Délibérations

Objet

Approbation d'une convention à titre gratuit avec la société Screlec pour le transport, le tri et le traitement des piles et batteries dans les déchèteries communautaires.

Résumé

En application de l'article 2 de la loi du 15 juillet 1975, de l’article L.541-10 du Code de l’environnement et du Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à leur élimination, chaque producteur de déchets, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un particulier, est responsable devant la loi de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Ces obligations réglementaires ont incité Marseille Provence Métropole à mettre en place un dispositif complet de collecte et de recyclage de piles et batteries sur le territoire communautaire. En effet, ces piles et batteries contiennent des substances qui peuvent être dangereuses pour la santé et représentent une menace pour l’environnement. En outre, les alliages et métaux qu’elles contiennent peuvent être valorisées et recyclées. L’objectif est donc d’éviter le mélange de ces produits avec les ordures ménagères classiques, en proposant aux consommateurs une solution alternative de tri sélectif et par la même une réduction des volumes de déchets ménagers. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la convention à titre gratuit pour le transport, le tri et le traitement des piles et batteries dans les déchèteries de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec la société SCRELEC.

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2014 auprès du Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART)

Résumé

En tant qu'Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur l'ensemble de son territoire, MPM adhère à diverses associations relatives au transports. Le GART est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l'échange des points de vue et de savoir-faire. L'association le GART a fixé le montant de la cotisation de l'année 2014 à 0,046 euros par habitants (montant inchangé par rapport à 2013). Ce montant est plafonné à 500 000 habitants pour les AOTU. Le montant total de la cotisation au titre de l'année 2014 s'élève à 24 000 euros.

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association AGIR Transport

Résumé

AGIR Transports est une association de professionnels de transport public constituée d'une équipe permanente composée d'experts qualifiés et de consultants indépendants. Cette association met à disposition des collectivités locales et des entreprises une offre de service leur permettant de compléter leur ressources et d'échanger sur les bonnes pratiques. L'adhésion à cette association permettra à la CUMPM, AOTU, de bénéficier: - d'une assistance technique mettant à disposition des experts capables de répondre à tous types de questions relatives à la gestion quotidiennes des réseaux de transport; - d'offre de formations complètes dans tous les domaines et métiers qui intéressent les professionnels des transports, - de groupes de travail permettant l'échange d'expérience et contribuant à l'enrichissement technique. Le montant de la cotisation pour l'année 2014 s'élève à 10 000 euros et reste inchangé par rapport à l'année 2013.

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la création d'une galerie d'adduction d'eau potable dite "Galerie des Janots" à Cassis et La Ciotat.

Résumé

Dans le cadre de la création, en parallèle du tunnel ferroviaire des Janots entre Cassis et La Ciotat, d'une galerie souterraine d'acheminement d'eau brute du Canal de Marseille vers l'usine de potabilisation des eaux de La Ciotat dite Galerie des Janots, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé la procédure de déclaration d'utilité publique dudit projet avec mise en compatibilité des documents d'urbanismes des communes de Cassis et La Ciotat. Conformément aux dispositions du code de l'environnement, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de se prononcer, par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée afin de solliciter Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la délivrance de l'arrêté de déclaration d'utilité publique.

Objet

Désignation du représentant de Marseille Provence Métropole au sein de la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.

Objet

Approbation de la convention cadre de partenariat 2014 avec le CNFPT

Résumé

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de verser au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) une cotisation obligatoire assise sur la masse des rémunérations versées à leurs agents. Le conseil d’administration du CNFPT a fixé le taux de la cotisation à 1%. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. La convention cadre de partenariat est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre ces formations payantes. Elle n’engage pas MPM mais précise le cadre d’une éventuelle commande.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'entreprise Jaguar Network pour l'abondement d'une aide financière.

Résumé

La société JAGUAR NETWORK est un opérateur télécom alternatif et un hébergeur de données numériques (internet, données, serveurs…) dont le coeur de métier est la très haute disponibilité (assurance de débit, d’accès, …). L’entreprise employait 16 personnes au 30/09/2010 pour un chiffre d’affaires 2010 de 5,5 M€ Devant sa très forte croissance d’activité, l’entreprise est amenée à réaliser de gros investissements en infrastructure immobilière et en équipements. Pour cela, l’entreprise qui était jusqu’ici implantée dans le Data Center SFR avenue Roger Salengro à Marseille, a décidé de procéder à de lourds investissements immobiliers et matériels. Les locaux ont été acquis pour prés de 4 M€, avenue André Roussin dans le 16ème arrondissement de Marseille (Zone Franche Nord). L’objet de la présente demande est de financer l’extension et l’équipement de ce site. Le montant des investissements est de 4,5 M€ environ. Ce projet d’investissement permettra à l’entreprise de pérenniser son activité en éliminant sa dépendance vis-à-vis d’un autre Data Center concurrent (SFR) et de changer de dimension. L’objectif de l'entreprise était de créer environ 65 emplois sur les 3 prochains exercices soit octobre 2010 à octobre 2013 et de poursuivre sur un rythme de doublement de chiffre d’affaires sur les 3 prochains exercices. Les dernières données disponibles font état de l’embauche de 17 salariés depuis le dépôt du dossier et d’un objectif validé de chiffres d’affaires au 30 septembre 2013 de 17 M€. Afin d’accompagner son ambitieux programme d’investissement, JAGUAR NETWORK sollicite un délai supplémentaire de 2 ans, prévu à l’article 4.2 de la convention pour réaliser son programme d’embauche.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour l'abondement d'une aide financière à Jaguar Network

