Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention avec la commune des Pennes-Mirabeau relative au raccordement de son réseau d'assainissement à la station d'épuration de Marseille

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a souhaité raccorder son réseau d'assainissement à la station d'épuration de Marseille propriété de MPM, dont le dimensionnement a été calculé en incluant les besoins de la commune des Pennes-Mirabeau conformément à l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2004. Une première décision de raccordement du réseau d’assainissement de la commune des Pennes-Mirabeau sur le réseau marseillais avait été approuvée par la délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseille du 30 juin 1969. Les compétences dans le domaine de l’assainissement ont été transférées à MPM en date du 31/12/2000. La convention initialement passée entre la Ville de Marseille et la commune des Pennes-Mirabeau a donc été transférée à MPM. Un arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2004 autorisant le système d’assainissement et la mise en conformité des ouvrages de traitement de l’agglomération de Marseille, a ordonné l’extension biologique de la station d’épuration. Suite à la mise en service de l’extension biologique de la station d’épuration de Marseille en 2008, une nouvelle convention de raccordement du réseau d’assainissement de la commune des Pennes-Mirbeau à la station d’épuration de Marseille est devenue nécessaire pour tenir compte des nouvelles dépenses d’exploitation liées à la mise en service de l’extension biologique. Cette nouvelle convention se substituera aux anciennes conventions.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Demande d'ouverture conjointe de l'enquete d'utilité publique et de l'enquête parcellaire pour la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC des Aiguilles et conformément au contrat de concession signé avec la société ENSUA pour la réalisation de cette opération, il convient aujourd'hui de prévoir le lancement conjoint des enquêtes susvisées, et de prononcer l'engagement de la procédure d'expropriation au bénéfice du concessionnaire ENSUA.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles est une opération à vocation logistique réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement. L'attribution de cette concession a été confiée à la Sarl ENSUA, société dédiée filiale de la Sarl BARJANE, spécialisée dans la réalisation de ce type de parc logistique. Il convient aujourd'hui d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2012 remis par la Société du Park Vallier, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking Vallier à Marseille (450 places). Ouvert en mars 2010, le parking Vallier est géré dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 40 ans par la société dédiée du Park Vallier. La fréquentation des usagers horaires et abonnés est inférieure aux prévisions du concessionnaire même si durant l'année 2012 une progression a été constatée. Elle s'établit à 15 180 entrées (+6,4%) et enregistre 292 abonnés en moyenne. Du point de vue financier, le total des produits augmente de 3% et s'établit à 418 305 euros alors que les charges directes d'exploitation s'élèvent à 607 595 euros (+1% par rapport à 2011). Ainsi, le résultat net s'établit à -189 290 euros, et montre une légère progression de 2%. Aucune contribution financière n'est due par MPM au délégataire. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe par le délégataire dont le montant s'élève à 2 244 euros en 2012.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2012 du délégataire remis par la société Vinci Park titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking République (800 places), depuis le 9 octobre 2007 pour une durée de 12 ans. La fréquentation des usagers horaires 2012 est en recul de 11,6%. Elle s'élève à 72 621 véhicules. En revanche, le nombre d'abonnés progresse de 11% pour s'établir à 772 abonnés contre 693 en moyenne en 2011. Le total des produits s'établit à 1 315 935 euros. Il progresse de 11% par rapport à l'exercice précédent. Les charges s'élèvent quant à elles à 1 077 385 euros et sont aussi en progression de 16%. Le montant de la redevance fixe et variable s'élève à 465 594 euros. Le résultat net avant impôt est en léger recul de 4% et s'établit à 238 550 k€.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2012 remis par la Société Vinci Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings du Centre (427 places) et Vieux-Port (579 places). Au parking du Centre, la fréquentation des usagers horaires et abonnés a progressé respectivement de 13,2% et 38%. Elle s'établit à 58 559 véhicules et 143 abonnés en moyenne. Au parking Vieux-Port, la fréquentation a évolué positivement. Elle s'établit à 69 462 entrées (+9,5%) et le nombre d'abonnés moyen s'élève à 124 (+4,2%). Ainsi, même si la fréquentation globale des deux parkings a augmenté, elle reste largement inférieure aux prévisions du délégataire. Du point de vue financier, les produits s'élèvent à 499 630 euros et sont en progression de 21%. Ils demeurent toutefois inférieurs aux prévisions contractuelles. Les charges s'élèvent à 1 581 866 euros et sont en progression de 28% par rapport à 2011. Ainsi, compte tenu de la faiblesse des produits et du poids des charges, le résultat net de la DSP est en dessous des prévisions du délégataire. Il s'établit à -1 082 236 euros contre -820 894 euros en 2011. Aucune contribution financièrement n'est due par MPM au délégataire. En revanche, le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe par le délégataire. Elle s'élève à 3 540 euros en 2012.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire 2012 remis par la Société Provençale de Stationnement (Q.Park) titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings Baret, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone pour un total de 3 825 places. Ce contrat de concession a démarré en 1991 et s'achèvera en 2021. En 2012, la fréquentation des usagers "horaires" et "abonnés" a augmenté respectivement de 0,9% et 1,7% par rapport à 2011. Globalement, la fréquentation horaire s'élève à 1 004 564 entrées pour les 7 parkings. Du point de vue financier, le total des produits a augmenté de 3% en 2012. Il s'établit à 7,5 millions d'euros. Les charges ont aussi augmenté de 3% et s'élèvent à 7,3 millions d'euros. Ainsi, le résultat net a progressé de 7% par rapport à l'année précédente et s'élève à 172 000 euros. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre du contrat. En revanche, ce dernier prévoit le versement d'une redevance assise sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. L'objectif n'ayant pas été atteint cette année, aucune redevance ne sera versée à la collectivité en 2012.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Castellane - Préfecture à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2012 remis par la Société Méditerranéenne de Stationnement titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings de Castellane (540 places) et de la Préfecture (630 places). D'une durée de 50 ans, ce contrat s'achèvera en 2043. En 2012, la fréquentation des usagers horaires du parking Castellane a progressé de 1,9%. Elle s'établit à 144 087 véhicules contre 141 341 véhicules l'année précédente. En revanche, la fréquentation abonnés est en baisse de 17,5% et s'établit à 250 abonnés contre 303 abonnés en moyenne en 2011. En ce qui concerne le parking Préfecture, la fréquentation horaire recule de 12% et s'établit à 180 185 véhicules contre 205 229 en 2011. Le nombre d'abonnés est aussi en baisse. Il s'élève à 419 abonnés contre 456 abonnés en moyenne l'année précédente. Du point de vue financier, le total des produits est en baisse de 3% et s'élève à 2 721 234 euros. Le total des charges est aussi en recul de 4% et s'élève à 2 645 743 euros. Le résultat net de la DSP s'établit à 75 491 euros et est en progression de 13%. Aucune redevance du délégataire ni contribution de la collectivité ne sont prévues au présent contrat. L'exploitation des parkings reste en elle-même structurellement excédentaire.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement De Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2012 remis par la société Vinci Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings De Gaulle (520 places) et Jean Jaurès (500 places). Ce contrat de concession d'une durée de 50 ans, s'achèvera en 2043. En ce qui concerne le parking De Gaulle, la fréquentation horaire est en net recul de 16,4% par rapport à 2011 et s'établit à 322 199 entrées. Ceci s'explique par les travaux de piétonnisation du Vieux-Port. La fréquentation abonnés est en légère progression et compte 344 abonnés en moyenne contre 320 l'année précédente. La fréquentation horaire du parking Jaurès est également en baisse de 3,7% et s'établit à 48 645 entrées alors que la fréquentation abonnés est stable et s'établit à 565 abonnés en moyenne. Le total des produits est en recul de 7% par rapport à l'année 2011 et s'établit à 3 081 451 euros. Le total des charges pour l'année 2012 est lui aussi en recul de 5% et s'établit à 2 541 012 euros. Ainsi, le résultat de la délégation est en baisse de 15% et s'établit à 540 439 euros. Aucune redevance du délégataire ni contribution financière de la collectivité ne sont prévues au présent contrat.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille.

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2012 remis par la Société Massilia Park, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille (654 places). Ce contrat de concession a démarré le 23 février 1987 et s'achèvera en juillet 2018. En 2012, du fait des travaux de piétonisation du Vieux-Port, la fréquentation abonné est en progression de 6% et s'établit à 180 abonnés en 2012. Le total des produits a baissé de 2% et s'élève à 2 852 000 euros. Le total des charges a progressé de 1% pour s'établir à 1 916 000. Le contrat prévoit le versement d'une redevance variable assise sur la fréquentation du parking. Elle s'élève à 11 000 euros en 2012. L'exploitation du parking Estienne d'Orves est largement excédentaire. Le résultat net en recul de 7% par rapport à l'année dernière précédente. Il s'élève à 936 000 euros.