Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société ESE France SA ayant pour objet l'indemnisation des surcouts supportés dans le cadre de l'accord cadre de fourniture de bacs roulants en PEHD pour ordures ménagères brutes et recyclables

Résumé

Depuis la notification du marché Z190244F00, en date du 3/06/2019, la société ESE France SA et la Métropole Aix Marseille Provence ont été confrontées dans l’exécution du contrat, à une situation inédite résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et de la crise économique et énergétique faisant suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie depuis le mois de février 2022. Le présent protocole porte sur la prise en charge par la Métropole, sur la base de la théorie de l’imprévision, de la moitié des surcouts anormaux engendrés par cette situation et supportés par la société ESE France SA durant la période courant entre juin 2021 et aout 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement de cette indemnité par la voie transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société ESE France pour l'indemnisation des surcouts supportés dans le cadre du marché "fourniture de colonnes d'apport volontaire enterrées - lot 1"

Résumé

Depuis la notification du marché Z190468F00 « FOURNITURE DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE ENTERREES LOT 1 », en date du 30/10/2019, la société ESE France SAS et la Métropole Aix Marseille Provence ont été confrontées dans l’exécution du contrat, à une situation inédite résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 survenue depuis le mois de mars 2020, et de la crise économique et énergétique faisant suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie depuis le mois de février 2022. De ce fait, la société a sollicité la Métropole pour une indemnité liée au surcouts du bon de commande N° ENG 2201091. Par courrier, la Métropole a proposé de prendre à sa charge la moitié de cette perte, soit 6 183€. Il y a donc lieu d’assurer le règlement de cette indemnité par la voie transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition des parcelles KO44p et KO35 aux Milles sur la commune d'Aix-en-Provence et approbation d'un bail longue durée

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'anticipation foncière conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Venelles - Site Les Logissons 2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Collectal titulaire du marché - Fourniture des bacs métalliques roulants pour ordures ménagères brutes et recyclables

Résumé

: Le présent protocole transactionnel a pour objet de soutenir le titulaire du marché cité en objet, face à une situation inédite résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 survenue depuis le mois de mars 2020, et de la crise économique et énergétique faisant suite à l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie depuis le mois de février 2022

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Annulation des pénalités appliquées à la société T2S (marché "Fourniture de vêtements, de chaussants, accessoires de travail et de divers équipements de protection et haute visibilité"- lot 2 "Equipement de protection froid et pluie, et vêtement haute visibilité")

Résumé

Un rapport circonstancié des faits a été établi par le service gestionnaire afin de préciser les faits reprochés à la Société T2S et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis. Cependant, ceux-ci sont le résultat de malentendus et d'une mauvaise coordination entre les différents services. Nous sollicitions donc le bureau en vue d’un retrait de cette sanction de mise en place de pénalités.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase impulsion- réalisation conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Venelles - Site Venelles Sud

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian BURLE

Objet

Demande de financement auprès de l'ADEME d'actions en faveur de l'adaptation de l'agriculture du territoire au changement climatique

Résumé

Il s’agit de solliciter auprès de l’ADEME le financement d’actions portées par la Métropole pour accompagner l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Cela comprend la charge salariale d’un apprenti et d’une étude dédiées à la thématique.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Intégration de la Métropole Aix-Marseille-Provence parmi les signataires de la convention de mise à disposition du jardin d'insertion des Restaurants du Coeur à la Savine

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d'aménagement avec la SEMAG relative à l'opération d'aménagement du Pôle Yvon Morandat à Gardanne

Résumé