Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Les véhicules comportant une date ancienne de première mise en circulation et/ou un kilométrage important, il convient de les retirer de l’inventaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. D’autres véhicules peuvent avoir été accidentés et être repris à l’état d’épave par l’assurance. D’autres peuvent faire l’objet d’un enlèvement par un ferrailleur agréé. En conséquence, il apparaît nécessaire de procéder à la réforme de ces véhicules qui sont listés sur le tableau annexé.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation des axes stratégiques et enjeux thématiques du Schéma Directeur Agricole Communautaire en cours d'élaboration.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé le principe de mise en œuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur son territoire. A l'appui de l'expertise de la Chambre d'agriculture, un Schéma Directeur Agricole Communautaire a été lancé. Ce dernier s'appuie sur la synthèse des études agricoles existantes, et la mise à jour du diagnostic qui intègre les dernières évolutions du territoire de Marseille Provence Métropole. Ces éléments permettent à présent de proposer des axes stratégiques et de définir des enjeux, qui constituent les thèmes majeurs de la politique agricole de la Communauté Urbaine. Ces axes stratégiques se déclineront ensuite en plan d'actions opérationnelles prenant notamment en compte le développement de l'activité économique et professionnelle agricole, l'aménagement du territoire, ainsi que la protection de l'environnement. Il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la Phase I, définissant les axes stratégiques et enjeux du Schéma Directeur Agricole Communautaire.

Objet

Approbation d'une convention relative aux déchets issus des produits de textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures avec l'Eco-organisme agréé Eco TLC

Résumé

Aux termes de l’article L. 541-10-3 du Code de l’Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché français à titre professionnel des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Afin de pouvoir répondre à cette obligation, Eco TLC a été créée le 5 décembre 2008 et agréée par Arrêté Interministériel du 17 mars 2009, pour d'une part, percevoir les contributions de ses adhérents pour le recyclage et le traitement des déchets issus des produits TLC neufs destinés aux ménages et, d'autre part, verser les soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales, conformément aux dispositions de son cahier des charges annexé à l’agrément d’Eco TLC et publié au JORF n° 0071 du 25 mars 2009. Le soutien financier versé par Eco TLC est de 10 centimes d’euros par habitant raccordé sur le territoire de la collectivité (un point d’apport volontaire pour 2 000 habitants). Afin de pouvoir bénéficier du soutien financier d’Eco TLC, Marseille Provence Métropole a approuvé par délibération AGER 021-428/13/CC du 28 juin 2013, une convention relative aux déchets issus des produits de textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures applicable jusqu’au 31 décembre 2013. Ainsi, afin de continuer à bénéficier du soutien financier d’Eco TLC, il convient d’approuver la nouvelle convention relative aux déchets issus des produits de textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de la base de données "Demandes de valeurs foncières" avec l'AGAM.

Résumé

Les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) renseignent Marseille Provence Métropole sur les transactions de son territoire. Leur analyse doit permettre de poursuivre l'élaboration d'un système pérenne de veille et d'observatoire foncier, d'évaluer les dynamiques des marchés ainsi que la consommation du gisement foncier et immobilier. Afin d'optimiser l'exploitation de ces données "Demande de Valeurs Foncières", Marseille Provence Métropole les met à disposition de l'Agam selon des modalités techniques et juridiques déclinées dans une convention qu'il y lieu d'approuver.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Activité Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

Dans le cadre du contrat de concession de la ZAC des Aiguilles, le concessionnaire était chargé de réaliser les études pré-opérationnelles de l'opération. Au terme des deux années d'études qui ont été menées, il convient de prendre un avenant n°1 au contrat pour intégrer l'ensemble des documents relatifs au dossier de réalisation de la ZAC et prolonger la durée du contrat qui dans le délai contractuel de 5 ans, ne permet pas d'achever l'ensemble des travaux prévus dans le programme de la ZAC.

