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Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Détermination du nombre de membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Désignation au sein des commissions spécialisées

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Désignation des représentants de la C.P.A au sein des organismes extérieurs

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Indemnités de fonction attribuées au Président, aux Vice-présidents, et aux membres du Bureau communautaire

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Modification des statuts du Conseil de développement

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Compte de gestion 2013 – Budget Général

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Compte administratif 2013 – Budget Général

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Affectation du résultat 2013 – Budget Général

Délibération du 22/05/2014

Instance : Conseil

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Compte de gestion 2013 – Budget Annexe de l'Assainissement non collectif