Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Cession à titre onéreux à la Société Ld Travocean d'un lot située dans la ZAC Athélia V à La Ciotat.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole crée la zone d'activité Athélia V et s'engage ainsi dans un processus de commercialisation. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à la Société LD TRAVOCEAN une parcelle d'environ pour un montant de 72 euros H.T le m² conformément à l'avis de France Domaine. Il y a lieu d'approuver ce protocole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Madame Valette-Rousselier d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier communautaire située impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de Madame VALETTE-ROUSSELIER, moyennant la somme de 5 060 euros (cinq mille soixante euros) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 46 m² environ déclassée du domaine public routier communautaire et située Impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur et Madame Goyet d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier communautaire située impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de Monsieur et Madame GOYET, moyennant la somme de 10 120 euros (dix mille cent vingt euros) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 92 m² environ déclassée du domaine public routier communautaire et située Impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Echange de terrains avec soulte sis rue Pèbre d'Ail et traverse des Pâquerettes à Marseille 14ème arrondissement avec la copropriété Pèbre d'Ail.

Résumé

L'échange de 305 m² environ à détacher de la parcelle 893 C 173 située rue Pèbre d'Ail à Marseille 14ème arrondissement permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme. Cette acquisition est réalisée moyennant une soulte de 2 620 euros au profit de la copropriété Pèbre d'Ail.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société CBMS, de parcelles de terrain nécessaires à la ZAC Athélia V située à La Ciotat.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre onéreux auprès de la Société CBMS représentée par son gérant Monsieur Claude GUETTA plusieurs parcelles de terrains nécessaires à la ZAC Athélia V situées à La Ciotat totalisant 556 m² environ. Cette acquisition est réalisée moyennant la somme de 38 920 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°11/1054 relative à l'élargissement du pont rail d'Air Bel à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

Par délibération VOI 002-2383/10/BC du 10 décembre 2010, une convention de financement a été passée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Réseau Ferré de France pour la réalisation d'un pont rail "Porte d'Air Bel" afin de contribuer au désenclavement de la cité Air Bel. Les études d'avant-projet ont mis en évidence un surcoût de l'opération qui s'élève à 595 372 euros HT soit un coût d'opération évalué à 3 510 372 euros HT aux conditions économiques de Décembre 2014. C'est pourquoi, un avenant est proposé à votre approbation pour arrêter le financement de l'opération.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'aide à l'archivage

Résumé

Le traitement des documents produits et reçus par MPM se fait aux Docks, où l’arriéré (archives intermédiaires en attente de tri depuis la création de notre établissement) est également stocké. La convention passée avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a permis à Marseille Provence Métropole de traiter en 2013 près de 40 mètres linéaires d'arriéré et de stocker en lieu et place les archives des services les plus encombrés. Pour poursuivre et achever la résorption de l'arriéré tout en continuant d'accueillir les documents composant la production annuelle d'archives intermédiaires, il est souhaitable que Marseille Provence Métropole puisse bénéficier, à nouveau en 2014, de l'aide d'un archiviste. Aussi, il convient de conclure une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) pour une "Aide à l'archivage", d’une durée de 25 jours répartis sur l'année civile 2014, à raison de 300 euros par jour, soit 7 500 euros. La convention de partenariat correspondante est jointe en annexe de la présente délibération.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement n°13/1050 relative aux études et travaux des aménagements de la halte de la Barasse à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du Contrat de Plan de Développement 2011-2014, le Conseil Régional a décidé la création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille Aubagne Toulon avec un accompagnement d'un programme de gares dont celle de la Barasse. Par délibération DTUP 001-514/12/BC du 26 octobre 2012, une convention de financement a été conclue avec les différents partenaires (Etat-Région-RFF et SNCF). Une inversion de périmètre entre RFF et SNCF s'est produite dans les tableaux de synthèse de la convention. C'est pourquoi, un avenant a été établi pour réparer cette erreur matérielle. Il n'y a aucune incidence financière.

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent

Objet

Approbation d'une convention de financement des travaux de prévention des risques chez les habitants dans le cadre des mesures du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'usine Arkema à Marseille 11 ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre d'un PPRT, le Code de l'Environnement et la loi DDADUE fixent la répartition de la charge financière des travaux de confortement à réaliser chez les particuliers de la manière suivante: - 40% Etat (crédit d'impôts) - 25% Industriel - 25% Collectivités locales - 10% Particulier Dans le cadre du PPRT d'ARKEMA, il a été décidé de réduire le risque à la source pour limiter l'impact en terme de nombre de logement et de phénomène dangereux (diminution du cercle initial). Par ailleurs, suite au refus des habitants concerné de régler la part (10%) des travaux qui leur incombent, il est proposé une nouvelle répartition, acceptée par chacun des partenaires:

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Eiffage Immobilier d'une parcelle de terrain nécessaire pour l'aménagement de l'avenue Ritt dans le cadre du projet de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de la Société EIFFAGE IMMOBILIER la parcelle de terrain cadastrée Section AZ n° 161 pour réaliser l'aménagement de l'avenue Ritt dans le cadre du projet de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat.