Délibérations

Objet

Approbation d'une convention avec la société du Canal de Provence pour la fourniture d'eau brute à la station de potabilisation de Valtrède à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

L'actuelle convention de fourniture d'eau brute à la station de potabilisation de Valtrède située à Châteauneuf-les-Martigues est arrivée à terme le 31 décembre 2013. Etant entendu que pour assurer la continuité du service de l'Eau, il est nécessaire que la Société du Canal de Provence continue à transporter de l'eau brute depuis le Canal de Marseille pour le compte de Marseille Provence Métropole, pour un débit de 140 l/s. La présente délibération a pour but d'approuver la convention définissant les conditions techniques et financières de la fourniture d'eau brute par la Société du Canal de Provence à la Station de potabilisation de Valtrède de Marseille Provence Métropole entrant en vigueur le 1er janvier 2014 pour une durée de dix ans.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention d'échanges à titre gratuit de données géographiques communautaires avec Aix-Marseille Université

Résumé

Le Laboratoire-Population-Environnement-Développement (LPED) est une unité mixte de recherche française sous tutelle de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et de Aix-Marseille Université. Ce laboratoire étudie les interrelations entre les dynamiques sociales, environnementales et de développement. L'Université a signé en 2012 un contrat de collaboration de recherche avec la Ville de Marseille. Une base de données urbaines Résidences fermées/Accès/Obstacles a été élaborée avec des relevés de terrain ; celle-ci doit être mise en cohérence avec d'autres données Système d'Information Géographique de références Marseille Provence Métropole. Il est nécessaire que toutes les données Système d'Information Géographique (SIG), quelles soient de propriété ou provenance de Marseille Provence Métropole ou du Laboratoire-Population-Environnement-Développement (LPED) puissent être échangées et utilisées par les deux institutions. C'est pourquoi il est demandé l'approbation d'une convention définissant les modalités d'échanges gratuits de données géo-localisées entre le Fournisseur et le Licencié.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’une convention à titre gratuit d’échanges de données géographiques communautaires avec l’Ecole Nationale Supérieure des Paysages Versailles-Marseille (ENSP)

Résumé

L'École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille est l'héritière de la chaire d'architecture des jardins et des serres créée en 1874 à l'École d'horticulture de Versailles sur le site du Potager du Roi. Le site de Marseille a développé plus particulièrement une expertise sur l'évolution et la gestion des territoires et paysages marseillais et méditerranéens, à travers des actions impliquant ses étudiants et/ou ses équipes pédagogiques. Le site Marseillais de l'École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille a ainsi conduit un nombre important d'actions institutionnelles avec des partenaires territoriaux. Marseille Provence Métropole est propriétaire ou co-propriétaire de certaines données que l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille souhaiterait pouvoir utiliser. De son côté, Marseille Provence Métropole souhaiterait intégrer dans son Système d’Information Géographique (SIG), les données recueillies sur le terrain par les équipes de l’École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille afin d’enrichir sa base de données géographiques. C’est pourquoi, cette convention définit les modalités d’échanges gratuits de données géo-localisées entre le Fournisseur et le Licencié.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention cadre de déviation de réseaux avec Electricité Réseau Distribution France (ErDF), relative à la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 003-2285/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la place Castellane et Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements). Lors des études de conception, le maître d'oeuvre de l'opération a réalisé les enquêtes réseau sur la totalité de l'itinéraire du Bus à Haut Niveau de Service. Il a été acté que les réseaux situés sous les stations du Bus à Haut Niveau de Service ou ceux présentant un état de vétusté feraient l'objet de déviation ou de remplacement. De plus ErDF souhaite profiter des travaux relatifs au Bus à Haut Niveau de Service pour rénover son réseau de distribution HTA sur la RD559 entre le pont Mireille et le Rond-Point Pierrien. Par conséquence, ces travaux doivent être effectués par le concessionnaire ErDF avant le démarrage des travaux et seront à sa charge. C'est pourquoi, une convention fixant les conditions de réalisation des travaux a été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC Florides à Marignane au profit de la SNC Florides 1.

Résumé

La cession à titre onéreux d'une bande de terrain à bâtir sise sur la ZAC Florides sur la commune de Marignane au profit de la SNC Florides 1 permettra la réalisation de trois tranches d'un village d'entreprises. Suite à la modification de certaines conditions de vente, il convient d'approuver un nouveau protocole de cession. Les conditions financières d'origine restent inchangées. Cette vente s'effectuera pour un montant de 1 326 435 euros H.T.

