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Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Élection d'un membre du Bureau communautaire


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Adoption du règlement intérieur de la Communauté du Pays d'Aix


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Délégations d'attributions du Conseil au Président ou à son suppléant


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Délégations d'attributions du Conseil au Bureau de Communauté


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Détermination du nombre de membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Désignation au sein des commissions spécialisées


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Désignation des représentants de la C.P.A au sein des organismes extérieurs


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Indemnités de fonction attribuées au Président, aux Vice-présidents, et aux membres du Bureau communautaire


Délibération du 22/05/2014


Instance : Conseil


Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président


Objet

Modification des statuts du Conseil de développement