Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d'aménagement avec la société Angelotti relative à la ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Lancement d'un appel à projet relatif à la cession d'une unité foncière située sur la Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Renault Trucks relatif au marché "Lot 1 - Fourniture des bennes de collecte de déchets de catégorie 12 m3 gasoil"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans des domaines variés tels que la propreté urbaine, la voirie et la circulation. La Métropole Aix Marseille Provence a notifié à la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE le 24 février 2021 l’accord-cadre n° Z210052F00 "Lot 1 - Fourniture des bennes de collecte de déchets de catégorie 12 m3 gasoil", pour une durée de quatre ans. Depuis cette notification, la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE et la Métropole Aix Marseille Provence ont été confrontées dans l’exécution du contrat, à une situation inédite résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 survenue depuis le mois de mars 2020, et de la crise économique et énergétique faisant suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie depuis le mois de février 2022. En conséquence, la Métropole a proposé à la société RENAULT TRUCKS MARSEILLE, le protocole transactionnel ci-annexé. Dans ce protocole, la Métropole prend à sa charge 70% de la perte annoncée par RENAULT TRUCKS MARSEILLE, soit 79 785 € HT, qui a été acceptée par la société.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux des lots n° 6, 7, 8, d'une contenance cadastrale totale d'environ 6032 m², cadastrés à la section C sous les n° 3253, 3254 et 3255, sis Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au bénéfice de la société Environnement Services - Approbation de prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Rapporteur : Madame Danielle MILON

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Latinissimo pour l'organisation de l'évènement Babel Music XP - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2021 de la Délégation de Service Public portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau

Résumé

Par délibération N°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, pour une durée de 17 ans à compter de sa notification le 13 février 2012. Comme convenu à l'article 19 de la convention liant la Métropole à la Société LA CRAU ENERGIES VERTES, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2021 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer

Résumé

MPM a conclu le 4 juillet 2005 avec le groupement URBASER - VALORGA INTERNATIONAL, la convention de DSP n°05/1130 portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble de traitement des déchets comprenant en particulier une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique (UVE) d’une capacité nominale de 300 000 tonnes par an. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel financier et technique retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2021 pour la Délégation de Service Public Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société Vert Marine, délégataire du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Attribution de contributions financières au profit de la Régie de la Halle d'Athlétisme de Miramas au titre des exercices 2022 et 2023

Résumé