Délibérations

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 042 795,60 € - Société d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - « Résidence Le Pressoir » à Gardanne – Acquisition en VEFA de 17 logements (10 PLUS – 7 PLAI)

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 91 828 € - Société d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - « Résidence Lou Rigaou » à Aix-en-Provence – Construction de 2 logements PLAI

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 418 705,65 € - Société SACOGIVA - « Résidence Giono Schweitzer » à Aix-en-Provence – Acquisition - amélioration de 8 logements PLUS

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 370 291,35 € - Société SACOGIVA - « Résidence Le Clair Logis » à Trets – Construction de 8 logements PLUS

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 077 406,55 € - Société d'HLM NEOLIA - « Résidence des Lumières » Chemin de la Bonde à Gardanne – Construction en VEFA de 21 logements (15 PLUS – 6 PLAI)

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 369 156,80 € - Société Nouvelle d'HLM de Marseille SNHM - « Résidence Les Pins » à Fuveau – Construction de 24 logements PLUS

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 363 000 € - Société Foncière d'Habitat et Humanisme - « Maison Relais Cézanne » à Aix-en-Provence – Construction de 25 logements PLAI

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 365 348,60 € - Société d'HLM PROMOLOGIS - « Résidence Campagne 1ère Lieu dit Manon des Sources » à Bouc-Bel-Air – Construction de 26 logements (18 PLUS – 8 PLAI)

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 823 847,85 € - Société d'HLM LOGIREM - « Résidence L'Estagnole » Quartier La Gardiole à Lambesc – Construction de 44 logements (31 PLUS – 13 PLAI)

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Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Appui aux communes – Modification de l'annexe au Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la commune de Mimet – Correction d'une erreur matérielle

Résumé

Finances