Délibérations

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au fonctionnement du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Résumé

Conformément aux statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume, le collège regroupant les EPCI membres du Comité syndical, contribue annuellement au fonctionnement des services permanents du Syndicat mixte à hauteur de 5% de la part totale des contributions plafonnée à 330 000 euros. L'année 2014 constitue la troisième année de fonctionnement du syndicat, avec un budget prévisionnel de 600 000 euros en fonctionnement et de 58 000 euros en investissement. Le montant de la participation de MPM s'élève à 2 750,00 euros pour l'année 2014. Pour mémoire le montant de la participation de MPM en 2013 était de 2748,65 euros. L'année 2013 a été consacrée aux travaux de diagnostic partagé et de validation du périmètre du projet. L'année 2014 sera principalement consacrée à l'élaboration et à la rédaction de la Charte de parc naturel régional.

Objet

Paiement de la cotisation 2014 au Centre d’Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES)

Résumé

L’association « Centre d’Information pour la prévention des Risques Majeurs » créée par l’Etat en 1991, est agréée pour la protection de l’environnement. Sur le périmètre de la région PACA, cette association apporte un soutien en matière de connaissance et de prévention des risques majeurs, et assure une mission d’information du public dans le cadre de l’obligation d’information inscrite à l’article L125-2 du Code de l’Environnement. Le Cyprès est reconnu pour ses actions et compétences en matière de risques industriels et de risques naturels, afin de mieux préparer l’avenir sur le sujet des risques majeurs. L’association est structurée en trois collèges (Etat, industriels, collectivités) qui assurent des subventions à hauteur de 38% de son budget pour L’Etat, 30% pour les industriels, et 32% pour les collectivités locales. Cette adhésion permet d’articuler MPM sur l’action de l’état en matière de prévention des risques majeurs concernant TOUTES les communes membres de MPM. Montant de 7488 Euros, inchangé.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande d'ouverture conjointe de l'enquête d'utilité publique et de l'enquête parcellaire pour la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement à vocation économique de la ZAC des Aiguilles et conformément au contrat de concession signé avec la société ENSUA pour la réalisation de cette opération, le concessionnaire a procédé, par voie amiable, à l'acquisition de l'ensemble des terrains qui pouvaient être maîtrisés et qui représentent un ensemble foncier de 328 258m². Compte tenu de l'avancement du dossier d'aménagement, le Conseil de la Communauté MPM a approuvé dans sa séance du 13 décembre 2013, la demande d'ouverture conjointe des enquêtes d'utilité publique et parcellaire relatives au dossier de DUP. Il convient toutefois d'annuler et remplacer la délibération précédente. En effet, les services de France Domaine consultés dans le cadre de la constitution du dossier de DUP, pour une estimation du foncier n'ont pas rendu leur avis dans le délai attendu.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la mission de préfiguration du projet Henri Fabre - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet Henri Fabre se décline autour de deux axes majeurs pour lesquels les compétences indispensables sont présentes dans la région au sein des acteurs académiques, des institutionnels et des professionnels : mécanique, matériaux et procédés du futur et service avancé à l’industrie Ces deux thématiques ont vocation à venir irriguer des filières industrielles régionales, matures et porteuses de développement économique, et principalement : -l’Aéronautique, forte de ses 27 000 emplois en région et de ses grands projets autour des hélicoptères, des dirigeables et des systèmes de drones… -l’Énergie, forte de ses 50 000 emplois en région et des nombreux grands projets qui lui sont liés : ITER, réacteur Jules HOROWITZ, Hydraulique,… En outre ces filières, en croissance et génératrices d’effets d’entraînement pour de nombreux autres secteurs (naval, biomédical…), seront les pionnières puis les ambassadrices du nouveau modèle industriel incarné par le projet Henri Fabre. MPM est fortement impliquée dans ce projet. Le Technoparc des Florides, avec 60 hectares commercialisables, représente pour MPM un investissement de près de 40 millions d’euros. Le Parc d’Empallières représentera de l’ordre de 19M€ d’investissement. MPM a d’ores et déjà dédié ces deux opérations majeures au projet Henri Fabre. La convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre d’une équipe de transition du Projet Henri Fabre et de la collaboration entre les Partenaires permettant : -d’organiser une gouvernance optimisée -d’organiser le management du Projet et d’en fixer les règles d’organisation et de fonctionnement -de fixer l’engagement de principe des Partenaires à apporter des moyens matériels, financiers et humains à la mise en œuvre du Projet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Location d'un espace pour la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille - édition 2014.

