Délibérations

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'Association Finances-gestion évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

Résumé

L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques. Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes : - la libre administration des collectivités territoriales ; - le citoyen au centre de la problématique du service public ; - le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures. Au vu de l'organisation de nos services, il est proposé que notre collectivité ait deux représentants au sein de cette association, soit pour l'année 2014 une cotisation de 680 euros.

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Sud Habitat pour l'acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) de 51 logements collectifs locatifs situés 145 bis boulevard Baille à Marseille 5ème arrondissement

Résumé

MPM est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en V.E.F.A de 51 logements collectifs locatifs sociaux (1 CPLS, 2 PLS) situés au 145 BIS Boulevard Baille, dans le 5ém arrondissement de Marseille. Portée par la Société Anonyme d’HLM Sud Habitat, cette opération sera financée par trois emprunts (CPLS, PLS et PLS foncier) pour un montant total de 6 822 224,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. L’obtention de ces prêts est conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la CUMPM à hauteur de 45%, donc pour un montant de 3 070 000,80 euros.

Objet

Conditions générales d'octroi de garanties d'emprunt par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été sollicitée pour accorder sa garantie pour des emprunts contractés par des bailleurs sociaux, des sociétés d'économie mixte ou des établissements publics locaux. La présente délibération a pour objet de définir les opérations éligibles à de telles garanties, les modalités dans lesquelles celles-ci pourraient être consenties, ainsi que les règles prudentielles cumulatives que l'ensemble de ces garanties devront respecter.

Objet

Représentations de la Communauté urbaine au sein de divers organismes

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Rénovation de la rue Saint Ferréol et aménagement de la partie basse de la rue Paradis à Marseille (1er et 6ème arrondissements).

Résumé

Par délibération n°08/1029/02/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'engagement communautaire pour le centre-ville ainsi que le rapport d'orientation sur le projet du centre-ville. L'objectif est de proposer un projet global de requalification. En Janvier 2013, la première phase du projet Vieux-Port a été livrée et les études de maîtrise d'oeuvre pour la deuxième phase ont été engagées. Dans un contexte de réinitialisation du tissus économique, il a été décidé de rénover la rue Saint Ferréol qui relie la Canebière à la Préfecture et de réaménager la partie basse de la rue Paradis, afin de valoriser l'espace urbain, réaliser un traitement homogène du sol, améliorer l'espace publique et redynamiser le centre-ville.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du principe de la requalification de la Rocade du Jarret à Marseille.

Résumé

La rocade du Jarret est issue de la couverture du ruisseau du Jarret réalisée entre 1955 et 1968. Elle constitue l'unique itinéraire de contournement de la ville de Marseille et n'est plus adaptée à un environnement urbain très dense. Le plan de déplacement urbain approuvé le 28 juin 2013 prévoit la requalification du Jarret en Boulevard Urbain Multimodal. L'AGAM réalise une étude afin de définir les orientations d'aménagement permettant d'organiser ultérieurement un concours de maîtrise d'oeuvre. Il vous est demandé d'approuver le principe de requalification de la rocade du Jarret.

Rapporteur : Monsieur TIAN Dominique

Objet

Approbation du principe d'aménagement d'un parking relais provisoire sur le site Montfuron à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

L'assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM) n'utilise plus la parcelle de terrain, située à proximité de la station de métro Dromel, qui était mise à disposition par la Ville de Marseille à usage d'héliport. Ce terrain se situe dans un secteur stratégique en matière de déplacements et lors de l'organisation de grandes manifestations. C'est pourquoi, il est envisagé l'aménagement d'un parking provisoire sur ce site. La gestion de ce parking serait assurée par la RTM. Les études techniques en cours font apparaître une capacité de places variant de 340 à 680 places.

Objet

Approbation de la politique générale de la commande publique

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des modifications des redevances d’occupation du domaine public portuaire communautaire

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise RTP relatif au marché 11/088.

Résumé

L’entreprise RTP a été attributaire du marché n° 11/088 pour l’Assainissement des Calanques d’Ensuès-la-Redonne 1ère phase. Au terme du marché, l’entreprise a adressé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un mémoire en réclamation s’élevant à 241 060,28 euros HT, soit 288 308,09 euros TTC au titre de demande de rémunération complémentaire ainsi qu’une demande de prolongation du délai d’exécution de 41 jours ouvrables. Au regard des éléments avancés, et afin de prévenir tout contentieux, tout en permettant l’indemnisation de l’entreprise RTP, les parties se sont rapprochées pour tenter de formaliser un accord amiable en application des articles 2044 et suivants du Code Civil. Il est donc proposé par la présente délibération d’adopter le protocole transactionnel ci-joint qui ramène la réclamation de l’entreprise RTP à 103 187,25 euros HT soit 123 411,95 euros TTC.