Objet

Approbation des contrats de reprise des matériaux issus des collectes sélectives

Résumé

Dans le cadre de sa compétence de collecte, traitement et valorisation des déchets, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché de réception, tri et valorisation de matériaux issus de collectes sélectives avec la Société SITA SUD. Les produits triés sont mis à disposition de l’Administration qui se réserve le droit de valoriser ces produits avec ses partenaires ou ses prestataires indépendamment de ce marché. Pour ces matériaux non concernés par le Contrat pour l’Action et la Performance – Barème E passé avec Eco-Emballages, Marseille Provence Métropole souhaite bénéficier des recettes issues de leur vente. Afin de percevoir les recettes de la vente de ces matériaux, Marseille Provence Métropole a lancé une consultation auprès de plusieurs repreneurs potentiels, en vue d’obtenir les prix de reprise les plus attractifs pour l’Administration. Il s'agit là d'approuver les contrats de reprises avec les différents repreneurs retenus.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de raccordement avec Gaz Réseau de Distribution de France dans le cadre du Projet Urbain Partenarial des Gardanens à Plan de Cuques

Résumé

Afin de permettre l'alimentation en gaz du Projet Urbain Partenarial des Gardanens situé sur la commune de Plan de Cuques, il convient d'approuver une convention de raccordement avec GrDF

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Réaménagement du parvis d'accès à la passerelle MuCEM/Fort Saint Jean et création de places de stationnement en ouvrage - Approbation du programme et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre

Résumé

Le secteur de l'église Saint Laurent se situe dans un environnement en pleine mutation. Le tunnel de la Joliette, l'aménagement du boulevard du littoral, le musée regard de provence et le MuCEM ont fortement modifié la fréquentation de ces lieux. De plus, la réalisation de la passerelle reliant le parvis Saint Laurent au Fort Saint Jean a fortement impacté les conditions de stationnement des véhicules du service des tunnels qui exploite les tunnels Vieux-Port, Major, Joliette et Saint Charles. Pour toutes ses raisons, il apparaît nécessaire de réaliser un parking enterré et d'effectuer une mise en valeur du parvis de l'église Saint Laurent compte tenu de la valeur patrimoniale du site et de la forte attractivité du secteur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la déclaration de projet justifiant l'intérêt général de la réalisation de la voirie du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

Par délibération AEC 017-2183/10/CC du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le Programme d'Aménagement d'Ensemble de St Loup (PAE). Afin d'accompagner le renouvellement urbain de ce quartier, la Communauté Urbaine s'est engagée, sur le secteur concerné, à permettre la réalisation d'un ensemble de voies qui desserviront les nouveaux équipements. L'enquête publique s'est déroulée du 28 octobre au 29 novembre 2013. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve, ni recommandation. Dans la conduite de la procédure et en vertu de l'article L126.1 du Code de l'environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrages Viguerie, Mimosas et enclos Madie, Bestouan et Daudet à Cassis - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, Marseille Provence Métropole a approuvé le principe de Délégation de Service Public sous la forme d'affermage d'une durée de 10, 11 ou 12 ans pour l'exploitation des parcs de stationnement publics en ouvrages, Viguerie, Mimosas et en enclos, Madie, Bestouan et Daudet à Cassis. Suite à un appel public à la concurrence du 5 novembre 2012, sept offres ont été remises. Elles émanaient des sociétés SAGS, Q-Park, Interparking France, Vinci Park France, Effia Stationnement, Urbis Park et du Groupement Massilia Park/Société de Gestion des Parkings. Après examen des candidatures par la Commission de service public quant au respect de l'ensemble des obligations légales, la collectivité a envoyé un dossier de consultation aux sept candidats admis à présenter une offre. Le 9 octobre 2013, la Commission de Délégation de Service Public a ouvert les offres des candidats suivants : Vinci Park France, Q-Park France, Effia Stationnement, SAGS, Groupement Massilia Park/Société de Gestion des Parkings, Interparking France. Un rapport décrivant l'ensemble des éléments économiques et financiers a été rédigé et propose de retenir la société Effia Stationnement. Compte tenu des éléments économiques et financiers, le contrat de Délégation de Service Public sera conclu pour une durée de 10 ans. Ainsi, il convient d'approuver le choix du délégataire, le contrat de Délégation de Service Public dont la durée est fixée à dix ans et ses annexes.