Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT1 Eau" Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à la Liaison AEP Merlan - PTD à Marseille 13 et 14ème arrondissements

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe " CT1 Eau " - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à la restructuration du réseau AEP de la Haute Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation d'un dégrèvement sur facture d'eau suite à une fuite d'eau sur une installation privée à Gémenos Village

Résumé

Par délibération PEDD 005-1020/15/CC du 22 mai 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l’adhésion à la Médiation de l'Eau et la prise en charge des dépenses relatives aux prestations d’instruction des dossiers relatifs aux communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village. La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Madame MICHAUD a constaté une surconsommation d’eau sur la période de facturation d’octobre à décembre 2015 et s’est rapproché de la Médiation de l’Eau en novembre 2018. Madame MICHAUD le Médiateur de l’eau a dans un premier temps clôturé le dossier au motif : « dossier incomplet ». Le médiateur a été saisi une deuxième fois par Madame MICHAUD en 2022. Après analyse des pièces communiquées par l’abonnée et le service de l’eau de la Métropole, le médiateur propose d’écrêter la facture d’eau n° 2016-3-5574 à 424 m3. Le Médiateur propose à la Métropole d’accepter de réduire le montant de la facture initiale, n° 2016-3-5574, de la part eau de 56 %, la part assainissement restant due à 100 % par l’abonnée. Ainsi, il apparait nécessaire d’accorder à Madame MICHAUD le dégrèvement exceptionnel proposé par le Médiateur de l’eau.

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT1 Eau" - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative aux travaux de mise en buse du Canal de Marseille aux lieux dits Fenestrelle - Cassiopé - Muée - Commune d'Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et l'affectation d'une opération d'investissement relative à la création d'un bassin de rétention d'eau pluviale dans le quartier de la Pounche - Commune d'Allauch

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la dilatation du réseau pluvial avenue d'Aquitaine et rues perpendiculaires à La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT1 Eau" Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour les études d'adduction d'eau 2023/2025

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Aménagement divers pré-collecte '

Résumé

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pérennisation patrimoine bâti HT - DI9045HT"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT1 Eau" - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement, Sécurisation des opérations de délimonage du barrage de St Christophe - Communes de La Roque d'Anthéron et Rognes

Résumé