Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie du tènement immobilier composé des parcelles bâties cadastrées section BO sous les numéros 17, 18 et 19, sis sur la commune d'Istres, Avenue Saint Exupéry au profit de la société NG Promotion, dans le cadre du projet de construction d'un ensemble immobilier de logements - Modification de la délibération n°URBA 034-10012/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière, un PUP devait être mis en place initialement afin que la collectivité réalise l’aménagement de la voirie sur une superficie d’environ 950 m². A la demande de la société NG Promotion et par volonté d’une meilleure efficience dans la réalisation de l’opération, le projet de PUP lié à cette opération est abandonné ainsi que le détachement préalable à la cession de 950 m² environ, destiné à la réalisation de la voirie. La société NG Promotion prendra donc à sa charge l’intégralité des travaux de réalisation de la voie de desserte de l’opération et règlera la Taxe d’Aménagement prévue à cet effet.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Présentation des rapports d'activité 2021 des Délégataires de Service Public pour l'exploitation des Tunnels Prado Sud et Prado Carénage à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation d'un avenant à la convention avec la Fédération Compagnonnique Régionale "les Compagnons du Tour de France" pour la réalisation de prototypes de mobiliers urbains et de petits objets en pin d'Alep

Résumé

Pour des raisons liées à plusieurs facteurs, la fabrication des prototypes inscrits en annexe de la convention n° Z211046COV n’a pu être réalisée dans les délais convenus initialement. Ainsi, il est proposé de prolonger cette convention sur l’année scolaire 2022/2023. Par ailleurs, le catalogue annexé à la convention initiale présentait des prototypes permettant de poser les bases de la réflexion et n’était pas un catalogue de commandes. Il est aujourd’hui possible d’arrêter la liste des prototypes qui pourront être réalisés à partir du bois mis à la disposition par la Métropole et dans quelle quantité. Il s’agira essentiellement de mobiliers urbains, les petits objets ont été supprimés de la liste et remplacés par des ouvrages plus pertinents.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Gilbert Mongoin d'une emprise de terrain située Chemin de Routelle à Gémenos à détacher de la parcelle cadastrée V 122, nécessaire à la création d'un bassin de rétention - Modification de la délibération n°URBA 048-11921/22/BM du 30 juin 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat "Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'occupation, l'entretien et la maintenance de bornes escamotables situées 51 rue de Ruffi à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône dispose sur le domaine public métropolitain situé 51 rue de Ruffi à Marseille (13003), de bornes escamotables manuelles privatives mises en place lors de l’aménagement du périmètre, par Euroméditerranée. La présente convention vient donner un cadre juridique à la gestion de ces bornes et détaillant les obligations de maintenance et d’entretien à la charge du Département.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SCI Cerni Immo d'un terrain à bâtir formant le lot 43 sis dans la zone d'Aménagement Concerté Athélia V - Secteur Bas de Roumagoua - La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Parc d'activités des Molières Nord à Miramas - Définition des objectifs et modalités de la concertation publique préalable au titre du Code de l'Environnement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2021 de la Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée 818 C 199 située 4 rue du Jarret à Marseille 4ème arrondissement, au bénéfice de la SCCV Marseille Françoise Duparc en vue de la réalisation d'une résidence étudiante

Résumé