Objet

Demande de subvention dans le cadre de la réalisation de la base de loisirs de l'Esteou à Marignane

Résumé

Le Conseil de Communauté a voté une autorisation de programme à 8 500 000 euros pour la réalisation de la base de loisirs de l'Esteou sur la commune de Marignane. Cette opération a pour objet la construction d’équipements tels qu’un « jump et pump track » pour les Vélos Tous Terrains, d’un « skate park », d’un théâtre de verdure, de modules d’escalades, d’une aire de jeux aquatiques et d’un bâtiment d’accueil. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution (notamment auprès du Centre National pour le Développement du Sport), et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du règlement relatif a la tenue des kiosques communautaires,

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole gère depuis 2002, par l’intermédiaire d’un marché public passé à l’origine par la Ville de Marseille et notifié à la société Médiakiosk un ensemble de 80 kiosques à journaux dont 56 sont actuellement en exploitation sur le territoire de Marseille. Les kiosques à journaux constituent pour la Communauté Urbaine un service de proximité essentiel à la vie de quartier mais aussi nécessaire à l’accompagnement des mutations qui touchent le secteur de la presse et de sa diffusion. L'exploitation des kiosques à journaux est soumise aux dispositions du présent règlement.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d'une convention cadre d'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'achat de vélos à assistance électrique

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial adopté le 26 octobre 2012, MPM s’est engagée à « développer les mobilités alternatives » (action n°9) et, plus particulièrement (opération n°9-3) à soutenir financièrement « l’achat de véhicules électriques et hybrides ». Le projet de délibération, qui ne concerne que les vélos à assistance électrique (VAE) s’inscrit dans cette démarche, et constitue la première phase du dispositif de soutien financier. Il propose, sur une période de 6 mois, d’accorder une subvention de 25% du cout d’achat de VAE (plafonnée à 400€) pour les particuliers. Ce type de dispositif d’aide (en vigueur dans de nombreuses collectivités type Paris et Lyon) vient compléter le projet d’installation d’infrastructure de recharge actuellement déployé par MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Instauration d'une redevance d'occupation de l'emprise intérieure des kiosques communautaires

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole gère depuis 2002, par l’intermédiaire d’un marché public passé à l’origine par la Ville de Marseille et notifié à la société Médiakiosk un ensemble de 80 kiosques à journaux dont 56 sont actuellement en fonctionnement sur le territoire de Marseille. Un appel d'offres a été lancé dans le but de renouveler le marché public lancé par la Ville. Les kiosques à journaux constituent pour la Communauté Urbaine un service de proximité essentiel à la vie de quartier mais aussi nécessaire à l’accompagnement des mutations qui touchent le secteur de la presse et de sa diffusion. A compter de 2014, une redevance est proposée pour approbation au Conseil Communautaire afin de mettre en place une contrepartie financière à l'occupation de l'emprise intérieure des kiosques installés sur le domaine public communautaire.

Objet

Présentation des rapports annuels techniques et financiers 2011 et 2012 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés.

Résumé

Afin de répondre aux normes et obligations relatives au traitement des déchets, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’est orientée vers un projet comportant la réalisation d’un ensemble de traitement des déchets avec valorisation biologique et énergétique. Par délibération du 20 décembre 2003, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de délégation de service public comme mode de gestion de la future unité de valorisation énergétique des déchets. La Délégation de Service Public a été attribuée, par délibération du 13 mai 2005, à un groupement d’entreprises composé des sociétés Urbaser Sa et Valorga International. Ce groupement a créé, conformément à ce qui était prévu par le contrat de délégation, une société dédiée à l’exploitation du site, la société Evere Sas. Cette société est aujourd’hui l’entreprise délégataire du service public de traitement et de valorisation des déchets de Marseille Provence Métropole. Elle assure à ce titre l’ensemble des opérations inhérentes au contrat de délégation établi pour la création et l’exploitation du centre de traitement multi filières dédié. Comme convenu à l’article 37.2.2 de la convention liant Marseille Provence Métropole à la Société Evere SAS, le délégataire doit remettre chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant. L’examen des rapports techniques et financiers 2011 et 2012 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Les rapports ne sont présentés qu’à cette séance du Conseil de Communauté car les documents initiaux fournis par le délégataire étaient très incomplets et ne pouvaient être soumis en l’état.