Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie du chemin de la Parette - à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet d’Aménagement de la L2 Est, l’Etat a modifié la trame circulatoire du secteur Saint Jean du Désert. Les aménagements nouveaux ont conduit à la suppression d’une partie du chemin de la Parette situé de part et d’autre de la L2. Or, une partie de cette voie désaffectée est incluse dans l’emprise du futur Centre d’Equipement et d’Intervention destiné à la gestion de la L2. L’Etat a donc demandé la cession de la portion considérée. Ce terrain est d’une superficie totale de 314m2 environ est à déclasser avant cession.

Objet

Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine de deux lots de volume sur des parcelles sises au 340 boulevard Chave à Marseille 5ème arrondissement.

Résumé

L'absence d'intérêt des lots de volume pour l'usage général permet de les déclasser en vue de leur cession pour un programme immobilier, ils correspondent aux parties supérieures de la dalle de la Blancarde sous laquelle est située le parking et métro Blancarde sis au 340, boulevard Chave Marseille 5ème.

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Destresse pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux des parcelles cadastrées Section AT n° 233 et 234 pour une superficie totale de 62 m² pour un montant de 620 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac la Nerthe.

Objet

Réforme d'engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : Matériels de collecte - 12 petits engins de collecte 4m3 - 14 BOM poids lourds - 3 unités de compactage de presse à balle Matériels de propreté et divers - 3 balayeuses mixtes - 3 balayeuses 2m3 - 2 balayeuses 5m3 - 4 arroseuses 2000l - 1 arroseuse 5000l - 8 pick-up bennes 2m3 - 2 pick-up haute-pression - 2 camions benne - 4 fourgons - 1 bateau barge - 1 remorque - 5 berlines Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d’acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l’objet d’un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d’existence d’un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine – Sous politique G120 – Nature 7788

Objet

Remise en service d'engins réformés, de poids lourds, de véhicules et d'équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Par nécessité de service, il est demandé de réintégrer dans l’inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole certains véhicules délibérés réformés en séance du 13/12/2013, pour une remise en exploitation de ces engins Il est donc proposé de réintégrer trois véhicules suivants : Matériel de collecte - 1 BOM poids lourd Matériels de propreté et divers - 2 Véhicules utilitaires type fourgon

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°13/1110 d’aide à l’archivage pour l’année 2013 et de l’avenant n°1 à la convention n°14/1008 d’aide à l’archivage pour l’année 2014 avec le Centre de Gestion des Bouches-du Rhône

Résumé

Le stockage des documents produits et reçus par MPM se fait aux Docks, où sont conservées les archives définitives mais aussi l’arriéré (archives intermédiaires en attente de tri depuis la création de notre établissement). Le volume d’archives qui y est stocké représente toutes Durées d’Utilité Administrative (DUA) confondues, environ 500 mètres linéaires, soit la totalité de l’espace disponible en sous-sol. Pour permettre à la Direction du Pôle Patrimoine et Logistique de poursuivre la résorption de l'arriéré, tout en continuant d’accueillir les documents composant la production annuelle d’archives intermédiaires, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passe régulièrement avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône des conventions de prestation d’aide à l’archivage. Ces conventions successives ont permis à Marseille Provence Métropole de traiter chaque année plus de 60 mètres linéaires d’arriérés et de stocker en lieu et place les archives des services les plus concernés.

Objet

Approbation d'une convention de protection cathodique des réseaux d’ERDF situés dans l’emprise des travaux de prolongement du réseau de tramway.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire d’approuver la convention avec ERDF relative à la protection contre les courants vagabonds des réseaux de ce concessionnaire, situés dans le périmètre des travaux du tramway. Cette convention précise les modalités et le financement des mesures et travaux nécessaires à hauteur de 56 291.70 euros HT (non soumis à TVA).

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'aménagement du parvis de l'église Saint Laurent à Marseille.

Résumé

Par délibération n°VOI 003-054/14/CC du 21/02/2014, le Conseil de Communauté a approuvé le programme de réaménagement du parvis de l'église Saint Laurent à Marseille (2ème arrondissement). Le réaménagement de ce site se situe dans ce qui fut l'assiette historique de la Ville de l'antiquité. C'est pourquoi, il convient de réaliser un diagnostic d'archéologies préventives. Une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) fixant les modalités, a été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention pour la participation de Marseille Provence Métropole à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2014

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 19 décembre 2008 les conventions 2009-2014 de délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques à l'habitat. L'enveloppe prévisionnelle de droits à engagement prévue par la convention de délégation MPM-Etat 2009-2014 pour la construction , l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs sociaux s'élève à 11 533 000 euros pour l'année 2014. Dans ce cadre, il est nécessaire de créer une Autorisation de Programme d'un montant de 11 533 000 euros relative à la programmation 2014 des logements locatifs sociaux.