Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'opération d'aménagement des voies d'accès Nord au parking du pôle de commerces et de loisirs "Bleu Capelette" à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du budget Supplémentaire 2013, il convient d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle autorisation de programme ayant pour objet l'aménagement des voies d’accès pour permettre l’entrée et la sortie Nord du parking du futur pôle de commerces et de loisirs qui sera situé au 6 Avenue de la Capelette (13 010).

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'une convention avec Ensuès-la-Redonne pour l'installation et l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur les ports de plaisance de la commune

Résumé

La commune d'Ensuès-la-Redonne compte dans sa commune quatre ports gérés par Marseille Provence Métropole : la Madrague de Gignac, Petit Méjean, Grand Méjean et Figuières. Ces quatres ports rassemblent près de 293 postes à flot et sont la cible occasionnelle de vols et de dégradation sur des bateaux. Les préjudices subis par les usagers conduisent Marseille Provence Métropole à lancer une politique de prévention et de sécurité qui se traduit par la mise en place de caméras de vidéosurveillance dans l'enceinte du port. Selon la réglementation en vigueur, les images prises sur l'espace public ne peuvent être visionnées que par les autorités publiques compétentes en la matière. La commune d'Ensuès-la-Redonne va se doter d'un centre de vision géré par du personnel de la police municipale dûment habilité pour exploiter les images enregistrées. Dans ce cadre, il est proposé d'approuver la convention de partenariat entre la commune d'Ensuès-la-Redonne et Marseille Provence Métropole visant à mettre à disposition de Marseille Provence Métropole le service de la police municipale pour visionner les images provenant des caméras installées sur le port.

Objet

Attribution d'une subvention au réseau de surveillance de la qualité de l'air AIRPACA pour la réalisation d'une étude

Résumé

Attribution d'une subvention à AIRPACA pour la réalisation d'une étude sur l'enjeu des transports dans l'agglomération marseillaise, qui présente un dépassement des valeurs limites de qualité d'air en particules et oxydes d'azote. Cette étude intervient dans le cadre du Plan d'Urgence pour la Qualité de l'Air (PUQA) qui fait suite et remplace l'ancien dispositif des ZAPA. Cette étude sera réalisée dans le cadre d'une convention soumise à l'approbation du Bureau communautaire du 25/10/13. Le montant de la convention s'élève à 90 000 euros répartis selon l'échéancier suivant: - versement de 60 000 euros au titre de l'année 2013 - versement de 20 000 euros au titre de l'année 2014 - versement de 10 000 euros au titre de l'année 2015

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programmes Européens 2014-2020 - Proposition de stratégie d'intervention de Marseille Provence Métropole

Résumé

Au titre de la génération 2007-2013 des programmes européens, la CU MPM a décidé d’être actrice des dispositifs et à candidater à la gestion de plusieurs enveloppes de crédits européens. Au total, trois enveloppes ont été allouées à MPM : - une enveloppe FEDER de 9,8 M€ sur la thématique « Urbaine - Quartiers sensibles » (Mesure 4-1 du PO FEDER PACA), - une enveloppe FSE d’1 M€ sur la même thématique « Urbaine - Quartiers sensibles » (Mesure 3.3.2 du PO FSE PACA), - et une enveloppe FSE de 7,3 M€ sur la thématique « PLIE » (Mesure 3.1.2 du PO FSE PACA). A ce jour, sur les 18,1 M€ d’aides disponibles, un peu plus de 16,8 M€ ont été votées par MPM pour soutenir près de 210 projets. Les 1,3 M€ restant seront votées avant la fin de l’année 2013. La génération 2007-2013 arrivant à son terme, les discussions sont en cours au niveau national pour définir le cadre partenarial de gestion de la génération 2014-2020 des fonds européens et au niveau régional sur sa déclinaison dans le cadre de la préparation des programmes régionaux. La Communauté urbaine souhaite continuer et amplifier son action en devenant un acteur incontournable sur cette nouvelle génération de programmes européens. A ce titre, MPM, comme le font les autres agglomérations, doit définir sa stratégie d’intervention 2014-2020 et plaider pour une ouverture des thématiques les plus larges possibles afin de couvrir l’ensemble de ses besoins propres. Cette stratégie pourrait reposer sur un objectif central de lutte contre le chômage en développant l’emploi et l’employabilité des habitants tout en recherchant une plus grande cohésion sociale et territoriale. La dernière version de travail de cette stratégie est jointe en annexe du présent rapport. Elle a été transmise au conseil régional, autorité en charge du FEDER et à la DIRECCTE, autorité en charge du FSE.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une modification des statuts de la Soleam relative à la composition du Conseil d'Administration.

Résumé

Dans l'optique de la fusion entre la Soleam et Marseille Aménagement courant 2013, une augmentation de capital de 500 000 euros à 5 000 000 euros est envisagée, ceci conduirait à une nouvelle répartition du capital et des sièges pour une meilleure représentation des actionnaires au Conseil d'Administration à proportion de leur part au capital après une augmentation du nombre de postes d'administrateurs, celui-ci étant porté de 17 à 18. Le nombre total d'administrateurs de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole passerait de 2 à 4. Il convient donc que le Conseil de Communauté approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation du principe de fusion absorption et du projet de traité de fusion entre la SPL Soleam et la SEM Marseille Aménagement.

