Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 6 au contrat de concession n°06/123 pour la réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO a réalisé et exploite les parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à la Ciotat dans le cadre du contrat de concession n°06/123. Par avenant n°5 avait été introduite au contrat une 2ème demi-heure gratuite pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020. Lors de la mise en œuvre de ce dispositif, il est apparu nécessaire d’adapter la formule de compensation telle que prévue dans l’avenant n°5. Par ailleurs, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers horaires lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Modification unilatérale de contrats de délégation de service public pour l'exploitation de certains parkings métropolitains, et des parcs en régie d'Istres pendant les deux week-ends des 11 et 12, 18 et 19 décembre 2021, précédant les fêtes de fin d'année Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole décide d’offrir la gratuité du stationnement au sein de plusieurs parkings métropolitains concédés des centres-villes durant les deux prochains week-ends de décembre, soit les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021. Deux heures de stationnement gratuit seront mises en place au sein des parkings de la ville de Marseille, Cassis, La Ciotat et Aubagne. Sur les parkings des autres territoires cette gratuité s’appliquera durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Cela concerne les commune d’Istres, Martigues, Salon-de-Provence. La Métropole procédera à la compensation de la perte de recettes constatée dans les créneaux susvisés à l’exception de tout autre frais. Les crédits seront prévus sur chaque EST de territoire. Incidence financière : Compensation prévisionnelle: 163 000€TTC à répartir sur les territoires concernés : CT1 : 60 000€TTC CT2 : 83 000€TTC CT3 : 12 000€TTC CT4 : 6 000€TTC CT6 : 2 000€TTC Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques concernant l'avenue des Carrières sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Le parc d'activités de la Plaine du Caire comprend un axe principal, l’avenue des Carrières, où la Métropole Aix-Marseille-Provence réalise un réseau pluvial. La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de ces travaux dont elle assure la maitrise d’ouvrage, a sollicité la société Orange afin de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l’emprise du chantier de l’opération précitée. La société Orange a répondu à son obligation de déplacer son réseau à l’identique, au nouvel alignement du domaine public, tel que redéfini après les travaux. Au titre de la qualité environnementale et de la mise en valeur de son territoire, la Métropole souhaite profiter de la présente opération de voirie pour faire procéder à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange. Les parties ont convenu que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire Marseille-Provence, réalisera les travaux de génie civil (terrassement, fourniture de grillage avertisseur en tant que maitre d’ouvrage délégué et que la société Orange procèdera aux opérations de câblage de communications électroniques tout en apportant son assistance technique et en fournissant les chambres, cadres, tampons et tuyaux nécessaires sur le domaine public. Chaque partie prendra à sa charge les travaux lui incombant dans le cadre de la présente opération.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession d’actions au bénéfice de la Ville de SALON-DE-PROVENCE - Nouvelle répartition de l’actionnariat - Modification des statuts de la SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence cède 106 actions à la Ville de Salon-de-Provence pour lui permettre d’entrer au capital de la SOLEAM. Par ailleurs, la Ville de Cassis sort du capital et cède ses parts à la Ville de Roquefort la Bédoule.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Octroi d'une subvention à l'association Les amis du Théâtre Silvain et de l'art contemporain pour l'organisation du Festival des mots et des étoiles les 19, 20 et 21 juillet 2021 au château BORELY à Marseille

Résumé

Créé en 2011 par MCO Congrès avec l’appui de l’association des Amis du Théâtre Silvain, le Festival des Mots des Etoiles a toujours eu pour vocation de donner accès à une nouvelle offre théâtrale au plus grand nombre grâce à une programmation variée et accessible, des billets vendus à tarif mesuré, un lieu citoyen ouvert sur la ville et la mer. Son développement rapide et solide a mis à jour une forte attente du public pour le type de pièces proposées à une période de l’année où les autres lieux de programmation théâtrale sont pour beaucoup fermés. Plus de 30 000 spectateurs sont au rendez-vous chaque année dans l'arène à ciel ouvert du théâtre Silvain à Marseille. L'édition 2021 aura lieu du 19 au 21 juillet. Incidence financière : 20 000 euros

