Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la création d'une ligne de tramway entre le boulevard Longchamp et la Belle de Mai à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce projet comprend prioritairement une extension du réseau du tramway vers le Nord-Est entre le boulevard Longchamp et le secteur Belle de Mai / Quartier Libre, via le boulevard National avec la possibilité de poursuivre vers le Merlan. Par ailleurs, un prolongement du tramway vers Arenc pourra être étudié dans la perspective d’une cohérence d’exploitation du réseau. Il convient dès lors de procéder à la création et à l’affectation d’une opération d’investissement relative à la création d’une ligne de tramway entre le Boulevard Longchamp et le secteur de la Belle de Mai à Marseille pour un montant de 7 000 000 euros HT, correspondant à l’élaboration d’un programme et aux premières études techniques. Incidence financière : 7 000 000 euros HT. Co-financement : 30 000 euros HT par Caisse des Dépôts et Consignation.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d’une emprise foncière bâtie située 49 avenue du Docteur Heckel à l’angle de l’Avenue de la Valbarelle et du Docteur Heckel, Marseille, 11ème arrondissement à détacher des parcelles cadastrées 866 K 58, K 39 et K 42 auprès de la Ville de Marseille et constitution de servitude

Résumé

Il s'agit d'acquérir auprès de la Ville de Marseille, le solde du site de Rivoire et Carret, représentant une superficie de 11 118 m2, situé à l'angle de l'avenue Heckel et de la Valbarelle Il convient aussi d'organiser l'interaction du futur pôle stratégique métropolitain du site Rivoire et Carret avec la caserne du bataillon des Marins Pompiers de Marseille au moyen de la constitution d'un certain nombre de servitudes

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Modification n°2 - Bilan de la concertation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence Métropole a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre de la délibération du 18 Février 2021, la concertation s’est déroulée du 15 avril au 15 septembre 2021 inclus. Il appartient au Conseil de la Métropole d’adopter une délibération tirant le bilan de la concertation de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la société ENSUA d'une emprise de terrain déclassée du domaine public de voirie nécessaire au remembrement de trois lots à bâtir de la ZAC des Aiguilles à Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole de céder à titre onéreux une emprise de terrain déclassée du domaine public.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance dénommée SURAVENIR d'une emprise de terrain de 272 m² issue de la parcelle cadastrée 849 H0161 située 140 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir une emprise de terrain nécessaire à l'extension Sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Approbation du protocole indemnitaire au titre de la résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Annulation de l'édition 2021 des Nauticales en raison de la crise sanitaire Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de faire approuver le protocole indemnitaire au titre de la résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Annulation de l'édition 2021 des Nauticales en raison de la crise sanitaire. Le présent protocole a pour objet de régler les conséquences financières de cette résiliation qui a engendré un préjudice au délégataire pour un montant de 16 977€.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône relative à une servitude de passage de canalisations sous une voie ferrée - Desserte sanitaire et adduction d'eau potable des quartiers Bausset Raphèle et Billard à Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

La Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône (RDT13) a autorisé par convention du 28/02/2019 et par avenant du 1/06/2021, la MAMP à mettre en place des canalisations sanitaires et d’eau potable sur l’emprise d’une voie ferrée en service. Lors de la réalisation du fonçage un aléa technique a entrainé une déviation du tube. Le chantier a dû être interrompu le 29/06/2021. Le 2/07/2021 la RDT13 a imposé un avis technique pour le correctif à apporter à la trajectoire. Cet avis rendu par PRIMA GROUPE a reçu l’avis favorable de la RDT13. Il est nécessaire d’acter cette solution technique par un avenant à la convention. Par ailleurs, les frais liés à la surveillance et la sécurité chantier assurées par un annonceur ferroviaire de RDT13, explicités dans la convention et l’avenant n°1, n’étaient pas chiffrés. Un prix unitaire a donc été établi dans l’avenant n°2. Incidence financière : 962,87 € HT répartis sur l’année 2021, ainsi qu'un 18 000 € HT correspondant à 600€ HT de frais journaliers estimés d’annonceur ferroviaire RDT13.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du patrimoine pluvial de la commune de Ceyreste destiné à être transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

La convention de mise à disposition du patrimoine pluvial avec la commune de Cereyste a été signée le 01/10/2019. Le présent avenant approuve la liste des biens communaux utilisés pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » destinés à être transférés à la MAMP (augmentation longueur réseau pluvial, cinq bassins de rétention). Dès son approbation, cet avenant vaudra procès-verbal contradictoire. Le patrimoine transféré pourra cependant être complété ultérieurement si des ouvrages pluviaux publics étaient identifiés postérieurement

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation d'une convention cadre avec les Etablissements Hospitaliers relative à la crémation des pièces anatomiques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les établissements hospitaliers publics ou privés doivent faire procéder à la crémation des pièces anatomiques provenant des blocs opératoires par des installations agréées. La MAMP est en mesure de répondre à ces nécessités grâce aux installations du Crématorium Saint-Pierre. Par délibération du 17/10/16 une convention cadre avec les établissements hospitaliers a été établie. Cette convention arrive à échéance en janvier 2022, il convient donc de la renouveler. En contrepartie de la prestation de crémation, une redevance sera perçue par la Métropole conformément à la délibération tarifaire en vigueur.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium saint-pierre pour l'année 2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour l’année 2022. Le budget du crématorium dégageant des recettes suffisantes permettant de compenser les charges, ces tarifs n’ont pas été augmentés en 2020 et 2021, il est également proposé pour l’année 2022 de ne pas les augmenter