Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du Rapport d'activités 2013 du Délégataire de Service Public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de Marseille Provence Métropole

Résumé

Le groupement Grand Pavois Safim a remis son rapport 2013. Celui-ci a fait l’objet d’une analyse de la part des services communautaires, dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du règlement financier de Marseille Provence Métropole

Résumé

Le présent projet de règlement financier développe en premier lieu des aspects « classiques », présents dans tout document de ce type : - explication des points de connaissance générale nécessaires à toute culture financière, - présentation des principales règles juridiques en matière d’élaboration budgétaire et d’exécution comptable. Il expose en second lieu des choix de gestion, en renforçant leur conformité aux exigences règlementaires.

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition et aux travaux du centre de transfert Nord

Résumé

Les sites de traitement des déchets ménagers étant relativement éloignés des lieux de collecte, les opérations de transferts sont indispensables. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose de quatre centres de transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (centres de transfert Nord et Sud), un sur Ensuès-La-Redonne et un sur La Ciotat. Le Centre de Transfert Nord (CTN), sis avenue des Aygalades à Marseille, parcelle 2159050H, fait actuellement l'objet de deux conventions de mise à disposition avec la SNCF pour un coût annuel de 943 609 euros TTC. Aussi, Marseille Provence Métropole souhaite acquérir auprès de la SNCF le site du centre de transfert Nord. La SNCF a accepté, par courrier du 29 janvier 2013, le principe d'une cession. Le conseil de communauté a approuvé lors de la séance du 22 mars 2013 par délibération AGER 027-192/13/CC, la création de l'opération de « Acquisition et Travaux du Centre de Transfert Nord » ainsi que l'affectation de l'autorisation de programme pluriannuelle correspondante. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération 2013/00072 d’Acquisition et travaux du centre de transfert nord d’un montant de 2 700 000 d’euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n° 12 à la convention d'affermage du service de l'eau potable n° 00/6108 de la commune de La Ciotat

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, MPM a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC en date du 31 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, MPM a choisi de prolonger le contrat de la commune de La Ciotat jusqu’au 30 juin 2014. En outre, au terme d’une négociation prenant en compte l’ensemble du territoire de la future délégation dont la mise en œuvre est prévue au 1er juillet 2014, les parties sont convenues d’appliquer dès le 1er janvier 2014 aux usagers domestiques de toutes les communes du périmètre concerné un prix uniforme incluant une part délégataire fixée à 1,471 euros HT/m3.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2014 à l'association "Ciotat Emploi Initiatives" gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est

Résumé

Il s’agit d’approuver l’attribution d’une subvention pour 2014 à l’association Ciotat Emploi Initiatives gestionnaire du PLIE MPM Est. Le protocole d’accord du PLIE MPM Est concerne les communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule. Les objectifs de ce protocole d’accord pour 2013-2017 sont les suivants : - 1 550 participants accompagnés à l’emploi dont 1250 nouvelles entrées ( soit 250 participants par an), - 1 250 participants concluront leur parcours avant la fin du protocole, dont 50 % en insertion professionnelle réussie (soit 625 personnes au total et 125 par an). Au 1er novembre 2013, 260 personnes étaient en parcours actif. 173 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année jusqu'au 1er novembre 2013. A cette même date (1er novembre 2013), 47 ont accédé à un emploi durable, et 11 à une formation qualifiante, 1 a créé son entreprise soit un total de 59 sorties positives.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2014 à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté Urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest. Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté Urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des trois PLIE à la Communauté Urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc désormais à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi),aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui sont confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés publics et privés. Au 1er novembre 2013, 293 personnes étaient en parcours actif. 235 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année jusqu'au 1er novembre 2013. A cette même date (1er novembre 2013) 70 ont accédé à un emploi et 12 à une formation qualifiante, 4 ont créé leur entreprise, soit un total de 86 sorties positives.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2014 à l'association "Emergences Compétences Projets" pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté Urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Centre, "Emergence(s) Compétences Projets". Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté Urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des trois PLIE à la Communauté Urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc désormais à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés. Au 1er janvier 2013, 1 144 personnes étaient en parcours actif. 819 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année jusqu'au 1er novembre 2013.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE PLIE Axe 3 Mesure 3.1.2 - Reprogrammation d'un dossier FSE

Résumé

Une enveloppe FSE « PLIE » de 7 305 590 euros a été allouée à MPM pour la période 2010-2013. A ce jour, 85 aides ont été votées pour un montant total de 7 198 052 euros. L’opération n°40204 « Animation, gestion et actions internes 2011 » portée par l’association du PLIE MPM EST a été programmée lors du conseil de communauté du 8 juillet 2011 pour une aide FSE de 242 716,00 euros sur une dépense éligible de 451 364,00 euros TTC. La convention FSE a été signée le 18 octobre 2011. Suite au contrôle de service fait de l’opération, il a été constaté que le montant de l’Etat, contrat aidé (ASP), réellement versé (6 536 euros) est supérieur au montant programmé (6 450 euros). Suite aux avis favorables du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du 14 novembre 2013 et du comité Europe du 25 novembre 2013, le présent rapport vise la reprogrammation de cette opération pour prise d’un avenant qui actera le nouveau plan de financement.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une Autorisation de Programme relative au financement des mesures du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'usine Arkema à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre d'un PPRT, le Code de l'Environnement et la loi DDADUE fixent la répartition de la charge financière des travaux de confortement à réaliser chez les particuliers de la manière suivante: - 40% Etat (crédit d'impôts) - 25% Industriel - 25% Collectivités locales - 10% Particulier Dans le cadre du PPRT d'ARKEMA, il a été décidé de réduire le risque à la source pour limiter l'impact en terme de nombre de logement et de phénomène dangereux (diminution du cercle initial). Par ailleurs, suite au refus des habitants concerné de régler la part (10%) des travaux qui leur incombent, il est proposé la nouvelle répartition suivante, acceptée par chacun des partenaires: - 44% Etat - 38% Industriel - 18% Collectivités locales dont: - 3,3% Commune de Marseille - 5,0% MPM - 6,2% CG13 - 3,2% CR PACA - 0% Particulier

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets « Mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets »

Résumé

Depuis 2010 Marseille Provence Métropole est engagée dans une démarche de réduction de la production de déchets sur son territoire. Un Programme Local de Prévention des déchets a été signé avec l’ADEME fin 2011 avec un objectif de diminution de 7 % des quantités d’ordures ménagères et assimilés (OMA) produit sur MPM en 5 ans. Cet objectif représente une diminution d’environ 34 000 tonnes d’OMA d’ici fin 2016 par rapport aux ratios de 2009. La démarche initiée, et l’évolution des tonnages, ne pourra aboutir que par une prise de conscience collective et une mobilisation de tous les acteurs du territoire sur cet objectif. Pour cela, Marseille Provence Métropole à lancé un appel à projets, à destination des associations ayant pour objet l’octroi de subventions pour la mise en place de projets novateurs de sensibilisation du public à la prévention des déchets. Ces actions permettront aux différents publics du territoire de M.P.M. de passer des paroles aux actes sur le thème de la prévention des déchets. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’attribution de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projets avec une enveloppe globale de 50 000 euros