Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Olmeta en vue de l'élargissement de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 18 d'une superficie de 95 m² environ pour un montant de 2 375 euros permettra l'élargissement de l'avenue Logos.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fercocq en vue de l'élargissement de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 21 d'une superficie de 320 m² environ pour un montant de 8 000 euros, permettra l'élargissement de l'avenue Logos.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Bellon pour l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BD n° 257 d'une superficie de 182 m² pour un montant de 13 650 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange sans soulte de terrain sis boulevard Raphel à Saint-Victoret entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Madame Blache.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du boulevard Raphel à Saint-Victoret la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit échanger à titre gratuit, une bande de terrain nu de 1 000 m² environ, lui appartenant contre deux de 572 et 553 m² environ, appartenant à Madame Blache.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la SARL Marie-Lise en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 131 d'une superficie de 16 m² environ pour un montant de 2 400 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pezzali pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée CP n° 267 d'une superficie de 184 m² environ pour un montant de 29 440 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain appartenant à l'Etat situées avenue des Olives et Avenue Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement, pour la création d'une voie.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un barreau de voie entre l'avenue Albert Einstein et l'avenue des Poilus, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Etat les parcelles cadastrées 880 B 0061 et 880 C 0127 d'une superficie totale de 21 967 m² impactées par le projet moyennant la somme de 225 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et remboursement des travaux liés à l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à Saint-Victoret.

Résumé

L'aménagement proposé concerne le tronçon de route départementale 9 situé entre la voie d’accès au parking du supermarché ED et le rond-point Maréchal Juin. Il s’agit d’assurer la sécurité des usagers en ralentissant le flux des automobiles et en redonnant un caractère plus urbain à la voie. Par ailleurs, il s’agit d’optimiser l’offre de stationnement tout en sécurisant les déplacements piétons. La convention ci-annexée, prise dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du 8 mai 1945 sur la commune de Saint-Victoret, a pour objet de confier à M.P.M. la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre M.P.M. pour son propre compte, et la Ville pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de remise en pleine propriété des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Glemba pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°117 d'une superficie de 8 m² environ pour un montant de 1 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux relatifs à l'aménagement de la Place des Aires à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La place des Aires, située au coeur de la commune d'Ensuès-la-Redonne nécessite une requalification complète. La zone concernée par l’aménagement est située entre l’avenue de la côte Bleue au Nord et l’avenue Frédéric Mistral au Sud, soit 4000m² environ de superficie. Il s’agit de requalifier d’une part la place des Aires en réalisant un aménagement de qualité, et d’autre part de rénover les voies et les passages adjacents à la place. La convention ci-annexée, prise dans le cadre de l’aménagement de la place des Aires sur la commune d’Ensuès-la-Redonne, a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour son propre compte, et la Ville pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de remise en pleine propriété des parties d'ouvrages communaux à la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.