Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le parc de stationnement République à Marseille - DSP n°07/143 Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite le parking République, sis Marseille 2e, depuis le 29 juin 2007 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 13 ans et 8 mois. Ledit contrat arrivera à échéance le 30 novembre 2021. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille - DSP n°09-149 Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite le parking Vieux-Port MUCEM, sis Marseille 2e, depuis le 5 novembre 2009 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 40 ans et arrivera à échéance en novembre 2049. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille - DSP 08/024 Qpark Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société QPARK exploite le parking Vallier, sis Marseille 4e, depuis le 18 mars 2008 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession pour une durée de 40 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 18 mars 2048. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société QPARK pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille - DSP 91/343 Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite les parkings Charles de Gaulle et Jean Jaures, sis Marseille 6e, depuis 1991 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession pour une durée de 50 ans. Ledit contrat arrivera à échéance en décembre 2043. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte le rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille DSP n°91/342 - Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite le parking Castellane et Préfecture, sis Marseille 6e, depuis le 3 juillet 2015 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour l'exploitation des parcs en enclos de Marseille - DSP n°15/1623 Effia Stationnement Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société EFFIA STATIONNEMENT MARSEILLE exploite les parkings en enclos de Marseille, depuis le 26 octobre 2015 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 7 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 25 octobre 2022. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société EFFIA STATIONNEMENT MARSEILLE pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille - DSP n° 91/354 - QPark Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société QPARK exploite les parkings Baret, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phoceens et Timone, sis Marseille, depuis le 2 décembre 1991 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession pour une durée de 31 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 2 décembre 2022. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société QPARK pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement en ouvrage Viguerie et Mimosas et en enclos Madie, Daudet et Bestouan à Cassis - DSP n° 14/026 Effia Stationnement Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société EFFIA STATIONNEMENT CASSIS exploite les parcs en ouvrage Viguerie et Mimosas et en enclos Madie, Daudet et Bestouan, sis Cassis, depuis le 23 mars 2014 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 10 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 23 mars 2024. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société EFFIA STATIONNEMENT CASSIS pour l’année 2020, pour le contrat susvisé. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Centre et Vieux Port à la Ciotat - DSP n°06/123 Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite les parkings Centre et Vieux-Port à La Ciotat depuis le 18 août 2006 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession pour une durée de 30 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 18 août 2006. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte le rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du Plan de Mobilité métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé sa démarche de Plan de Déplacements Urbains en décembre 2017. Il a pour objet de définir l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises, sur une période de 10 ans. C’est une démarche de planification réglementaire imposant une coordination entre tous les acteurs concernés et prévoyant un plan d’actions. Le projet présenté s’organise autour de 7 leviers et 110 actions : le système de vélo global, le système routier efficace innovant et durable, le système de transport collectif performant, le réseau de pôles d’échanges multimodaux hiérarchisés, les espaces publics partagés, le service de mobilité agile et accessible, se donner les moyens de réussir. En raison des difficultés liées à la crise sanitaire, le projet de Plan de Mobilité arrêté par délibération du conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 a été soumis à la consultation des personnes publiques associées pendant plus de 6 mois, jusqu’au 28 août 2020. L’enquête publique s’est déroulé entre le 20 avril 2021 et le 20 mai 2021. La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions le 19 juillet 2021, émettant un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité, assorti de 4 réserves et 6 recommandations ainsi qu’une recommandation de « dernière minute ». Le Plan de Mobilité proposé lève les réserves émises par la commission et tient compte des recommandations proposées. Il est proposé aujourd’hui d’approuver le Plan de Mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence (2020-2030). Incidence financière : pas d’incidence financière directe Co-financement :