Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention 12/1349 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Allauch pour l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol.

Résumé

Une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux a été signée entre la commune d'Allauch et MPM pour l'aménagement de l'avenue Marcel Pagnol. Celle-ci est devenue exécutoire le 20 novembre 2012. A l'issu de la phase conception, le coût prévisionnel de l'opération a évolué suite à l'augmentation du programme des travaux nécessaire à l'aménagement d'espaces verts et l'enfouissement des réseaux secs. Il convient donc, par avenant à la convention initiale, de revoir les postes relevant des compétences communales et de modifier la répartition financière du coût de l'opération entre les collectivités. Le montant des travaux de compétence communale s'élève désormais à 167 224,08 euros H.T., soit 200 000 euros T.T.C. Le montant des travaux de compétence communautaire demeure inchangé.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Fouque et Madame Lecron pour l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BM n° 290 d'une superficie de 30 m² pour un montant de 1 euro conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur Fouque pour l'aménagement du hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain cadastrées section BM n° 296 et BM n° 302 d'une superficie de 31 m² et 9 m² pour un montant de 2 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du Hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI la Fonse pour la régularisation foncière du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AV n° 320 d'une superficie de 251 m², permettra la régularisation foncière du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Moules et Madame Courvellis pour l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 484 d'une superficie de 17 m² environ pour un montant de 2 720 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages, avec le Département des Bouches-du-Rhône, et la Commune de La Ciotat, pour l'aménagement de la Voie Verte à la Ciotat.

Résumé

Par délibération du 9 décembre 2011, MPM et la commune de La Ciotat ont convenu d'une maîtrise d'ouvrage unique, assurée par la commune, ainsi que de l'attribution par MPM d'un fonds de concours à la commune. Il convient désormais de passer une convention tri partite entre le Département, MPM et la commune de La Ciotat, afin d'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages. Cette convention a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département, de la Commune et de MPM dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de 13 Habitat d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de 13 HABITAT une emprise foncière de 231 m² environ moyennant la somme de 6 900 euros (six mille neuf cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Delhomme d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame DELHOMME une emprise foncière de 43 m² environ moyennant la somme de 7 073 euros (sept mille soixante treize euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Boyer et Madame Baumstarck d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur BOYER et Madame BAUMSTARCK une parcelle de terrain cadastrée Section AT n° 121 d'une superficie de 32 m² environ moyennant la somme de 2 048 euros (deux mille quarante huit euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Mesdames Viglione et Munoz d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Mesdames VIGLIONE et MUNOZ une emprise foncière de 52 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section AT n° 18 moyennant la somme de 3 328 euros (trois mille trois cent vingt huit euros) conformément à l'avis de France Domaine.