Délibérations

Objet

Approbation d’un avenant au protocole d’accord relatif à l’incidence des prolongations et résiliations de contrats avec la Société des Eaux de Marseille.

Résumé

En matière de gestion des services d'intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit depuis le 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l’eau et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau de distribution d’eau potable. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a approuvé, le 8 juillet 2011, le principe de déléguer l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement par voie d'affermage, sur l'ensemble du territoire communautaire, à l'exception de la commune de Plan-de-Cuques et la partie villageoise de Gémenos qui restent gérées en régie directe.

Objet

Approbation de la modification de la date de résiliation pour motif d’intérêt général des contrats de délégation des services publics de l'eau entre Marseille Provence Métropole et ses délégataires

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique confiant à son titulaire la gestion du service public de l’eau potable. La délibération AGER 007-414/13/CC du 28 juin 2013 arrêtait le principe d’une résiliation pour motif d’intérêt général des conventions de Délégation de Service Public existantes. La prise d’effet de cette nouvelle convention de Délégation de Service Public de l’eau potable initialement prévue pour le 1er janvier 2014, est définitivement fixée au 1er juillet 2014. Il est donc nécessaire de prononcer définitivement la prise d’effet de la résiliation pour motif d’intérêt général au 30 juin 2014

Objet

Approbation d’un avenant au protocole d’accord relatif à l’incidence des prolongations et résiliations de contrats avec la Société d’Équipement et d’Entretien des Réseaux Communaux, dans le cadre de l’application de la fin du contrat Marseille Périmètre.

Résumé

Afin d’assurer, d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions des nouvelles délégations et le terme des contrats actuels, et d’autre part, la continuité du service public, Marseille Provence Métropole a choisi de prolonger les contrats dont le terme était antérieur au 31 décembre 2013 et de procéder à la résiliation anticipée des contrats se prolongeant au-delà. Il convient de réajuster les contrats de gestion déléguée du service public de l’eau potable pour une résiliation au 30 juin 2014.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe d'une extension Nord-Sud de la ligne 2 du métro

Résumé

Le Schéma directeur des Transports en Commun en Site Propre, qui en est un élément structurant majeur, décline un programme de développement et d’études à l’horizon 2023 et 2033, dont le prolongement de la ligne 2 du métro a ses deux extrémités : au Sud vers Saint-Loup, au Nord après la nouvelle station du Capitaine Gèze qui sera effective en 2014, en direction du Centre Hospitalier Universitaire. Le Conseil de Communauté confirme ainsi le principe de cette double extension Nord-Sud de la ligne 2 du métro et autorise Monsieur le Président à engager toutes les procédures utiles au lancement des études et à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation du principe de la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à un plan d'intervention partenarial avec l'ANRU sur la cité de la Castellane à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

La cité la Castellane connait de graves difficultés liées à son enclavement, la précarité de sa population et le fonctionnement d'un trafic de stupéfiants de grande ampleur. Pour recréer les conditions d'une tranquillité et d'un développement social de cette cité, et reconnecter à la ville cet ensemble refermé sur lui-même, les partenaires ont décidé d'engager un plan d'intervention que l'ANRU va soutenir à hauteur de 2 millions d'euros. Il est proposé au Conseil de Communauté de ce jour de s'associer dès à présent à l'élaboration de ce projet, qui, pour une première phase de mise en oeuvre, devrait impliquer une participation de la Communauté urbaine à hauteur de 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d’une convention de mandat avec la Soleam, pour l’acquisition des emprises foncières et les études et travaux nécessaires à l’élargissement de la traverse Camp Long à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement urbain, la Ville de Marseille a décidé par délibération du 22 décembre 2000 d’ouvrir à l’urbanisation un vaste territoire situé au Nord-Est du noyeau villageois de Sainte-Marthe. Située entre le boulevard Notre-Dame de Santa-Cruz et l’avenue du Merlan, la traverse Camp Long constitue un barreau transerval qui permet de relier l’est de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (avenue Gabriel Audisio) au réseau viaire structurant proche (avenues de l’escadrille Normandie-Niemen et Salvador Allende), et doit permettre le passage des transports en commun pour desservir cette opération d’aménagement durable. Il est nécessaire d’élargir la traverse actuelle sur une quinzaine de mètres et de la requalifier sur le solde de son linéaire (60 mètres environ). Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant à la fois sur la procédure d’appropriation publique de l’emprise nécessaire actuellement privée et sur les études et les travaux d’aménagement.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Ville de Marseille pour la répartition des charges financières de l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet NFC.

