Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'anticipation foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Venelles - Site Les Logissons 2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Collectal titulaire du marché - Fourniture des bacs métalliques roulants pour ordures ménagères brutes et recyclables

Résumé

: Le présent protocole transactionnel a pour objet de soutenir le titulaire du marché cité en objet, face à une situation inédite résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 survenue depuis le mois de mars 2020, et de la crise économique et énergétique faisant suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie depuis le mois de février 2022

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Annulation des pénalités appliquées à la société T2S (marché "Fourniture de vêtements, de chaussants, accessoires de travail et de divers équipements de protection et haute visibilité"- lot 2 "Equipement de protection froid et pluie, et vêtement haute visibilité")

Résumé

Un rapport circonstancié des faits a été établi par le service gestionnaire afin de préciser les faits reprochés à la Société T2S et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis. Cependant, ceux-ci sont le résultat de malentendus et d'une mauvaise coordination entre les différents services. Nous sollicitions donc le bureau en vue d’un retrait de cette sanction de mise en place de pénalités.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase impulsion- réalisation conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Venelles - Site Venelles Sud

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian BURLE

Objet

Demande de financement auprès de l'ADEME d'actions en faveur de l'adaptation de l'agriculture du territoire au changement climatique

Résumé

Il s’agit de solliciter auprès de l’ADEME le financement d’actions portées par la Métropole pour accompagner l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Cela comprend la charge salariale d’un apprenti et d’une étude dédiées à la thématique.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Intégration de la Métropole Aix-Marseille-Provence parmi les signataires de la convention de mise à disposition du jardin d'insertion des Restaurants du Coeur à la Savine

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d'aménagement avec la SEMAG relative à l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat à Gardanne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d'aménagement avec la société Angelotti relative à la ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession d'une unité foncière située sur la Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Renault Trucks relatif au marché "Lot 1 - Fourniture des bennes de collecte de déchets de catégorie 12 m3 gasoil"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans des domaines variés tels que la propreté urbaine, la voirie et la circulation. La Métropole Aix Marseille Provence a notifié à la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE le 24 février 2021 l’accord-cadre n° Z210052F00 "Lot 1 - Fourniture des bennes de collecte de déchets de catégorie 12 m3 gasoil", pour une durée de quatre ans. Depuis cette notification, la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE et la Métropole Aix Marseille Provence ont été confrontées dans l’exécution du contrat, à une situation inédite résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 survenue depuis le mois de mars 2020, et de la crise économique et énergétique faisant suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie depuis le mois de février 2022. En conséquence, la Métropole a proposé à la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE, le protocole transactionnel ci-annexé. Dans ce protocole, la Métropole prend à sa charge 70% de la perte annoncée par RENAULT TRUCKS MARSEILLE, soit 79 785 € HT, qui a été acceptée par la société.