Délibérations

Objet

Délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - approbation de l'avenant n°8 à la convention 2009-2014 Etat - MPM et de l'avenant n°7 à la convention 2009-2014 Anah-MPM

Résumé

Il s’agit d’approuver les avenants annuels aux conventions de délégation des aides à la pierre 2009-2014 signées avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat. Le bilan de l'année 2013 est le suivant : - pour le logement social, 1 643 logements agrées et financés, dont 1 010 PLUS et PLAI (778 PLUS - 232 PLAI) et 633 PLS, - pour la réhabilitation de l'habitat privé, 364 logements ont été traités, dont 75 logements de propriétaires bailleurs (64 de ces logements sont conventionnés à l'APL), 230 logements occupés par leur propriétaire et 59 logements dans des dossiers à l'immeuble (arrêtés de péril ou d'insalubrité). Il est proposé pour 2014 en matière de logement locatif social un objectif de 1 400 PLUS-PLAI et de 600 PLS, soit 2 000 logements sociaux, ainsi qu’une enveloppe de l'Etat pour cet objectif d'un montant maximum de 6 370 000 euros complétée par une enveloppe d'Action Logement jusqu'à 1 750 000 euros, soit un total disponible de 8 120 000 euros pour le logement social. En matière d'habitat privé, 406 logements privés sont à traiter, pour une enveloppe de 3 915 300 euros au titre de l'Anah complétée par 451 256 euros au titre du programme Habiter mieux de lutte contre la précarité énergétique, soit un total disponible de plus de 4 366 000 euros pour l'habitat privé.

Objet

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation de ses membres et approbation de son règlement intérieur

Résumé

En application des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics confiés aux tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière ou encore par contrat de partenariat. Cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'Assemblée communautaire ainsi que de représentants d'associations locales.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Détermination du nombre de Vice-Présidents de la Communauté Urbaine

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Élection des Vice-Présidents de la Communauté Urbaine

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Création et composition du Bureau de la Communauté Urbaine

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre des avis émis par la Commission d'Indemnisation Amiable lors de sa séance du 12 mars 2014. Il a été décidé : - de la recevabilité de 15 nouvelles demandes d'indemnisation. - de l'indemnisation de 5 dossiers pour un montant total de : 73 998 euros.

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention-cadre conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM), du programme de travail 2014 et d'attribution d'une subvention au titre de l'année 2014.

Résumé

Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la convention passée avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM). Cette convention, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013, définit les règles présidant au fonctionnement entre Marseille Provence Métropole et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, notamment les modalités de financement, avec l'approbation des subventions annuelles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver l'avenant n°2 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 825 500 euros attribuée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'agence d'urbanisme.

Objet

Constitution de la Commission de Délégation de Service Public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Election des membres

Objet

Délégations du Conseil au Bureau

Objet

Représentations de la Communauté Urbaine au sein de divers organismes