Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau au 1er janvier 2014

Résumé

Par délibérations AGER 001-391/11/CC et 002-392/11/CC du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique confiant à son titulaire la gestion du service public de l’eau potable et trois Délégations de Service Public confiant à leurs titulaires la gestion du service public de l’assainissement. Ainsi, lors du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole du 31 octobre 2013, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’assainissement Zone Centre a été attribuée à la SERAMM par délibération AGER 002-608/13/CC, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service d’assainissement Zone Est a été attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-610/13/CC et la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service d’assainissement Zone Ouest a été attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 003-609/13/CC. Ces nouvelles conventions de Délégation de Service Public entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau et de l'assainissement de la régie de Gémenos au 1er janvier 2014

Résumé

L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a eu pour effet le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à l’Etablissement Public depuis le 1er janvier 2001. Par délibération 06/031/CC du 13 février 2006, le Conseil de Communauté a adopté les tarifs et surtaxes communautaires eau et assainissement de toutes les communes membres pour l'année 2006, ainsi que le principe de faire voter annuellement au Conseil d'automne les tarifs actualisés. Chaque année, une délibération d’actualisation des tarifs doit donc être prise afin de maintenir la capacité d'investissement nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés. Concernant la surtaxe eau, il est proposé de retenir une actualisation de 2%. Concernant la surtaxe communautaire assainissement, la prise en compte de la charge liée à l’exploitation du complexe d’épuration Géolide amène à une réévaluation du tarif payé jusqu’à ce jour par la commune de Gémenos qui ne tenait compte que de l’étage physico-chimique. L'actualisation proposée ne porte que sur les tarifs de la commune de Gémenos. Les redevances de l'Agence de l'Eau ne sont pas concernées par le présent rapport.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'assainissement au 1er janvier 2014

Résumé

Par délibérations AGER 001-391/11/CC et 002-392/11/CC du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique confiant à son titulaire la gestion du service public de l’eau potable et trois Délégations de Service Public confiant à leurs titulaires la gestion du service public de l’assainissement. Ainsi, lors du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole du 31 octobre 2013, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’assainissement Zone Centre a été attribuée à la SERAMM par délibération AGER 002-608/13/CC, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service d’assainissement Zone Est a été attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-610/13/CC et la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service d’assainissement Zone Ouest a été attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 003-609/13/CC. Ces nouvelles conventions de Délégation de Service Public entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Actualisation des tarifs communautaires eau et assainissement de la régie de Plan de Cuques au 1er janvier 2014

Résumé

L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a eu pour effet le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à l’Etablissement Public depuis le 1er janvier 2001. Par délibération 06/031/CC du 13 février 2006, le Conseil de Communauté a adopté les tarifs et surtaxes communautaires eau et assainissement de toutes les communes membres pour l'année 2006, ainsi que le principe de faire voter annuellement au Conseil d'automne les tarifs actualisés. Chaque année, une délibération d’actualisation des tarifs doit donc être prise afin de maintenir la capacité d'investissement nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés. Concernant la surtaxe eau, il est proposé de retenir une actualisation de 2%. Concernant la surtaxe communautaire assainissement, la prise en compte de la charge liée à l’exploitation du complexe d’épuration Géolide amène à une réévaluation du tarif payé jusqu’à ce jour par la commune de Plan de Cuques qui ne tenait compte que de l’étage physico-chimique. L'actualisation proposée ne porte que sur les tarifs de la commune de Plan de Cuques. Les redevances de l'Agence de l'Eau ne sont pas concernées par le présent rapport.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Actualisation des conditions de prise en charge par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des déchets du Marché d'Intérêt National des Arnavaux

Résumé

Dans le cadre de l’évolution de l’activité du MIN, il convient de mettre à jour les conditions de prise en charge de ces déchets par Marseille Provence Métropole. Selon la déclaration de la Somimar, sont présents en 2013, 279 producteurs (fruits, légumes et marée) dont 226 provenant du territoire de la Communauté Urbaine ainsi que 41 grossistes.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) à Septèmes-les-Vallons dans le secteur Ouest Haute Bédoule

Résumé

Afin de permettre la maîtrise du développement urbain et de stopper la spéculation foncière sur le secteur Ouest Haute Bédoule, correspondant à la zone AU1 sur le Plan Local d'Urbanisme, la commune de Septèmes-les-Vallons a demandé l'instauration d'un périmètre de Zone d'Aménagement Différé (ZAD). La Communauté urbaine est titulaire de plein droit du droit de préemption urbain sur ce secteur. Aussi, il convient d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à saisir Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône afin de créer une ZAD au bénéfice de la commune de Septèmes-les-Vallons et d'instituer cette dernière titulaire du droit de préemption urbain sur ce secteur. Dans un souci d'opérationnalité immédiate, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine est autorisé à demander à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône de prendre un arrêté délimitant d'ores et déjà un périmètre provisoire de cette Zone d'Aménagement Différé.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Engagement de la procédure la modification n°13s- Détermination des modalités de la mise à disposition au public du dossier

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune de Septèmes-les-Vallons, une 13ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Il convient de modifier le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Septèmes-les-Vallons afin d’instaurer, au titre de l’article L.123-2a du Code de l’Urbanisme, une servitude de périmètre d’étude, de modifier une servitude de mixité sociale, la liste des emplacements réservés, d’ajuster le règlement, enfin de corriger des erreurs matérielles. Ces adaptations relèvent d’une procédure de modification simplifiée. Il appartient à la Communauté Urbaine d’engager la modification n° 13s du Plan Local d’Urbanisme de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de conventions pour la mise à disposition auprès de Marseille Provence Métropole de trois agents de la Régie des Transports de Marseille

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est propriétaire du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi que des infrastructures et des systèmes correspondants. Ce matériel, mis en service entre 1977 et 1984, est en fin de vie. Cela engendre des difficultés croissantes à assurer la disponibilité des rames à un niveau correspondant à l’attente des usagers du réseau. De plus, les obsolescences des pièces et les pertes de compétences techniques chez les constructeurs d’origine rendent désormais la maintenance problématique. Il est donc indispensable d’assurer au plus tôt le renouvellement des rames, infrastructures et systèmes correspondants. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a procédé à la publication de cinq emplois à pourvoir à la mission de renouvellement des rames du métro, rattachée à la Direction de pôle Mobilité et Déplacement. Elle a reçu des candidatures d’agents non titulaires pour deux de ces emplois. Pour les trois autres emplois à pourvoir, les seuls candidats à disposer des qualifications techniques spécialisées nécessaires à l’accomplissement des missions sont des agents de la Régie des Transports de Marseille qui ont vocation à réintégrer celle-ci à l’issue de la mission.

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent

Objet

Instauration et Exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le bâtiment G de la résidence Le Mail à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé instaure un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le bâtiment G de la Résidence Le Mail à Marseille 14ème arrondissement et le délègue à la Société Urbanis Aménagement dans le cadre des concessions de l'Eradication de l'Habitat Indigne, à la demande de la Ville de Marseille.

Objet

Approbation d'un avenant au protocole d'accord avec la Société des Eaux de Marseille, dans le cadre de l'application de la fin du contrat Marseille Périmètre.