Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Afigeo

Résumé

L’Association Française pour l’Information Géographique, (AFIGEO) créée en 1986, a pour objectif de concourir au développement du secteur de l’Information Géographique. Il est proposé que Marseille Provence Métropole continue à être membre de l’association Française pour l’Information Géographique afin de bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires. Le montant de la cotisation au titre de l’année 2014 est de 565 euros.

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Attribution d'une subvention à la Soléam pour la requalification d'un tronçon de l'avenue des Pâquerettes dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte-Marthe, à Marseille 14ème arrondissement et approbation d'une convention.

Résumé

En vertu de l'article L 300-4 du Code de l'urbanisme, la Ville de Marseille a confié l'aménagement de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe à Marseille-Aménagement, devenu Soléam depuis le mois de novembre 2013, suite à une opération de fusion absorption. Dans ce cadre, le concessionnaire doit réaliser la requalification de l'avenue des Pâquerettes prévue au programme des équipements publics de la ZAC et pour laquelle Marseille Provence Métropole a souhaité verser initialement une subvention d'un montant de 215 280 € TTC. Cependant, l'avancement des études a donné lieu à des évolutions techniques de l'ouvrage ayant pour conséquence de porter son coût à 340 000 € TTC. Ainsi, il est proposé d'approuver une nouvelle convention de subvention afin de tenir compte dune part de l'augmentation du coût de l'ouvrage et d'autre part du transfert de la concession d'aménagement dela ZAC de Sainte-Marthe à la Soléam.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Remboursement à la Ville de Marseille de la taxe de séjour de l’exercice 2013 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux-Port et de la Pointe-Rouge

Résumé

Il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2013 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port. - Le montant de taxe de séjour encaissé en 2013 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port du Frioul s’élève à : 1 777.20 Euros - Le montant de taxe de séjour encaissé en 2013 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Vieux Port s’élève à : 1 089.20 Euros - Le montant de taxe de séjour encaissé en 2013 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port de la Pointe Rouge s’élève à : 376.00 Euros

Objet

Approbation de la déclaration de projet sur l'intérêt général de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières à Saint-Victoret

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se prononce par une déclaration de projet sur l'intérêt général de la ZAC Empallières et confirme par cette délibération son intention de réaliser la ZAC Empallières à Saint-Victoret en demandant au Préfet la délivrance de l'arrêté d'utilité publique.

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Ceyreste - Approbation de la modification n°2.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Ceyreste, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet la réalisation de logements sociaux au chemin du Réservoir, la modification du règlement, de deux emplacements réservés de voirie, ainsi que la mise à jour des annexes. Suite à l’enquête publique, il appartient à la Communauté Urbaine d’approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Ceyreste, en prenant en compte la réserve formulée par le commissaire enquêteur dans son rapport, ainsi que les avis émis sur le projet, par le préfet et le Conseil Général.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation d'une demande de subvention pour une consultation relative à la politique foncière de Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre d'un marché de services, vient de lancer une consultation pour la réalisation d'un diagnostic de la situation foncière de Marseille Provence Métropole visant à identifier les enjeux afin de dégager les axes stratégiques d'une politique foncière identifiée et transversale en matière d'habitat, d'économie, d'environnement et agricole. Il est demandé à la Région PACA, une subvention au titre du nouveau dispositif de soutien régional à l'élaboration de stratégies foncières et aux études foncières et d'urbanisme.

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'aménagement de l'avenue de la Soude et de l'avenue de la Jarre dans le cadre du projet de rénovation urbaine de La Soude/ Les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur La Soude / Les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a programmé de réaliser l'aménagement de l'avenue de La Soude et de l'avenue de la Jarre. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique de ces aménagements et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par leur tracé et dont la maîtrise foncière ne pourrait être obtenue par voie amiable.

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à la mise en oeuvre de Pass transport intermodaux dits alternatifs sur les axes Aix-Marseille et Marseille-Aubagne

Résumé

MPM, la Région PACA et le Département des Bouches-du-Rhône ont décidé de mettre en oeuvre à titre expérimental à compter de l'été 2013, un abonnement mensuel dit "alternatif" permettant à son titulaire de voyager indifféremment sur les cars départementaux et les TER des lignes directes Aix-Marseille et Marseille-Aubagne, en y associant, s'ils le souhaitent, le réseau de la Régie des Transports de Marseille. Leurs tarifs entrainent pour l'usager une forte réduction par rapport à la simple addition des prix publics des produits monomodaux de mêmes caractéristiques. La vente des titres était prévue pour s'achever au bout d'un an soit en août 2014. Compte tenu de la montée en charge progressive de l'utilisation de ces pass et de la volonté des partenaires de poursuivre leurs actions en matière d'intermodalité, il est proposé de prolonger la convention actuelle permettant la commercialisation jusqu'en août 2016.

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix pour la réalisation d'une étude déplacement dans le cadre du projet Henri Fabre

Résumé

En septembre 2012, le groupe de travail "d'offre territoriale" du projet Henry Fabre s'est réuni à l'initiative de Monsieur le Sous préfet d'Istres dont les objectifs sont les suivants: - réaliser le techno Centre Henry Fabre - redonner une cohérence et une attractivité économique pour l'accueil des entreprises innovantes organiser des transports en commun aux bonnes échelles - répondre à la problématique aiguë du logement et du cadre de vie des salariés des entreprises, à l'échelle large de l'aire métropolitaine. Dans ce cadre, il a été décidé de réaliser une étude déplacements sur l'ensemble de la zone et d'en confier la maîtrise d'ouvrage conjointe à la CPA et à MPM. Le marché d'étude a été notifié à Horizon Concept pour un montant de 105 855€ HT par la CPA. La gestion de cette étude et son financement part égale par les 2 EPCI fait l'objet de la présente convention. Le montant de la participation de MPM s'élève à 52 927 € HT prévu aux budgets 2014 et suivants.

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport collectif de voyageurs de La Ciotat et de Ceyreste

Résumé

La convention de DSP arrive à échéance le 31 juillet 2014. Aussi, il est proposé par la présente délibération d'approuver un avenant n°8 afin de définir les incidences contractuelles liées à la fin du contrat et de régulariser les modifications d'offre et de tarifs, demandées par MPM intervenues en 2013 et 2014. Ainsi, la loi de finances de 2012 a porté le taux de TVA réduit pour les activités de transports de voyageurs de 7% à 10% à compter du 1er janvier 2014. MPM n'a pas répercuté cette augmentation du taux sur les tarifs des titres de transports ; ceci donnera donc lieu à une compensation calculée sur le nombre de titres vendus à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'à la fin du contrat. Par ailleurs, le 1er juillet 2013, la nouvelle gamme tarifaire métropolitaine a été mise en place sur le réseau Ciotabus occasionnant une augmentation des tarifs qu'il convient également de compenser. D'autre part, depuis le 6 janvier 2014, une ligne expérimentale a été mise en service pour desservir les nouveaux logements sociaux de Ceyreste. MPM a décidé d'acquérir auprès de l'exploitant le nom commercial du réseau "Ciotabus", le nom de domaine associé "ciotabus.fr" et logo. Enfin, cet avenant permet de redéfinir les modalités de calcul de la démarche qualité et de l'actualisation de la contribution financière car il convient de recaler les formules et les indices utilisés pour une application sur le 1er semestre 2014. Le montant total de l'avenant est de 72 592 euros HT.