Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Dispositions modificatives ou nouvelles relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2014

Résumé

Comme chaque année, le présent projet de délibération a pour objectif d’adapter et d’actualiser le dispositif indemnitaire mis en place à MPM. A partir de l’architecture existante et tout en préservant le niveau de rémunération de chacun des agents, ce dispositif indemnitaire doit répondre aux principes suivants : -Structurer le régime indemnitaire selon une logique « métiers » et l’atteinte des résultats -Valoriser le niveau de rémunération des agents de MPM, dans le respect d’un cadre budgétaire contraint -Respecter la hiérarchisation des montants alloués selon les grades et métiers occupés -Simplifier les dispositifs indemnitaires et favoriser la lisibilité des modalités d’application du régime indemnitaire dans son ensemble.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de recherche avec l'Université Aix-Marseille pour l'année 2013-2014.

Résumé

L’Université Aix-Marseille a pour missions la formation initiale et continue ; la recherche scientifique et technologique ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats ; l’orientation et l’insertion professionnelle ; la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale. Dans le cadre de sa mission de recherche, l’université développe des ateliers pour les étudiants encadrés par un enseignant, sur des thématiques liées au territoire et portées par les collectivités ou structures intercommunales. Marseille Provence Marseille souhaite encourager cette démarche et s’y associer au travers d’ateliers propres à ses problématiques. Pour soutenir les frais techniques engagés par les étudiants dans le cadre de l'atelier, une participation financière de 7 000 euros doit être prévue.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Gratification des stagiaires en milieu professionnel

Résumé

La Communauté Urbaine accueille régulièrement des étudiants dans le cadre de leur stage obligatoire en milieu professionnel. Ces étudiants contribuent par leurs compétences à la réalisation de certaines missions au bénéfice de Marseille Provence Métropole. Ils sont amenés à engager des frais de transport et de restauration. Par délibération du 13 février 2006, la Communauté Urbaine a approuvé le principe de l’attribution d’une gratification, destinée aux stagiaires accueillis par MPM, sous réserve qu’ils soient détenteurs d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études après le baccalauréat et que leur stage soit d’une durée égale ou supérieure à deux mois.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant n°9 à la convention conclue avec le Comité d’Action Sociale relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel de Marseille Provence Métropole pour l'exercice 2014

Résumé

Par délibération FAG 16/861/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a décidé d’étendre à l’ensemble du personnel le dispositif de prestations sociales proposé par l’association « Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du CCAS ». La convention n°05/1005 du 6 janvier 2005 conclue entre la Communauté Urbaine et le Comité d’Action Sociale étant renouvelable annuellement, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil de Communauté un avenant prorogeant l’application de cette convention au titre de l’exercice 2014, afin de reconduire les modalités de financement du dispositif d’action sociale mis en œuvre par le Comité d’Action Sociale en faveur du personnel de MPM.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget assainissement.

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un état de sommes irrécouvrables pour le budget assainissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen des documents joints à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel à : - Des PV de carence, - Des décès et demandes de renseignements négatives, - Des poursuites sans effet, - Des liquidations judiciaires, - Des créances minimes Le montant total des sommes irrécouvrables s’élève à 29 600.04 euros sur le budget assainissement.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre "Plan Quinquennal d'Investissement" conclue avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Résumé

L’avenant présenté ce jour a pour objet de proroger la durée de validité de la convention cadre signée entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole le 2 avril 2009 jusqu’au 31 décembre 2014.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation de réseaux de chaleur et de froid dans l'opération Ecocité

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial adopté le 26 octobre 2012, MPM s’est engagée à soutenir financièrement le projet ECOCITE (action n°26) et, plus particulière ment (opération n°26-2) « la réalisation d’une boucle thalassothermique ». Le projet Climespace, qui s’inscrit dans cette démarche, constitue la première phase du déploiement d’infrastructures de réseaux de chaleur et de froid réalisé sur le périmètre d’ECOCITE. De son coté, la ville de Marseille lance les études pour la réalisation d’une DSP pour la réalisation et l’entretien d’une boucle thalassothermique sur le secteur d’Euromed 2. Un dossier de demande de subvention a été adressé par Climespace aux principaux acteurs publics du territoire (Région PACA, CG13, MPM, ville de Marseille) pour augmenter de 2 millions la part des subventions publiques déjà acquises (3,4 millions du FEDER et de l’ADEME) et ainsi renforcer leur projet fragilisé par une conjoncture économique difficile. Dans ce cadre, MPM propose d’accorder une subvention de 250.000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du règlement public d'exploitation du service de transport urbain Ciotabus.

Résumé

Le Conseil communautaire a approuvé le 28 juin 2013 par délibération le principe de confier l'exploitation du réseau de transport Ciotabus à la RTM à partir du 31 juillet 2014 dans le cadre du contrat MPM/ RTM. A ce titre, il est proposé par la présente délibération d'approuver le règlement public d'exploitation exécutoire à compter de la reprise effective du réseau Ciotabus par une filiale dédiée de la RTM le 31 juillet 2014. Ce règlement public d'exploitation définit les conditions dans lesquelles les usagers peuvent utiliser le service, ainsi que leurs droits et obligations. Il complète les textes légaux en vigueur.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'augmentation et de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la desserte sanitaire du Vallon des Peyrards à Septèmes-les-Vallons.

Résumé

Au cours des travaux d'assainissement du Vallon des Peyrards à Septèmes-les-Vallons, il est apparu la nécessité de réalisation de prestations supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix et indispensables au bon achèvement des ouvrages. Ces prestations supplémentaires entérinées par un avenant n°1 au marché ont porté son montant à 630 216,87 euros H.T. Ainsi, le coût global de l'opération ayant été estimé initialement à 610 368 euros H.T; correspondant au montant de l'AP de cette opération budgétaire, il convient de porter cette AP à 640 000 eurosH.T., soit une revalorisation de 29 632 euros H.T.

Objet

Approbation d'une convention à titre gratuit avec la société Collectors pour la collecte, le recyclage et l'élimination des cartouches d'impression dans les déchèteries de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

En application de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975, chaque producteur de déchets, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un particulier, est responsable devant la loi de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Ces obligations réglementaires ont incité Marseille Provence Métropole à mettre en place un dispositif complet de collecte et de recyclage des cartouches d’impression sur le territoire communautaire. Ces cartouches d'impression de fax, photocopieurs et imprimantes représentent des déchets hautement toxiques pour l'environnement. Or elles sont susceptibles d'être recyclées jusqu'à 50 fois. L’objectif est donc d’éviter le mélange de ces produits avec les ordures ménagères classiques, en proposant aux consommateurs une solution alternative de tri sélectif et par la même une réduction des volumes de déchets ménagers.