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ROCA FORTIS

Résumé

La commune de Roquefort La Bédoule dispose de deux zones d’activités économiques ; à savoir le secteur des Fourniers de 10ha dont 5ha en projet rassemblant 20 entreprises majoritairement artisanales et la zone de 32ha de la Plaine du Caire créée en 1986 par la commune et étendue en 2010 par le Conseil de Territoire Marseille Provence ; laquelle accueille 100 TPE/PME et 1000 emplois. L’association d’entreprises Roca Fortis créée en 2016 fédère désormais plus d’une cinquantaine d’entreprises adhérentes sur Roquefort La Bédoule. L’association a entrepris des démarches auprès de la commune de Carnoux et en projet auprès de la commune de Cassis dans le but de mener une démarche intercommunale. Incidence financière : 5 000 euros en 2021 : Développement Economique Co-financement : sollicité en 2021 par l’association : Département 6000 euros, Commune de Roquefort La Bédoule : 1 000 euros

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation des conditions de prise en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence des déchets de l'association Emmaüs Pointe-Rouge pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le double objectif de soutenir Emmaüs dans sa mission d’intérêt général et s’inscrire dans les axes du schéma métropolitain de gestion des déchets approuvés par la Métropole en 2017, le Territoire Marseille-Provence : • Prend un charge le cout de traitement des déchets non vendus par l’association Emmaüs Pointe-Rouge ; • A défini un plan d’action devant permettre qu’à l’horizon 2023 aucun déchet issu de l’activité de l’association ne se retrouve dans le circuit de traitement des déchets ménagers et assimilés. Incidence financière : 24 067,33€ TTC

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation des conditions de prise en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence des déchets de l'association Emmaüs Saint Marcel pour la période d'octobre 2021 à septembre 2023 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le double objectif de soutenir Emmaüs dans sa mission d’intérêt général et s’inscrire dans les axes du schéma métropolitain de gestion des déchets approuvés par la Métropole en 2017, le Territoire de Marseille-Provence; • Prend un charge le cout de traitement des déchets non vendus par l’association Emmaüs Saint-Marcel ; • A défini un plan d’action devant permettre qu’à l’horizon 2023 aucun déchet issu de l’activité de l’association ne se retrouve dans le circuit de traitement des déchets ménagers et assimilés. Incidence financière : 24 067,33€ TTC

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Actualisation du règlement intérieur des déchèteries du Territoire Marseille Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Marseille-Provence dispose d’un réseau de 17 déchèteries réparties sur l’ensemble de la zone géographique qui compose son territoire. Il s’agit d’installations très utilisées par la population et qui ont permis la collecte de près de 100 000 tonnes de déchets en 2020. Plus des ¾ sont dirigées vers des filières de valorisation-recyclage. L’objet principal du règlement intérieur est la définition et la délimitation du service public de collecte en déchèterie. L’amélioration de l’information apportée aux usagers en est également l’une des composantes essentielles. Pour tenir compte des évolutions dans le fonctionnement de ces équipements, il convient de réactualiser le règlement intérieur pour l’adapter aux réalités actuelles et projetées. Les principales modifications sont les suivantes : • Modification des véhicules autorisés à accéder aux équipements ; • Modification des horaires d’ouverture au public des 17 déchèteries ; • Interdiction de réception des batteries de voitures électriques.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association Cap Au Nord Entreprendre pour son action dans le domaine de l’Écologie Industrielle Territoriale - Approbation d’un avenant à la convention n° Z210477COV

Résumé

Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend initier une action de soutien aux démarches d’Écologie Industrielle et Territoriale portées par les Associations de Zones d’Activités et accompagner Cap Au Nord Entreprendre. Après avoir mis en place des solutions mutualisées de collecte de déchets, elle souhaite identifier de nouvelles synergies inter-entreprises notamment de substitution. En complément de la subvention de fonctionnement attribuée le 15 Avril 2021, il est proposé une subvention de 10 000 € pour l’association Cap Au Nord Entreprendre.