Résumé

Dans le cadre d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE), la Soleam et Marseille Aménagement ont mis en commun leurs moyens mutuels pour la bonne réalisation de leurs missions. Il apparaît opportun de rassembler les deux structures en une seule dans le cadre d'un processus de fusion absorption de Marseille Aménagement par Soleam. Il convient donc d'approuver le projet de traité de fusion visant à fixer les conditions et modalités de la fusion absorption.

Objet

Approbation de la Charte "Engagement pour un territoire zéro-phytosanitaire" et adhésion à la Charte régionale "Vers une région sans pesticide, nos collectivités s'engagent"

Résumé

MPM s'est engagée, à travers son Plan Climat Energie Territorial, à adopter une démarche d'amélioration continue et de développement durable. A ce titre, MPM s'inscrit dans une démarche faisant écho aux différentes stratégies engagées aux niveaux européen, national et régional de gestion maîtrisée des produits phytosanitaires. c'est pourquoi est proposé à l'approbation du Conseil communautaire l'adoption d'une Charte "Engagement pour un territoire zéro-phytosanitaire" et l'adhésion de MPM à la Charte régionale "Vers une région sans pesticide, nos collectivités s'engagent".

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Développement Urbain 2013

Résumé

Il s'agit d'autoriser le Président à solliciter l'Etat dans le cadre de la dotation de développement urbain 2013 le financement de trois opérations qui y sont éligibles. Le premier projet consiste à permettre la continuation de l’animation de la Centrale de mobilité dédiée à l’insertion professionnelle par la Maison de l’emploi de Marseille en 2013 au delà de la période de financement 2010-2012 assurée par l’ACSE dans le cadre du plan Espoir Banlieue, le FEDER quartiers sensibles et Marseille Provence Métropole. La subvention sollicitée auprès de l’Etat est de 54 000 euros sur un coût total de l’action de 67 500 euros. Le deuxième projet vise à relancer avec l’ADDAP, dans la continuité de l’opération « Printemps des quartiers » réalisée de 2010 à 2012, 32 chantiers éducatifs mobilisant 180 à 200 jeunes et les services de propreté de Marseille Provence Métropole pour l’amélioration de la propreté et du cadre de vie sur une vingtaine de sites sélectionnés prioritairement en Zones de Sécurité Prioritaire. La subvention sollicitée auprès de l’Etat est de 118 800 euros sur un coût total de l’action de 148 500 euros. Le troisième projet consiste en la mise en place d’un chantier éducatif de 3 mois dans le cadre de l’action « Yes We Camp », camping artistique et urbain, à l’Estaque, ce chantier permettra d’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle six personnes issues des quartiers prioritaires des 15eme et 16eme arrondissements. La subvention sollicitée auprès de l’Etat est de 15 000 euros sur un coût total de l’action de 21 800 euros. Le montant total sollicité est de 187 800 euros, soit 79% du coût total de ces opérations.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2013 au titre de la Dotation de Développement Urbain (DDU)

Résumé

Il s'agit d'attribuer une subvention à trois projets, au titre de la programmation des actions liées à la Dotation de Développement Urbain de l'Etat. Le premier projet consiste à permettre la continuation de l'animation de la centrale de mobilité dédiée à l'insertion professionnelle par la Maison de l'Emploi de Marseille en 2013 au-delà de la période de financement 2010-2012 assurée par l'ACSE dans le cadre du plan Espoir Banlieue, le FEDER quartiers sensibles et Marseille Provence Métropole. La subvention accordée est de 67 500 euros. Le deuxième projet vise à relancer avec l'ADDAP, dans la continuité de l'opération "Printemps des quartiers" réalisée de 2010 à 2012, 32 chantiers éducatifs mobilisant 180 à 200 jeunes et les services de propreté de Marseille Provence Métropole pour l'amélioration de la propreté et du cadre de vie sur une vingtaine de sites sélectionnés prioritairement en Zones Sécurité Prioritaire. La subvention accordée est de 148 500 euros. Le troisième projet consiste en la mise en place d'un chantier éducatif de trois mois dans le cadre de l'action "Yes We Camp", camping artistique et urbain, à l'Estaque, ce chantier permettra d'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle six personnes issues des quartiers prioritaires des 15ème et 16ème arrondissement. La subvention accordée est de 21 800 euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public - Marseille Rénovation Urbaine

Résumé

Suite à la publication de la loi du 17 mai 2011 de Simplification et d’Amélioration de la Qualité du Droit, au décret du 26 janvier 2012 et à l’arrêté du 23 mai 2012, les statuts des Groupements d’Intérêt Public ont été modifiés. La mise en conformité porte sur le statut du personnel (de droit public), les modalités de contrôle et le rôle du Commissaire du Gouvernement. Elle a entraîné la mise à jour de quelques articles, notamment sur les relations avec le GIP Politique de la Ville. L’assemblée Générale exceptionnelle du 8 février 2013 du GIP-MRU a approuvé ces dispositions en mettant en conformité la convention constitutive du GIP pour le GPV. L’avenant n°5 est donc soumis au Conseil de Communauté de ce jour.