Délibérations

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain sises à Marseille 15ème arrondissement appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Résumé

Par délibération en date du 11 février 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le protocole d'accords avec le département des Bouches-du-Rhône relatif à l'emplacement réservé RD4d, sur les communes de Marseille, Allauch et Plan-de-Cuques dont l'objectif était de définir les modalités d'affectation des nouveaux emplacements réservés issus de l'emplacement réservé initial RD4d, la répartition des maitres d'ouvrage sur certains de ces nouveaux emplacements réservés et les modalités d'intégration future dans le domaine public routier départemental de la voirie nouvellement créée. Aussi, il convient que le Conseil Général cède les parcelles nécessaires à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et au terme des négociations menées entre le Conseil Général et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, cette acquisition sera réalisée gratuitement avec une clause de retour à meilleure fortune.

Objet

Acquisition onéreuse d'une parcelle de terrain auprès de la Société Simcra pour l'élargissement du boulevard Barral à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite régulariser l’assiette foncière d’une emprise nécessaire à l’élargissement du Boulevard Barral à Marseille 8ème. A ce titre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert pour une valeur de 100 euros la parcelle de terrain cadastrée 844 A 52 de 330 m² environ.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Paul Fouque à Plan-de-Cuques appartenant aux Consorts Estienne.

Résumé

La parcelle AZ 70 située rue Paul Fouque à Plan-de-Cuques constitue une partie de cette voie. Afin d'intégrer celle-ci dans le domaine viaire communautaire, l'acquisition de cette parcelle est nécessaire.

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Soleam d'une parcelle de terrain rue Albert Einstein et rue Etienne Miège à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède en pleine propriété à la SOLEAM une portion désaffectée et déclassée du domaine public d'une superficie de 194 m² environ en mitoyenneté des parcelles cadastrées 879 E 89 et 879 H 159 situées rue Etienne Miège à Marseille 13ème arrondissement. Cette transaction est consentie pour un montant de 3 900 euros (trois mille neuf cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds pour la réalisation de la desserte sanitaire des quartiers Bausset-Raphelle à Marignane sur la propriété de la Société Stogaz

Résumé

Il s'agit de constituer à titre gratuit une servitude de passage en tréfonds consentie par la Société STOGAZ à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur les parcelles cadastrées BY n° 32 - 33 et 34 sises quartiers Bausset-Raphelle à Marignane

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech et approbation d'une convention.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Le budget total prévisionnel 2014 de l'Association Grand Luminy est de 619 359 euros. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014 de participer pour un montant de 36 000 euros à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière à destination des entreprises de biotechnologie.

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Christophe Guerrazzi d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Monsieur Christophe GUERRAZZI un terrain à bâtir d'une superficie de 3 091 m² environ moyennant la somme de 185 460 euros hors taxes conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Constitution d'une servitude de passage sur des parcelles de terrain appartenant à Euroméditérranée nécessaire à la création d'un accés à la culée Nord du Tunnel de la Major Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre l'aménagement d'un lieu de stockage dans la Culée Nord du Tunnel de la Major, l'Etablisement Public Euroméditerranée autorise la constitution d'une servitude de passage avec la création de deux plateformes, au profit de la Communauté Urbaine, sur des parcelles lui appartenant pour permettre l'accès à celle-ci

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Lors de sa séance du .......2014, la Commission d'Indemnisation s'est prononcée sur : - la recevabilité de.......nouvelles demandes d'indemnisations - l'indemnisation de ........dossiers pour un montant de .............euros. ...........Tunnel Prado Sud, ...........Vieux-Port, ...........BHNS 15/16 ..........Rue de Rome

Objet

Approbation d'un bail à construction au profit de la Sogima sur la dalle de la Blancarde au 340, boulevard Chave à Marseille 5ème arrondissement.

Résumé

L'approbation du Bail à Construction par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au profit de la SOGIMA doit permettre à celle-ci la réalisation d'un programme de logements sociaux et de locaux d'activité/ bureaux sur la dalle du parking de la Blancarde et ouvrages techniques du Tramway situé sur l'ancien site de l'ALHAMBRA Marseille 5ème arrondissement.