Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n° 12/1161 passée avec la société Verizon France dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°2 à la convention n° 12/1161 passée avec la Société Verizon France relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant complète les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux, pour permettre de finaliser les travaux. Le montant de ces travaux, fixé initialement à 121 095,60 euros HT (non soumis à TVA), est porté par cet avenant n°2, à 127 945,10 euros HT, soit une augmentation de 6 849,50 euros HT ( non soumis à TVA). Il sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions dans le cadre de l'appel à projets « Mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets »

Résumé

Depuis 2010 Marseille Provence Métropole est engagée dans une démarche de réduction de la production de déchets sur son territoire. Un Programme Local de Prévention des déchets a été signé avec l’ADEME fin 2011 avec un objectif de diminution de 7 % des quantités d’ordures ménagères et assimilés (OMA) produit sur MPM en 5 ans. Cet objectif représente une diminution d’environ 34 000 tonnes d’OMA d’ici fin 2016 par rapport aux ratios de 2009. La démarche initiée, et l’évolution des tonnages, ne pourra aboutir que par une prise de conscience collective et une mobilisation de tous les acteurs du territoire sur cet objectif. Pour cela, Marseille Provence Métropole a lancé un appel à projets, à destination des associations ayant pour objet l’octroi de subventions pour la mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets. Ces actions permettront aux différents publics du territoire de M.P.M. de passer des paroles aux actes sur le thème de la prévention des déchets

Objet

Réformes d'engins de poids lourds, de véhicules et d'équipements de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds, de véhicules légers et d'équipements lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation. Compte-tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements comprenant : petit engin de collecte, bennes à ordures ménagères, balayeuse, arrosseuses, pick-up camion benne Est confié la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d'acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux ventes des Domaines feront l'objet d'un rachat par le titulaire de ces marchés Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants De plus, en cas d'exigence d'un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine - Sous politique G 120-Natrure 7788

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC des Florides au profit de la Société Barjane à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 33 557 m² environ au profit de la Société BARJANE, moyennant la somme de 2 047 000 euros H.T. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec l'Etat pour la réalisation des aménagements sur l'A55 et l'A557 liés à l'ouverture de la sortie Centre-Ville à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

L'opération de semi-piétonnisation du Vieux-Port a entraîné une réduction de l'espace circulable pour les véhicules particuliers. En situation actuelle, les usagers venant du Nord par l'A55 utilisent le tunnel Joliette pour rejoindre le Centre-Ville. Une sortie en amont de la tête Nord du Tunnel Joliette sert uniquement d'échappatoire pour les hors gabarits et les véhicules d'intervention de secours. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine va réaliser des aménagement sur l'A55 et l'A557nvisant une ouverture sur le quartier d'affaires de la Joliette et le Centre-Ville de Marseille. La réalisation de ces aménagements relève pour unr une partie de la compétence de l'Etat (DIRMED)

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'équipements avec l'association Latinissimo/Fiesta des Suds

Résumé

Afin de soutenir cet évènement artistique majeur sur le territoire communautaire, Marseille Provence Métropole met à disposition gratuitement des moyens communautaires. Il s’agit de prestation de collecte, propreté et de sécurité urbaine durant la durée de l’événement, ainsi que d’une partie du réseau de mobilier urbain pour l’information. MPM prend également en charge pour moitié les moyens supplémentaires de transports en commun sur les lignes de tramway pendant la durée de la Fiesta des Suds.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Logirem des voiries et réseaux d'eau potable et assainissement de la cité "La Gavotte Peyret" à Septèmes-les-Vallons.

Résumé

L'acquisition des voiries et réseaux d'assainissement et d'eau portable de la cité "La Gavotte Peyret" à Septèmes-les-Vallons permettra leur intégration dans le domaine public communautaire. Cette réalisation est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert de la participation financière du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le projet d’aménagement de la rue Marie Olive, en lieu et place de l’opération d'aménagement de l'avenue Bocoumajour à Carry-le-Rouet.

Résumé

Le projet d'aménagement de l'avenue Bocoumajour sur la commune de Carry-le-Rouet fait partie des projets identifiés par la convention cadre réalisée entre MPM et le CG13, pouvant bénéficier d'une subvention du Conseil Général au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La commune a décidé en fin d'année 2012 de repousser les études de ce projet en 2014. Afin de ne pas perdre le bénéfice de la participation financière accordée au projet Bocoumajour par le Conseil Général dans le cadre du PQI , la commune de Carry-le-Rouet a demandé que ce projet soit remplacé par celui de l'aménagement de la rue Marie Olive. Le Conseil Général ayant validé cette requête, le Président doit être habilité à signer la demande de subvention, objet de cette délibération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la revalorisation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, ont été inscrites 12 opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2013 pour l'association Provence Promotion

Résumé

Provence Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée en octobre 1998 par la transformation des statuts de Provence 13 Développement. Elle rassemble le Conseil Général des Bouches du Rhône et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence comme membres fondateurs. Ses missions sont : - Détecter les projets d’investissements nationaux et internationaux et favoriser l’implantation des entreprises sur le territoire des Bouches du Rhône, - Promouvoir l’image économique du département et notamment l’offre départementale, - Engager une démarche marketing international, - Rassembler et diffuser les données économiques sur le département et les partenariats industriels, scientifiques et commerciaux, - Accompagner l’implantation en jouant l’interface auprès des collectivités territoriales. Il est proposé à la Communauté Urbaine d’adhérer à cette association au titre de l’année 2013 pour un montant de 1000 euros.