Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2012 remis par la Société Marseille de Stationnement, titulaire du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parkings Arvieux (283 places) et Espercieux (500 places). Ce contrat d'affermage d'une durée de 12 ans, s'achèvera en 2019. Au parking Espercieux, la fréquentation des usagers horaires a augmenté de 12% alors que la fréquentation des usagers abonnés s'est stablisée. Elle s'établit à 47 573 véhicules horaires et présente une moyenne de 523 abonnés. Ce chiffre comprend les 150 abonnements mis contractuellement à la disposition de MPM. En ce qui concerne le parking Arvieux, la fréquentation horaire se stabilise et s'élève à 74 325 véhicules. Le nombre d'abonnés a quant à lui baissé de 6,2% et s'établit à 196 abonnés en moyenne. Le total des produits a augmenté de 4% et s'élève à 2 410 999 euros. Le total des charges ont progressé de 3%. Elles s'élèvent à 2 286 657 euros. Celles-ci ont progressé de 3%. Les produits évoluant plus rapidement que les charges, le résultat net de la délégation présente un solde positif à hauteur de 124 342 euros, ce qui représente une augmentation de 18% par rapport à l'exercice 2011. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe et d'une redevance variable au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires réalisé sur les deux parcs cumulé. Pour 2012, la redevance globale versée par le délégataire à MPM est en progression de 4% et s'établit à 1 504 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'urbanisme de Sausset-les-Pins. Approbation de la modification n°2

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune de Sausset-les-Pins, une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure a pour objet d’adapter certains emplacements réservés, d'instaurer des mesures incitatives pour la mixité sociale dans l'habitat et de procéder à des ajustements réglementaires. Suite à l'avis du Commissaire Enquêteur, et à la demande de la commune, il appartient à présent à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Approbation de la modification n°3

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé le 14 décembre 2012, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe, sollicitée par la commune, afin d'adapter ce document à diverses problématiques communales d'aménagement et de constructions, et de le mettre à jour des évolutions récentes intervenues en matière d'urbanisme. Suite à la tenue de l'enquête publique et à l'avis favorable du commissaire enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver, à la demande de la commune, la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'urbanisme de Cassis - Approbation de la modification n°3

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Cassis, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet l'adaptation du Plan Local d'Urbanisme aux évolutions de la ville et de la législation. Suite à l'avis du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Cassis.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement de la Blancarde à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2012 du délégataire remis par la société Vinci Park titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking Blancarde, depuis le 28 décembre 2007 pour une durée de 12 ans. L'année 2012 a été marquée par la réservation de 100 places en parking relais afin d'améliorer la fréquentation du parc et proposer un nouveau service aux usagers des transports RTM. La fréquentation horaire 2012 est en augmentation. Elle s'élève à 3 484 véhicules horaires (+26%). Le nombre d'abonnés est stable et s'établit à 150 abonnés en moyenne contre 153 l'année précédente. Le total des produits s'élève à 162 000 euros HT contre 138 000 euros en 2011. Les charges sont en légère baisse et s'élèvent à 175 000 euros en 2012 contre 176 000 euros l'année précédente. Ainsi, le résultat net de la délégation s'améliore et passe de -38 000 euros en 2011 à -13 000 euros en 2012. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe et une redevance variable qui est en fonction du chiffre d'affaires. Compte tenu de la faiblesse des produits, seule la redevance fixe est due par le délégataire et s'élève à 33 000 euros et progresse de 2 000 euros par rapport à 2011. Ainsi, même si le résultat de la DSP reste modeste, ce contrat ne présente pas de risque réel pour la collectivité d'autant que le résultat s'améliore d'année en année.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'urbanisme d'Ensuès-la-Redonne - Approbation de la modification n°2.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune d'Ensuès-la-Redonne, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet d'intégrer le projet de ZAC communautaire "des Aiguilles" relative à la création d'un parc de logistique urbaine à l'entrée de Marseille Provence Métropole. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme d'Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'urbanisme de Carnoux-en-Provence - Approbation de la modification n°9s.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Carnoux-en-Provence, une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme, afin de corriger deux erreurs matérielles issues de la précédente modification du document. Cette modification a été menée selon la procédure simplifiée prévue par le Code de l'Urbanisme, avec mise à disposition du public, pendant un mois, du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette étape accomplie il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°9s du Plan Local d’Urbanisme de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2012 du délégataire remis par la société Vinci Park, titulaire du contrat de DSP relatif à l'exploitation de 11 parcs en enclos à Marseille depuis le 26 juillet 2007 pour une durée de 7 ans. Un avenant n°6 du 31 octobre 2013 a prolongé le contrat de 9 mois. Ainsi, celui-ci s'achèvera le 25 avril 2015. En 2012, la fréquentation a augmenté de 8% par rapport à l'exercice précédent. Ceci est dû aux bonnes conditions météorologiques durant la saison estivale et à la résolution des problèmes parc Jules Guesde. Le total des produits a augmenté de 14% et s'établit à 1 448 809 euros. Le total des charges a aussi augmenté de 12% et s'élève à 1 109 524 euros. Le résultat net de la DSP progresse de 147% et passe de 15 912 euros à 39 285 euros. Enfin, ce contrat de DSP prévoit le versement d'une redevance fixe qui dépend du nombre de places exploitées et d'une redevance variable. La redevance globale due à MPM par le délégataire au titre de l'exercice 2012, s'élève à 334 008 euros soit une évolution de +32,7%.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables à la fourniture de données de comptage et de badges d'accès aux zones piétonnes

Résumé

La Direction de Pôle Espace Public Voirie-Circulation assure, dan le cadre de ses missions, la réalisation d’études de déplacement et l’exploitation des espaces bornés (zones piétonnes) sur l’ensemble du territoire communautaire. Dans ce contexte, elle est amenée à : - réaliser des campagnes de comptages de véhicules, - fournir des cartes d’accès aux zones piétonnes aux bénéficiaires désignés. Par la présente, la Communauté Urbaine actualise ses tarifs (dernière publication : 1er janvier 2008) en référence à l’augmentation moyenne de l’indice ICHT-N sur la période janvier 2009 – janvier 2013 (soit +14,49%).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs 2014 et des modalités d'octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. La présente délibération a pour objet : 1) De préciser le cadre général de la mise à disposition de barrières ; 2) D’actualiser le coût des prestations liées à la mise à disposition de barrières ; 3) De définir les cas de gratuité consentis par la Communauté Urbaine, et les modalités de leur mise en oeuvre.