Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Budget 2022 - Approbation de l'Etat Spécial de Territoire

Résumé

Approbation du Budget primitif 2022 de l'Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence. Pour l’investissement, l’enveloppe de 157 000 000 euros est à répartir entre les opérations portées respectivement sur l’Etat Spécial de Territoire pour 122 327 155,00 euros et celles inscrites sur le Budget Principal pour 34 672 845,00 euros, tout en restant sous maîtrise d’ouvrage du Conseil de Territoire Marseille Provence. La répartition pourra toutefois être revue à la marge en fonction de la ventilation définitive EST- Part BPM.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société GTM SUD, INTER TRAVAUX, Les Mutuelles du MANS ASSURANCES et ALLIANZ IARD, relatif à un sinistre responsabilité administrative de travaux publics intervenu lors de la réalisation du parking des Mimosas à CASSIS Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver un protocole permettant à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’obtenir le remboursement de la somme de 15 000 € correspondant à 50% de la franchise versée à un tiers ayant subi des dommages de travaux publics, en échange de son désistement à une instance en cours devant le TA.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'intervention foncière en développement économique avec la commune de Gignac-la-Nerthe et l'EPF PACA sur le site de la zone d'activités des Aiguilles Avis du Conseil de Territoire

Résumé

la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gignac-la-Nerthe souhaitent mettre en œuvre une politique foncière partenariale et volontariste pour répondre aux enjeux de développement économique du territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la cinquième série de la programmation relative à l'Appel à projets 2021 du Contrat de Ville de Marseille-Provence

Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un Contrat de Ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. Par avenant approuvé par délibération n°DEV 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019, le Contrat de Ville a été prolongé jusqu’à la fin 2022. Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique : - Le développement des activités économiques et l’emploi - La cohésion sociale - Le cadre de vie et renouvellement urbain - La citoyenneté et les valeurs de la république. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci s’ajoutent trois quartiers dits « de veille » à La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du report du versement des soldes des subventions 2020 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire du COVID 19

Résumé

En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et des interventions. Conscients que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire, les partenaires du Contrat de Ville que sont la Métropole, l’Etat et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône ont souhaité se rapprocher de l’ensemble des porteurs de projet afin de prendre en compte leur situation spécifique et d’étudier les mesures liées au versements des subventions au cas par cas, en application de la circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 relative aux mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des subventions publiques.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la quatrième série des avenants 2021 aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville

Résumé

Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique : - Le développement des activités économiques et l’emploi - La cohésion sociale - Le cadre de vie et renouvellement urbain - La citoyenneté et les valeurs de la république. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci s’ajoutent trois quartiers dits « de veille » à La Ciotat. De 2015 à 2022, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique. Afin de garantir les financements sur des missions relevant de l’intérêt général dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la politique de la Ville et permettre une inscription pluriannuelle des projets, le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) s’est imposé comme une procédure adaptée.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1- Tarification Métropolitaine des aires d’accueil des gens du Voyage 2021/2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’Aménagement, d’Entretien et de Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage : Elle gère actuellement via délégation à l’ensemble de territoires, 8 aires permanentes d’accueil des gens du voyage et une aire de grand passage comme mentionnée au Schéma Départemental ainsi qu’une structure d’accueil ou les familles se sont sédentarisées. Les tarifications pratiquées, diffèrent suivant le niveau d’équipement de chaque site qui comprend ou non des comptages dissociés pour les fluides (eau/ électricité). Ces tarifications n’évoluent que très rarement compte tenu du caractère social de ces équipements, et sont issues soit des tarifications communales avant leurs transferts à la Métropole qui s’est substituée aux droits et obligations, soit au travers de nouveaux règlements intérieurs délibérés (l’insertion de la tarification dans ces documents ayant un caractère obligatoire) - soit par une délibération métropolitaine. D’autre part, il convient d’approuver certaines données telles que le montant de la caution de l’aire de grand passage d’Istres. C’est pourquoi il convient d’approuver les tarifications, telle que pratiquées conformément aux règlements intérieurs de chacune des aires permanentes/structure d’accueil des gens du voyage et terrains de grands passages Incidence financière : - sans objet

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Demande de subventions auprès de l'Etat - Crédits programmation Contrats de ville et dispositifs politique de la ville 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Politique de la ville et d’équilibre social de l’habitat. La Métropole Aix-Marseille-Provence assure ainsi avec des équipes dédiées le pilotage stratégique et opérationnel des Contrats de Ville et des dispositifs spécifiques de la Politique de la Ville : les Ateliers Santé Ville (ASV) et les Programmes de Réussite Educative (PRE). L’Etat consacre également des moyens spécifiques pour la mise en œuvre des Contrats de Ville en complément de la mobilisation de sa politique de droit commun et apporte une contribution financière à la Métropole pour la couverture des frais de fonctionnement induits par le portage de ces dispositifs. Pour l’exercice 2021, les crédits d’appui consacrés par l’Etat au fonctionnement des équipes Politique du Conseil de Territoire de Marseille Provence Métropole correspondent à une enveloppe globale de 457 224 euros. Pour l’exercice 2021, les crédits d’appui consacrés par l’Etat au fonctionnement des équipes Ateliers Santé Ville correspondent à une enveloppe de 200 000 euros. De la même manière, pour l’exercice 2021 les crédits d’appui consacrés par l’Etat au fonctionnement du dispositif Programme de Réussite Educative correspondent à une enveloppe de 150 000 euros Il convient donc d’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions et à signer les conventions correspondantes. Incidence financière : Recette de 807 224 euros

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création de l'opération et de l'affectation d'une autorisation de programme concernant la réalisation d'un Pôle d'échanges multimodal à Saint André à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de pôle d’échanges multimodal de Saint André à Marseille, opération reconduite dans le projet de PDU Métropolitain, fait partie du projet de Ligne Nouvelle Provence Cote d’Azur LNPCA. Il est également partie intégrante du prolongement du tramway phase II en lien avec la création d’une nouvelle halte ferroviaire, en amont du village de St André. Il revêt ainsi une place importante dans le dispositif de transport métropolitain, à l’articulation entre le train, le tramway et le bus. Incidence financière : 10 000 000 € HT Co-financement : Sans objet