Résumé

L'Etat, en Mars 2012, a retenu le dossier "Marseille Métropole NFC" regroupant MPM, la Ville de Marseille, le Syndicat Mixte des Transports et l'Office de Tourisme de Marseille dans le cadre de l'appel à projet Programme d'Investissement d'Avenir (chapitre Ville numérique, volet Contenus et Usages Numériques). Ainsi, une aide de 30 à 45% des investissements sera allouée par l'Etat par l'intermédiaire de la CDC aux partenaires. La répartition du financement de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Transverse à part égale entre la Ville de Marseille et MPM était indiquée dans ce dossier technique et financier en octobre 2011. Grâce à l'évolution du système billettique, il sera possible d'acheter, de charger son titre de transport directement à partir de son téléphone mobile. Le même appareil servira ensuite à la validation dans les bus, le métro ou le tramway. Les études sont également axées sur les parkings. Avec un téléphone NFC, un abonné pourra mettre à jour son abonnement et payer lorsqu'il quittera son stationnement. La convention avec la Ville de Marseille permettra de mutualiser la prestation d'AMO à parts égales entre les deux institutions. Le montant de la participation de MPM s'élève à 150 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec GRDF pour l'alimentation en gaz naturel de la Zone d'Aménagement Concerté Athelia V à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’Aménagement de l’Espace Communautaire et de Développement Economique, par délibération du 30 mars 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en œuvre une opération d'aménagement destinée à la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques, Athélia V, sur la commune de la Ciotat. Afin de permettre à Marseille Provence Métropole de réaliser les travaux nécessaires à la desserte en gaz du secteur d’aménagement de la ZAC Athélia V, il est établi une convention de raccordement pour l’alimentation gaz dudit secteur entre d’une part, la Communauté urbaine et d’autre part Gaz Réseau Distribution France (GRDF). Cette convention a pour objet de définir les travaux nécessaires à cette alimentation mais aussi, de prévoir les modalités et la répartition de financement des travaux entre l’aménageur et GRDF.

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération Française de Natation dans le cadre de la réalisation d'un équipement aquatique sur le bassin ouest du territoire communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine a voté (en mars 2012), une autorisation de programme de 50 000 € pour le lancement des études relatives à la réalisation d’un complexe aquatique sur le bassin Ouest du territoire Communautaire. La Fédération Française de Natation (FFN) qui regroupe les clubs de natation et organise les compétitions nationales, a développé une compétence d’expertise et de conseil aux Maitres d’Ouvrages de projets d’équipements aquatiques. Afin que le futur équipement MPM réponde au mieux aux besoins des usagers, y compris les besoins sportifs, il est proposé de solliciter un accompagnement méthodologique et technique de la part de la FFN, par le biais d’une convention de partenariat. La mission de la FFN s’effectuera essentiellement en phase projet (analyse des besoins et dimensionnement de l’équipement), elle se poursuivra en phase de réalisation, jusqu’à la mise en service de l’équipement. Elle ne donnera qu’un avis consultatif sur ne projet et ne viendra pas se substituer aux recours d’assistance classique.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 13/1048 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville de Marseille pour l'aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier et de la rue des Industrieux à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la ville de Marseille et MPM pour l'aménagement de la voie nouvelle Auphan Charpentier et de la rue des Industrieux. Celle-ci est devenue exécutoire le 19 février 2013. A l'issu de la phase étude, le coût prévisionnel de l'opération a évolué, des prestations complémentaires ayant été rajoutées. L'espace relatif au parking Auphan a été considéré par la ville de Marseille comme propriété de la commune. Les travaux relatifs à cet espace doivent désormais être considérés comme compétence communale. Aussi, il convient , par avenant à la convention initiale, de revoir les postes relevant des compétences communales et communautaires, de modifier le coût prévisionnel de l'opération ainsi que la répartition financière entre les collectivités.