Résumé

La société JAGUAR NETWORK est un opérateur télécom alternatif et un hébergeur de données numériques (internet, données, serveurs…) dont le coeur de métier est la très haute disponibilité (assurance de débit, d’accès, …). L’entreprise employait 16 personnes au 30/09/2010 pour un chiffre d’affaires 2010 de 5,5 M€ Devant sa très forte croissance d’activité, l’entreprise est amenée à réaliser de gros investissements en infrastructure immobilière et en équipements. Pour cela, l’entreprise qui était jusqu’ici implantée dans le Data Center SFR avenue Roger Salengro à Marseille, a décidé de procéder à de lourds investissements immobiliers et matériels. Les locaux ont été acquis pour prés de 4 M€, avenue André Roussin dans le 16ème arrondissement de Marseille (Zone Franche Nord). L’objet de la présente demande est de financer l’extension et l’équipement de ce site. Le montant des investissements est de 4,5 M€ environ. Ce projet d’investissement permettra à l’entreprise de pérenniser son activité en éliminant sa dépendance vis-à-vis d’un autre Data Center concurrent (SFR) et de changer de dimension. L’objectif de l'entreprise était de créer environ 65 emplois sur les 3 prochains exercices soit octobre 2010 à octobre 2013 et de poursuivre sur un rythme de doublement de chiffre d’affaires sur les 3 prochains exercices. Les dernières données disponibles font état de l’embauche de 17 salariés depuis le dépôt du dossier et d’un objectif validé de chiffres d’affaires au 30 septembre 2013 de 17 M€. Afin d’accompagner son ambitieux programme d’investissement, JAGUAR NETWORK sollicite un délai supplémentaire de 2 ans, prévu à l’article 4.2 de la convention pour réaliser son programme d’embauche.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire pour la création des voies nouvelles U236 et U299 dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint-Joseph/Vieux Moulin à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Saint Joseph/Vieux Moulin à Marseille 14ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a programmé la réalisation des voies nouvelles dénommées U236 et U299. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique de ces aménagements et d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains impactés par leur tracé.

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 - mesure 1. Reprogrammation des opérations.

Résumé

La gestion de la Subvention Globale FEDER a permis de programmer 85 opérations pour la période 2007-2013. Toutefois, pour que MPM puisse se faire rembourser ces avances et après contrôle des services fait, la reprogrammation des opérations suivantes s’avère nécessaire. -n°42238 : association Système Friche Théatre « Quartier créatif Belle de Mai » ; -n°40455 : association ID Méditerranée «Valoriser et mobiliser les commerçants et artisans de proximité Centre-ville de Marseille au service du développement économique et de la GUP» ; - n°47010 : Association ADAI «PR2I»; - n°40568 : Association ADDAP 13 « Action de médiation sociale et chantier éducatif lié à la GUP sur le territoire Abeille / Maurelle / Matagots sur La Ciotat » ; - n°40570 : association Couveuse Interface « initiation à la création d’entreprises Marseille Nord : 15ème et 16ème arrond. »; - n° 40795 : SARL Energie Bât « soutien des actions 2011 »; - n° 37251 : Association Voiture&Co « accompagnement en 2010, 200 personnes des quartiers prioritaires de la Ciotat à Bougez vers l’Emploi ! » ; - - n°39469 : Association Avenir Emploi « chantier de remobilisation Abeille 2ème tranche 2011-2012 ». - n°36829 : Association Acta Vista « travaux d’aménagement du pôle d’insertion professionnelle du fort d’Entrecastaux »; - n°40566 : Association ADIJE « soutien aux projets de création 2011 issu des quartiers sensibles » ; - n°40230: Association ARSIDE « permis pour l’emploi sur le territoire de la Ciotat »; - n°34943: Association ARSIDE « auto école sociale à la Ciotat »; - n°39746: Association Transport Mobilité Solidarité « Faciliter la mobilité pour l’accès à l’emploi et le développement économique 2011 »; - n°39743: Association IEF « Plateforme Emplois, Médiation, Diversité »; - n°41545: Association ADDAP13 « Printemps des quartiers 2012 »;