcerie ».

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Attribution d'une subvention au Grand Port Maritime de Marseille pour une étude sur les origines et destinations des marchandises portuaires

Résumé

Le Grand Port Maritime de Marseille souhaite lancer une étude sur les origines et destinations des marchandises portuaires afin de disposer d'une connaissance des flux et des itinéraires Poids Lourds dans l'hinterland proche et éloigné du port. Un focus particulier est recherché sur la ville de Marseille visant à connaître les voies d'entrée/sortie des marchandises portuaires vers et depuis la cité phocéenne ainsi que les lieux de transit de ces trafics. Les résultats de cette étude présentent un intérêt pour Marseille Provence Métropole notamment en matière d'amélioration de desserte du port et de gestion des nuisances associées aux transports de marchandises. Cette étude répond à la volonté affichée dans le Plan de Déplacement Urbain 2013-2023 de Marseille Provence Métropole approuvé le 28 juin 2013 d'aménager des boulevards urbains économiques, ainsi qu'une meilleure connaissance des pratiques en matière de logistique. Il convient par conséquent d'approuver la convention de financement pour l'attribution d'une subvention au Grand Port Maritime de Marseille de 10 857 euros HT correspondant à 7,14 % du montant de l'étude (152 000 euros HT).

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Création et affectation de six autorisations de programme relatives aux travaux de grosses réparations effectués sur les ports communautaires

Résumé

En 2008, la Direction des Ports a créé six opérations de programme destinées à identifier par capitainerie les gros travaux d'entretien et de réparation. Aujourd'hui ces opérations arrivent à leur terme. Il est proposé de renouveler ces six opérations de programme intitulées "Grosses Réparations" pour une durée de six ans. Ces opérations représentent un montant total de 5 290 000 euros répartis sur les six capitaineries communautaires (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Frioul, Vieux-Port de Marseille, Pointe-Rouge et La Ciotat).

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la convention de Délégation de Service Public de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Conclu pour une durée de sept ans, le contrat de Délégation de Service Public de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille a démarré le 26 juillet 2007 et s'achèvera le 25 juillet 2014. Lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2013, Marseille Provence Métropole a approuvé le principe de lancement d'une nouvelle procédure de Délégation de Service Public pour une durée de sept ans. Une erreur matérielle a été constatée dans le délibéré s'agissant de la durée. Marseille Provence Métropole délibèrera à nouveau lors du Conseil de Communauté du 25 octobre 2013, afin de rectifier celle-ci. Le lancement de la nouvelle procédure de Délégation de Service Public ne pourra intervenir qu'à l'issue de l'approbation du dit rapport par le Conseil Communautaire. Aussi, compte tenu des délais inhérents à la procédure de passation d'un contrat de Délégation de Service Public, il apparaît nécessaire au motif de l'intérêt général et du principe de continuité du service public dans l'intérêt des usagers, de prolonger par avenant, la convention actuelle de neuf mois. L'échéance de celle-ci est donc repoussée au 25 avril 2015.