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Arrêté du 09/12/2024

Publié le : 16/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pélissanne - Mise à jour des annexes relative à l'institution du Droit de Préemption Urbain

Résumé

Arrêté du 09/12/2024

Publié le : 16/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pélissanne - Mise à jour des annexes relative à la création du Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit "Moulin Jean Bertrand"

Résumé

Arrêté du 09/12/2024

Publié le : 16/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Mise à jour des annexes relative à la création du Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit "La Chapelle de Notre Dame de Caderot"

Résumé

Arrêté du 09/12/2024

Publié le : 16/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Berre l'Etang - Mise à jour des annexes relative à l'institution du Droit de Préemption Urbain

Résumé

Arrêté du 05/12/2024

Publié le : 05/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Arrêté du 03/12/2024

Publié le : 03/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 113a situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 03/12/2024

Publié le : 03/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 113b situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 03/12/2024

Publié le : 03/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 15 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson

Résumé

Arrêté du 03/12/2024

Publié le : 03/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n°89A au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant la parcelle n°209 section H située dans la ZAC de Château-Gombert - Marseille 13eme arrondissement

Résumé

Arrêté du 03/12/2024

Publié le : 04/12/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "résidence Lune", situé 1 voie d'Espagne - ZAC de l'Anjoly à Vitrolles

Résumé