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Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n°22 à la Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la Soleam

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Martigues

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements

Rapporteur : Monsieur Didier PARAKIAN

Objet

Création du comité de sélection de l'Investissement Territorial Intégré (ITI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du Programme régional FEDER/FSE+/FTJ pour la période 2021-2027

Résumé

Création du comité de sélection des projets éligibles au titre de l’ITI dans le cadre du Programme FEDER/ FSE+/FTJ 2021-2027 conformément à la convention relative à la mise en œuvre l’ITI passée entre la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du plan d'actions 2022 pour l'amélioration du rendement des réseaux de distribution d'eau potable de Fos-sur-Mer

Résumé

En application des dispositions de l'article L. 2224-7-1 du CGCT précité, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit établir et approuver, avant le 31 décembre 2022, un plan d'actions pour améliorer le rendement du réseau de distribution de l'eau potable sur le territoire de cette commune. Le plan d'actions permet de prendre en compte les efforts déjà consentis ainsi que les opportunités et les actions à mettre à oeuvre. Il comporte : - des actions tendant à l’amélioration de la connaissance du patrimoine, du fonctionnement du réseau et des secteurs les plus fuyards ; - des actions de réduction des pertes en eau, avec la mise en oeuvre de campagnes de recherche et de réparation de fuites, de gestion des pressions, de sectorisation, de rénovation ou de remplacement de canalisations.

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2022 au titre des appels à projets publiés en juin 2022

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour le renforcement de la protection du plan d'eau au Frioul à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de mesures exceptionnelles pour emprunter les services de la Métropole Mobilité

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant 2 au contrat de concession de la Zone d'Aménagement Concerté La Campanelle à La Ciotat avec Bouygues Immobilier

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Marignane relative à la gestion et à l'animation de la base des sports et de loisirs de l'Esteou

Résumé

Délibération du 15/12/2022

Publiée le : 19/12/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation des compléments de la grille tarifaire relative à la gestion locative du Technopôle Arbois-Méditerranée (immobilier et activités)

Résumé