Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme et revalorisation et diminution d'autorisations de programme existantes relatives aux opérations d'infrastructures.

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire, il est nécessaire de créer et de revaloriser des autorisations de programme sur les sous-politique C311 et C360, au regard de sujétions techniques imprévues et de modifications de programme et afin de permettre l'avancement des projets.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation des ratios de promotion pour les avancements de grade au titre de l'année 2014.

Résumé

Après avis du Comité Technique Paritaire, il appartient à chaque collectivité de fixer elle-même, pour chaque grade, un ratio de promotion exprimé en pourcentage, des agents remplissant les conditions statutaires pour en bénéficier. Il est proposé de soumettre à l’assemblée délibérante, les ratios de promotion arrêtés pour les années 2014 et 2015 pour les avancements de grade des différentes filières des catégories A, B, C, sauf si de nouvelles dispositions statutaires intervenaient au cours des années précitées. Ces taux permettront de déterminer le nombre maximum d’agents susceptibles d’être nommés dans le cadre des Commissions Administratives Paritaires de 2014 et 2015 relatives aux avancements de grade et promotion interne. Il est également précisé que la détermination des taux de promotion repose, à la fois sur l’étude des promotions des années antérieures et sur les principes généraux rappelés, ci-après : - La structuration organisationnelle de la collectivité ; - Le fonctionnement et les besoins des services ; - L’analyse des populations concernées ; - La reconnaissance de la valeur professionnelle des agents. Dans tous les cas, il est recherché un équilibre entre la volonté de valoriser et promouvoir la carrière des agents, et la nécessité d’en maîtriser l’impact sur l’évolution de la masse salariale dans un contexte budgétaire de rigueur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général pour l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Par délibération VOI 004-635/12/CC du 26 octobre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélemy-Picon-Busserine à Marseille (14ème arrondissement). L'enquête publique s'est déroulée du 27 février 2013 au vendredi 29 mars 2013 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d'une recommandation qui consiste à réaliser une campagne de mesures de qualité de l'air dans l'année suivant la réalisation globale du projet. Cette recommandation sera prise en compte par le maître d’ouvrage ; étant précisé que la campagne de mesures sera réalisée après la mise en service de la rocade L2 Nord. Dans la continuité de la procédure et en vertu de l'article L.126.1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial n° 02-1135 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune de Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Roquefort-La-Bédoule à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'intégrer une portion de la Carraire de Roquefort. Cette modification sera réalisée au moyen de l'avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Objet

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Résumé

A la suite de la désignation par les instances de l’UDAF 13, de Monsieur Pierre Laget en qualité de représentant de ladite association au sein de la Commission Consultative, il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Philippe Montguers, précédemment désigné.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme de La Ciotat - Approbation de la modification n°1

Résumé

A la demande de la Commune de la Ciotat, la Communauté urbaine a engagé une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme qui a fait l'objet d'une enquête publique en mars 2013 et d'un avis favorable du commissaire enquêteur. L' analyse des remarques exprimées durant l'enquête publique conduit à apporter des modifications qui ne remettent cependant pas en cause l'économie générale du dossier. Il appartient désormais à la Communauté urbaine d'approuver le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Désignation de représentants du Conseil de Communauté. Election d'un Vice-Président. Election d'un membre du Bureau.

Résumé

A la suite de la désignation, par le Conseil Municipal de Sausset-les-Pins le 12 juillet 2013, de nouveaux représentants au sein du Conseil de Communauté, il convient de procéder à leur installation au sein des diverses Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes, et dans différents organismes.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet - Approbation de la modification n°1.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet. Cette procédure a pour objet de permettre l'aménagement dans le quartier du Réganas, d'un secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, et de définir les règles d'urbanisation permettant la réalisation de cette opération. Il s'agit également d'apporter quelques modifications et adaptations règlementaires. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, et à la demande de la commune, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues. Approbation de la modification n°4

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues. Cette procédure a pour objet de permettre l'aménagement dans le quartier de la "Moute Nord", d'un secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, et de définir les règles d'urbanisation permettant la réalisation de cette opération. Il s'agit également d'apporter quelques modifications aux emplacements réservés ainsi que des adaptations règlementaires. Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Engagement d'une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat pour la réalisation d'un complexe hôtelier.

Résumé

Suite à une demande de la Commune de la Ciotat, La Communauté urbaine souhaite déclarer d'intérêt général un projet de création d'un complexe hôtelier en centre ville de la Ciotat et nécessitant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. En effet, ce complexe offre des débouchés d'emplois directs et indirects significatifs et assure une complémentarité avec les activités de grande plaisance développées sur le site des chantiers navals. Il appartient donc à la Communauté urbaine d'engager la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.