Arrêté du 04/06/2025
Publié le : 04/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Arrêté de consignation au profit de Monsieur Jean-Christophe KUNZ, de la somme de 940 000 euros suite à la décision de préemption pour l'acquisition de 48 lots de la copropriété ' Les Rosiers ' situés 3-21 Traverse des Rosiers, 48 Traverse du Colonel et Chemin de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement et cadastrés 891 B 0122.
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement Le Petit Pernod situé 10 Quai du Port 13002 Marseille à la SAS Pernod, représentée par Monsieur Rodolphe Rossi
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement Le Collins situé 42 Quai du Port 13002 Marseille à la SARL Collins, représentée par Monsieur Joseph Contcheyan
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement Le Berliner situé 5 Quai de Rive Neuve 13001 Marseille à la SAS Romy, représentée par Monsieur Marius Ripert
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement Le Miramar situé 12 Quai du Port 13002 Marseille à la SARL Le Miramar La vraie Bouillabaisse, représentée par Monsieur Christian Buffa
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement L'Hippocampe situé 14 Quai du Port 13002 Marseille à la SAS Parte, représentée par Monsieur Laurent Tubau
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement ' Tribeca da Mario ' situé 20 quai du Port - 13002 Marseille à Monsieur Mario Soricillo
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement Les Minots situé 54 Quai du Port 13002 Marseille à la SAS Les Minots, représentée par Monsieur Florian Filippi
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement L'Entrecôte situé 37 Quai des Belges 13001 Marseille à la SAS HKJT, représentée par Monsieur Mohand Kasmi
Résumé
Arrêté du 03/06/2025
Publié le : 03/06/2025
Instance : Arrêté
Commission :
Rapporteur :
Objet
Occupation temporaire du domaine public maritime pour la terrasse de l'établissement Le New Terrasse situé 66 Quai du Port 13002 Marseille à la SASU La Fregate, représentée par Monsieur Ghassan El Hayek
Résumé