Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à l'aménagement de l'échangeur A55/RD9 -

Résumé

La convention de fonds de concours qui a été signée entre MPM et le CG13 a pour objet de définir les conditions financières relatives aux travaux d'aménagement de l'échangeur de Carry A55/RD9 pour améliorer la desserte des zones d'activités situées au nord-ouest du territoire d'MPM. De récentes études de trafic ont montré la nécessité d'effectuer des aménagements sur les giratoires existants RD9/RD568 et RD9/RD48a. Ces compléments d'aménagements à l'opération de l'échangeur sont l'objet de cet avenant n°1 à la convention de fonds de concours initiale. Le montant de ces travauux supplémentaires est estimé à 500 000 euros TTC, financé à hauteur de 50% par MPM, soit 250 000 euros.

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération Nautique des Bouches-du-Rhône pour l'organisation de la manifestation Mare Nostrum 2014 et approbation d'une convention.

Résumé

La stratégie de valorisation des activités liées à la mer et la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le soutien et le développement des activités présentes sur son territoire et sur la mise en valeur de ses sites maritimes naturels. La Fédération des Sociétés Nautiques ds Bouches-du-Rhône, organise, chaque année la manifestation "Mare Nostrum". Cette manifestation permet à chaque société nautique de présenter ses activités et s'achève sur une soirée de gala. Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière à hauteur de ?????? euros pour l'organisation de "Mare Nostrum" 2014.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Incubateur Impulse et approbation d'une convention.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Le budget total prévisionnel 2014 de l'Incubateur Impulse est de 730 000 euros. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Pôle Régional de l’Image et du Multimédia et de l’Internet (PRIMI) et approbation d’une convention

Résumé

Nous avons engagé depuis leur création en 2004 un soutien aux activités de l'audiovisuel et du multimédia en intervenant lors de la création du Pôle Media Belle de Mai et dans l'accompagnement de 2 associations Pole Sud Image et Medmultimed rassemblant les entreprises de ce secteur d'activité. Le paysage audiovisuel et multimédia est entré, en 2009, dans une phase de profonde et rapide mutation qui repose sur des modifications technologiques majeures, la demande s'est tassée et l'activité a globalement stagné. Dans un marché en diminution, ces 2 associations ont décidé de se rassembler et de créer une association unique, en octobre 2010, Pôle Régional de l'Image, du Multimédia et de l'Internet (PRIMI). Le budget de PRIMI pour 2014 s'élève à 907.210 euros, en hausse par rapport à 2013. La masse salariale représente 34 % des dépenses. Les entreprises apportent 21,6 % des recettes, le principal financeur étant la Région soit 47,6 % des recettes. Je vous propose d'apporter une subvention de fonctionnement de 34.000 euros et d'approuver la convention de partenariat ci-annexée après.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Médinsoft pour l'évènement "Les 3 jours de l'intelligence collective" et approbation d'une convention.

Résumé

MEDINSOFT, en partenariat avec les associations Libertis et Club Informatique PACA organisent un grand événement dans le cadre des technologies de l’information et de la communication. Comme l’année passée, 3 événements seront organisés durant 3 jours, les 14, 15 et 16 octobre 2014 sous la bannière unique intitulée « Les 3 jours de l’Intelligence Collective ». Ces 3 événements sont Tic’Emploi destiné à rapprocher les entreprises et les demandeurs d’emplois dans les métiers des TIC, le salon Top-Tic destiné à informer les entreprises sur l’usage et la maturité des TIC. Les Financiales IT Days évènement est destiné à accompagner le développement des entreprises du numérique et la levée de fonds qui aura lieu le 16 octobre 2014 au Pôle Média Belle de Mai. Le projet global est porté par l’association Medinsoft. Le budget prévisionnel global des 2 évènements s’élève pour 2014 à 85.000,68 euros (égal à celui de 2013). Il est proposé au Bureau de Communauté de participer au titre de l'année 2014 au financement de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" organisé par l'association Medinsoft, par l'attribution d'une participation de 15.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société LB Developpement, de l'assiette foncière de l'impasse Rey déclassée du domaine public communautaire à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de la Société LB DEVELOPPEMENT, moyennant la somme de 1 euro (un euro) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 177 m² environ déclassée du domaine public routier communautaire par une délibération concomitante à la présente et située impasse Rey à Marseille 16ème arrondissement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode et approbation d'une convention

Résumé

La Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode créée le 26 novembre 2010 résulte de l’absorption et de la fusion de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode et l’Institut Mode Méditerranée. Elle englobe à la fois l’Institut Mode Méditerranée, dont la dénomination est maintenant la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode, ainsi que l’association la Cité Euroméditerranéenne de la Mode qui a été dissoute et absorbée par l’Institut Mode Méditerranée. Elle regroupe dans un même lieu 3 Maisons indissociables : Formation – Création – Evénements Economiques et Culturels. Elles ont pour objectif de positionner Marseille et la filière Mode-Habillement dans une stratégie Economique et Culturelle Méditerranéenne. Les objectifs de la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode portent sur 3 leviers de croissance spécifiques avec l’appui de ces 3 maisons indissociables : La maison de la formation : un pôle complet de formation spécifique aux métiers de la mode, portée par Aix Marseille Université. La maison de la création, associée au programme de Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture, a pour mission de fédérer, de révéler et d’accompagner des entrepreneurs de mode installés de part et d’autre de la Méditerranée. La maison des évènements économiques et culturels a pour mission de faire rayonner le potentiel créatif et économique des jeunes marques émergentes et des entreprises confirmées sur le territoire de la région PACA vers la Méditerranée et l’International. Le budget prévisionnel 2014 s’élève à 1.154.796 euros, il est en baisse de 5,9 % par rapport à 2013 (1.227.000 euros). Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer au titre de l'année 2014; à l'animation de la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode pour un montant de 60.000 euros (baisse de la participation par rapport à 2013 - 100.000 €) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club Wtc Apex et approbation d'une convention

Résumé

Club WTC APEX, créée en 1975 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Elle propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Elle concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Le budget prévisionnel du Club WTC APEX, pour 2014, s'élèverait à 354.790 euros en légère hausse par rapport au budget prévisionnel 2013 (351.650 euros). Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2014, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI) à Paris et approbation d'une convention.

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise, se déroulera à Paris du 3 au 5 décembre 2014. La présence de la Communauté urbaine à cet événement est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des quelque 25 000 visiteurs et 450 exposants professionnels présents. Cette année encore, Marseille Provence Métropole continue d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la participation à ce salon et la promotion économique du territoire qui y est réalisée en lien avec l''EPA Euroméditerranée qui reste partenaire de cette opération.

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Capenergies et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies et Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières, des entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 du pôle Capenergies est de 2 144 311 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 10 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Capenergies.