Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Civile Immobilière Jean-Frédéric Olivier d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Société Civile Immobilière Jean-Frédéric Olivier une emprise foncière de 17 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AT n° 124 moyennant la somme de 1 088 euros (mille quatre vingt huit euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Carry-Le-Rouet pour l'aménagement du parking Draïo de la Mar.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du parking Draïo de la Mar à Carry-Le-Rouet, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, soient réalisés dans des délais compatibles avec les objectifs de la Ville, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté consiste à aménager un parking sur une parcelle de 850 m2 afin de pallier le déficit en stationnement sur cette avenue supportant un trafic important où sont situés des commerces à proximité immédiate. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Carry-Le-Rouet, afin de confier à la Ville la maîtrise d'ouvrage unique. La part de financement prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine privé départemental avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la création d'une bande de stationnement le long de l'avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien à Allauch.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une bande de stationnement le long de l’avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien à Allauch, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit occuper partiellement, en surface et en tréfonds, la parcelle cadastrée S°CW n° 189, appartement au domaine privé Départemental, occupée par les riverains par le biais d’une autorisation temporaire d’occupation, depuis longtemps éteinte. En vue de la réalisation de cette opération, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit solliciter, du Département, l’autorisation d’occupation partielle et temporaire de ladite parcelle. La convention d’occupation temporaire du domaine privé départemental, ci-annexée, a pour objet d’instaurer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour la création d'une bande de stationnement le long de l'avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux de création d'une bande de stationnement le long de l'avenue du 7ème Régiment du Tirailleur Algérien sur la commune d'Allauch, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. L'aménagement projeté est destiné à développer l'offre de stationnement avec 41 places dont 1 accessible aux personnes à mobilité réduite.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située impasse Paul Fouque à Plan-de-Cuques appartenant à Madame Ohanian.

Résumé

La parcelle AZ 71 située impasse Paul Fouque à Plan-de-Cuques constitue une partie de cette impasse. Afin d'intégrer celle-ci dans le domaine viaire communautaire, l'acquisition de cette parcelle est nécessaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Marignane pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement du carrefour giratoire Salan / Lombardo, qui intéressent à la fois la commune de Marignane et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté vise à réduire les vitesses des véhicules à l'approche du carrefour, à améliorer la lisibilité des échanges entre les différentes voies et à améliorer la gestion de l'espace. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Marignane afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 10 rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur Anfonce et Mademoiselle Poncy, nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 14 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 148 sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 1 320 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages et de remboursement des travaux, avec le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Septèmes-Les-Vallons, pour l'aménagement de l'avenue Batistin Raphael et du carrefour avec le chemin de la Bédoule (RD59c).

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour entre le chemin de la Bédoule (RD59c) et l'avenue Baptistin Raphaël sur la commune de Septèmes-Les-Vallons, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Fercocq pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB n° 360 d'une superficie de 33 m² environ pour un montant de 825 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Bergoin nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 38 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 656 sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 4 290 euros.