Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'affermage du service de l'eau potable n°09/010 des communes de Cassis-Ceyreste

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, la CUMPM a choisi de prolonger le contrat des communes de Cassis-Ceyreste jusqu’au 30 juin 2014. En outre, au terme d’une négociation prenant en compte l’ensemble du territoire de la future délégation dont la mise en œuvre est prévue au 1er juillet 2014, les parties sont convenues d’appliquer dès le 1er janvier 2014 aux usagers domestiques de toutes les communes du périmètre concerné un prix uniforme incluant une part délégataire fixée à 1,471 euros HT/m3.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole aux salons, forums emploi locaux et manifestations économiques.

Résumé

Afin de soutenir la dynamique économique, indispensable à la valorisation de son territoire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole prorogera sa participation à des salons économiques et professionnels en 2014. La Communauté urbaine participera à ces manifestations pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l’emploi, et pour promouvoir ses zones d’activités économiques.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2012 de la Concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" à Marseille 11ème arrondissement et approbation de l'avenant n°10

Résumé

L'objet du présent rapport est de proposer l'approbation du CRAC arrêté au 31/12/2012 de la concession d'aménagement "la Barasse". Très peu de modifications sont intervenues, le site étant actuellement loué à RFF pour la réalisation de la 3ème voie TER Marseille/Aubagne. Par ailleurs il est proposé la prolongation de cette concession pour une durée de 2ans, en attendant d'une vision plus précise sur l'avenir du site.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'affermage du service de l'eau potable n°06/186 de la commune de Gignac-la-Nerthe

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la CUMPM a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC du 31 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, la CUMPM a choisi de prolonger le contrat de la commune de Gignac-la-Nerthe jusqu’au 30 juin 2014. En outre, au terme d’une négociation prenant en compte l’ensemble du territoire de la future délégation dont la mise en œuvre est prévue au 1er juillet 2014, les parties sont convenues d’appliquer dès le 1er janvier 2014 aux usagers domestiques de toutes les communes du périmètre concerné un prix uniforme incluant une part délégataire fixée à 1,471 euros HT/m3.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°22 à la convention d'affermage du service de l'eau potable de la commune de Marseille dit "contrat du Périmètre"

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la CUMPM a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC en date du 25 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, la CUMPM a choisi de prolonger le contrat de la commune de Marseille jusqu’au 30 juin 2014. En outre, au terme d’une négociation prenant en compte l’ensemble du territoire de la future délégation dont la mise en œuvre est prévue au 1er juillet 2014, les parties sont convenues d’appliquer dès le 1er janvier 2014 aux usagers domestiques de toutes les communes du périmètre concerné un prix uniforme incluant une part délégataire fixée à 1,471 euros HT/m3.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Meeting pour la participation de Marseille Provence Métropole au site busiboost.fr

Résumé

Afin de soutenir la dynamique économique, indispensable à la valorisation de son territoire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole continuera en 2014 à utiliser busiboost.fr pour favoriser le déploiement et l’installation d’entreprises sur le territoire. La Communauté urbaine utilisera le site busiboost.fr pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l’emploi et pour promouvoir l’attractivité de son territoire.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion n°12/153 pour l'exploitation du service de l'eau potable de la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Depuis le 31 décembre 2000, la CUMPM exerce de plein droit la compétence relative aux services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Par délibération du 8 juillet 2011, la CUMPM a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC en date du 31 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, la CUMPM a choisi de prolonger le contrat de la commune de Carry-le-Rouet jusqu’au 30 juin 2014.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion n° 12/082 pour l'exploitation du service de l'eau potable de la commune de Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la CUMPM a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC en date du 31 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, la CUMPM a choisi de prolonger le contrat de la commune de Chateauneuf-les-Martigues jusqu’au 30 juin 2014.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion n°12/151 pour l'exploitation du service de l'eau potable de la commune du Rove

Résumé

Par délibération du 8 juillet 2011, la CUMPM a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau potable et trois délégations pour le service public de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. La nouvelle convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de l’eau attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC en date du 31 octobre 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le début de l’exploitation du service public de l’eau commencera le 1er juillet 2014. La période comprise entre ces deux dates, appelée période de tuilage, doit permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent. Compte tenu de ce calendrier arrêté par le nouveau contrat, et afin d’assurer d’une part, une correspondance parfaite entre les dispositions de la nouvelle délégation et le terme des contrats actuels, et, d’autre part, la continuité du service public, la CUMPM a choisi de prolonger le contrat de la communedu Rove jusqu’au 30 juin 2014. En outre, au terme d’une négociation prenant en compte l’ensemble du territoire de la future délégation dont la mise en œuvre est prévue au 1er juillet 2014, les parties sont convenues d’appliquer dès le 1er janvier 2014 aux usagers domestiques de toutes les communes du périmètre concerné un prix uniforme incluant une part délégataire fixée à 1,471 eurosHT/m3

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme modifié des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondisssement.

Résumé

Le dossier de réalisation de la ZAC de Sainte-Marthe a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille du 13 novembre 2006 après avoir recueilli l’avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics relevant de sa compétence. Afin de tenir compte de l’évolution du projet, la Ville de Marseille envisage de modifier le programme des équipements. Ainsi, la Communauté Urbaine doit se prononcer à nouveau sur les équipements relevant de sa compétence inscrits au PEP de la ZAC, conformément à l'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme.