Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située impasse des Douces à Marseille 11ème arrondissement appartenant aux Consorts Doumas - Barbuto - Semmezies

Résumé

L'acquisition d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° A 869 A 55 sise impasse des Douces à Marseille 11ème arrondissement permettra l'élargissement et l'aménagement du chemin de la Clue. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 2 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 14 rue Frédéric Mistral à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Acerbo.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 2 m² à détacher de la parcelle AE 161 située 14 rue Frédéric Mistral à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 165 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain sises avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques appartenant à la Commune.

Résumé

L 'acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain sises avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Plan-de-Cuques permettra leur intégration dans le domaine public communautaire. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 001 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Christophe Guerrazzi d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Monsieur Christophe Guerrazzi un terrain à bâtir d'une superficie de 3 091 m² environ moyennant la somme de 185 460 euros hors taxes conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de trois parcelles de terrain sises Val de Ricard Nord à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition de trois parcelles de terrain située Val de Ricard Nord à Ensuès-la-Redonne permettra d'aménager les accès au cimetière et créer un parking public. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Matheoud d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des consorts Matheoud une emprise foncière de 32 m² environ moyennant la somme de 7 680 euros (sept mille six cent quatre vingt euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC des Florides à Marignane à la Société Curilo.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 33 557 m² environ au profit de la Société Barjane, moyennant la somme de 2 047 000 euros H.T. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux d'équipements n°10-041 avec le groupement Spie Sud-Est (mandataire) / Cegelec Mobility / Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est.

Résumé

La Communauté Urbaine a confié, par marché n°10/041 au groupement conjoint SPIE Sud Est (mandataire) /Cegelec Mobility / Cegelec Infra et Tertiaire Sud-Est, la réalisation des travaux d'équipements courants forts - courants faibles - Signalisation - Défense incendie dans le cadre de la réalisation du Tunnel Joliette à Marseille. Le maître d'ouvrage a rejeté le décompte final du groupement qui prenait en compte des travaux supplémentaires objet de fiches de modification ainsi que le coût indirect engendré par la réalisation des travaux. Le groupement a alors transmis un mémoire en réclamation. La Communauté Urbaine n'ayant pas donné suite dans un délai de deux mois, le groupement a déposé le mémoire devant le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRAL) de Marseille au terme duquel il sollicite une somme complémentaire de 830 361,84 euros HT. Lors de sa séance du 26 septembre 2013, le CCIRAL de Marseille a évalué le complément de rémunération dû par la Communauté Urbaine à 520 000,00 euros HT. Le règlement se fera sous la forme d'un protocole transactionnel en application des articles 2044 et suivants du Code civil.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Les avis émis par la Commission d'Indemnisation Amiable lors de sa séance du 23 janvier 2014 portent sur : - la recevabilité de 23 nouvelles demandes d'indemnisation, - l'indemnisation de 7 dossiers pour un montant total de 409 615 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une promesse unilatérale de vente à la Société Icade pour une parcelle de terrain sur l'ancien site des pharmacies militaires à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Les 28 et 29 mars 2012, il a été procédé à une publicité d'un appel à projet pour une cession d'un terrain d'environ 22 000 m² au prix de 2,2 millions d'euros conformément à l'avis de France Domaine, en vue d'y développer un programme immobilier à vocation économique. Quatre groupements ou organismes de promotion immobilière ont répondu. Sur les deux projets restant en lice, le projet de la Société Icade apparaît le plus à même de répondre à l'ensemble des objectifs du cahier des charges. C'est pourquoi la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve la cession à la Société Icade d'une parcelle de terrain à détacher de l'ancien site des pharmacies militaires à Marseille 12ème arrondissement, suite à une première délibération du 28 juin 2013 qui approuvait le principe de cession d'une parcelle de terrain de 22 000 m² environ pour un montant de 2,2 millions d'euros.