Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Bertoire 2 à Lambesc - Concession d'aménagement avec la SPLA - Agrément d'acquéreurs

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif des communes de Grans et Cornillon-Confoux

Résumé

- intégration 5 PR - validation des rendus d'études - intégration de nouveaux prix au BPU - intégration nouveau prix pour la collecte et le traitement des effluents en gros - actualisation contrat sur les engagements protection des données

Rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER

Objet

Approbation du dispositif de Challenges territoriaux Innov Provence ainsi que du cadre d'intervention et de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement afférente

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du protocole d'accord de sortie d'expérimentation d'une navette autonome dénommée "Demoiselle" avec la S.A. thecamp, et l'association thecamp demoiselle

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°14 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Portail Coucou et Empéri et au stationnement payant de surface à Salon de Provence

Résumé

Rapporteur : Madame Danielle MILON

Objet

Approbation de la demande de classement Qualité Tourisme en catégorie II de l'Office de tourisme de Gardanne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PIA4 - Démonstrateur de Ville Durable"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de la modification des conditions générales d'utilisation du service de vélos en location longue durée, levelo+ et de la création de nouveaux tarifs vélos familiaux

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Lutte contre l'habitat indigne et dégradé et intervention dans les grandes copropriétés dégradées - instauration de l'autorisation préalable de louer sur la copropriété sises Le Gyptis 1 à Marseille 13003

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et d’un accord partenarial approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 30 mars 2017, la Métropole intervient avec l’Etat, les autres collectivités locales ainsi que les partenaires associés, sur les grandes copropriétés les plus fragiles, jugées prioritaires. Afin de compléter et de renforcer le volet préventif de la lutte contre l’habitat indigne dans les copropriétés dégradées, le permis de louer mis en place par délibération du 28 février 2019 sur le périmètre de Noailles (autorisation préalable de mise en location) va permettre d'intervenir en amont de la signature d'un bail et de prendre les mesures nécessaires pour mettre aux normes les logements privés mis en location. Dans cet objectif, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaite dans une deuxième phase d’expérimentation, l’instauration de l’autorisation préalable de louer pour une grande copropriété dégradée à Marseille 13003 Le Gyptis 1.

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, canal eau brute de Martigues

Résumé