Résumé

La Foire d’Automne est l'occasion de présenter MPM comme une Institution au service des habitants et des communes, qui porte des projets structurant de premier plan. La charge financière de Marseille Provence Métropole, en ce qui concerne la location d’un espace partiellement aménagé et les dépenses afférentes (location, pose et dépose de la structure, nettoyage, branchements électriques, accès internet et autres…) n’excèdera pas 90 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame SAVON Isabelle

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE PLIE Axe 3 Mesure 3.12 - Déprogrammation - Reprogrammation - Attribution d'aide FSE

Résumé

PRESENTATION DU DOSSIER : Une enveloppe FSE « PLIE » de 8 747 169 € euros a été allouée à MPM pour la période 2010-2014. A ce jour, 89 aides ont été votées pour un montant total de 6 807 595 € euros. Le comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du juin 2014 a donné un avis favorable aux propositions suivantes (voir détails dans la délibération) : Programmation : 1) La programmation de 3 dossiers de l'association Emergences compétences projets (PLIE MPM Centre) pour une demande de subvention FSE totale de 1 423 362 € sur un coût total d'opérations de 3 331 760 € 2) La programmation de 3 dossiers de l'association Ciotat Emploi Initiatives (PLIE MPM Est) pour une demande de subvention FSE totale de 240 000 € sur un coût total d'opérations de 636 654 € 3) La programmation de 3 dossiers de l'association PLIE MPM Ouest pour une demande de subvention FSE totale de 197 830.75 € sur un coût total d'opérations de 550 230.75 € Reprogrammation Les 2 dossiers de l'association Ciotat Emploi Initiatives de 2012 doivent être reprogrammés en raison d'un changement dans la plan de financemen, suite à la perception de nouvelles subventions Déprogrammation : Le dossier n°40195 : Initiative Insertion Développement – CRE 2011 PLIE MPM Ouest doit être déprogrammé : le bénéficiaire n’a jamais transmis de demande de solde. Un ordre de reversement de subvention a été effectué.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'adhésion à l'association "Territoires solidaires" et paiement de la cotisation 2014

Rapporteur : Madame SAVON Isabelle

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - enveloppe FSE quartiers sensibles - reprogrammation et attribution d'aide FSE.

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2014, 48 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 1 151 960 euros. Le présent rapport vise à valider les décisions du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du 5 juin 2014 (voir détail dans la délibération). Programmation : Attribution d'aides FSE pour la réalisation de 4 opérations : 1) Ciotat Emploi Initiatives « Animation des clauses d’insertion 2014 » Une aide FSE de 15 000.00 € pour une dépense éligible de 45 346.00 € TTC. 2) PLIE MPM OUEST « Animation des clauses d’insertion 2014 » Une aide FSE de 16 293.00 € pour une dépense éligible de 31 293.00 € TTC. 3) Emergence(s) Compétences Projets « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi » Une aide FSE de 51 002.00 € est demandée pour une dépense éligible de 103 517.00 € TTC. 4) Voiture and Co « Plateforme de mobilité « Bougez vers l’emploi » » Une aide FSE de 137 000.00 € est demandée sur une dépense éligible de 274 449.01 € TTC. Reprogrammation : Deux opérations doivent être reprogrammées afin de donner lieu à des avenants de régularisation suite à des modifications dans les plans de financement.

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Voiles du Vieux-Port" pour l'organisation de la douzième édition de la régate "Les Voiles du Vieux-Port"

Résumé

Régate de voiliers anciens dans la rade de Marseille correspondant aux actions soutenues par MPM en vue de lamise en valeur du patrimoine maritime communautaire

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Remise d’ouvrage par l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée des aménagements du Boulevard de Dunkerque et des abords - phase 2 - dans le cadre de la zone d'Aménagement Concerté de la Joliette à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) remet gratuitement à la Communauté Urbaine les ouvrages réalisés relevant de sa compétence et facture à la Communauté Urbaine la part de TVA supportée sur ces ouvrages. Il est proposé au Conseil de Communauté d’acter la remise d’ouvrage concernant les aménagements du Boulevard de Dunkerque et des abords phase 2 d’un montant HT de 7 033 854,68 euros, d’approuver le remboursement de la TVA à l’EPAEM d’un montant de 655 507,80 euros ainsi que d’intégrer cet ouvrage au titre de la déclaration du FCTVA de l’année 2014.