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Délibération du 18/07/2014


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Objet

Mise en œuvre du volet interne du contrat local de propreté : modification de l’organisation des services, augmentation et harmonisation des horaires de travail des agents, modernisation des pratiques managériales


Délibération du 18/07/2014


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Propreté Environnement Développement durable

Objet

Mise en œuvre du volet externe du contrat local de propreté : pour une modification des comportements impulsée par la communauté urbaine et reposant sur une logique d’engagements réciproques


Délibération du 18/07/2014


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement et maîtrise des coûts

Objet

Création d’un observatoire des prix des marchés publics


Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Riviera Yachting Network et approbation d'une convention.


Résumé

Face à la crise financière, le territoire régional doit plus que jamais savoir préserver son attractivité : premier pôle de réparation/maintenance/refit ainsi que première zone de navigation de yachts au monde. Riviera Yachting Network agit sur 2 axes : - l’information aux adhérents : l’association structure une véritable démarche d’intelligence économique auprès de ses adhérents qui sont des TPE (newsletters et revue de presse spécialisée) - la promotion externe : relations presse, annuaire des membres et carte des ports d’hivernage de yachts, salons et relations avec les prescripteurs constructeurs … Riviera Yachting Network intensifie des relations transverses avec les organisations spécialisées et les pôles compétitivité et PRIDES sur les volets emploi/formation et innovation. Nous finançons Riviera Yachting Network depuis sa création en 2005. Le budget prévisionnel de Riviera Yachting Network, pour 2014, s'élève à 166.350 euros, baisse de 23,7 % par rapport à 2013. Je vous propose d'approuver la convention de partenariat avec l'association Riviera Yachting Network.

Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution d’une subvention à l'association Initiative Marseille Métropole et approbation d'une convention.


Résumé

Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise – CPEM, créé en novembre 1994, a été rebaptisé Marseille Métropole Initiative (depuis fin avril 2011). Depuis 1994, l’association est affiliée au réseau national France Initiative qui fédère 241 plateformes sur tout le territoire. Depuis fin décembre 2012, l’association Marseille Métropole Initiative est devenue Initiative Marseille Métropole Trois types d'aide y sont proposés gratuitement aux porteurs de projet : - une assistance au montage du projet, - un soutien financier (prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, la recherche de financements et de garanties bancaires), - un suivi-accompagnement post-création, notamment par une action de tutorat. La plateforme a accueilli près de 19.000 porteurs de projets depuis sa création en 1994 jusqu’à début décembre 2013 et octroyé plus de 15 M d’euros de prêt d’honneur. Ces derniers ont permis la création, la reprise et le développement de plus de 2.908 entreprises et de générer la création ou le maintien de plus de 4.715 emplois, au démarrage. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer au titre de l’année 2014 au fonctionnement d’Initiative Marseille Métropole pour un montant de 20.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2013).

Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution d'une subvention à l'association IMED - Approbation d'une convention


Résumé

L'IMED est une association créée en 1988 dont l'objectif est d'aider les entreprises à promouvoir leur développement international, par un ensemble d'actions très concrètes : organisation de missions, accueil de délégations, assistance à l'export... par l'organisation et la mise à disposition de jeunes ayant choisi le Volontariat International en Entreprise. Cette opération concourt ainsi à la formation des futurs cadres de l'entreprise. L'action de l'IMED contribue ainsi à faire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un trait d'union entre la France et les pays méditerranéens. Pour 2014, l'IMED va poursuivre ses missions, par son action commerciale forte en direction des PME régionales (avec un appui de la Région Paca dans le cadre des Prides), poursuivre les partenariats avec les organismes financiers. Le budget prévisionnel de l'IMED, pour 2014, s'élève à 563.850 euros, en augmentation de 21,8 % par rapport à 2013. Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2014, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, pour un montant de 5.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2013) et d'approuver la convention ci-annexée. Les recettes apportées par les entreprises représentent 64,5 % du montant des recettes

Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Club des Centres de Contact de la Région PACA (C3 PACA) et approbation d'une convention


Résumé

Les métiers de la relation client représentent aujourd'hui une filière à part entière employant plus de 273 000 personnes en France. La région Paca dispose d'un des plus forts potentiels dans le secteur avec 20 000 emplois dont plus de 6.000 sur la Métropole Marseillaise, et plus de 1 500 créations de poste depuis 2009. Malheureusement la filière souffre d'un déficit d'images et de préjugés ce qui a des conséquences sur l'attractivité du métier et entraîne de sérieux freins à l'embauche. D'autre part la profession n'est pas structurée et manque de représentativité. Enfin il convient de valoriser l’attractivité de la Métropole Marseillaise en communiquant activement sur la profession. Les missions de C3 PACA en faveur des activités de « relation client », correspondent aux orientations préconisées dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l’année 2014, à l’animation et le développement de la filière « Relation Client », en apportant à l’association « C3 PACA », une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développement économique et emploi

Objet

Acquisition à titre onéreux de sept parcelles de terrain appartenant à Monsieur Pinatel sises quartier "La Barbière" à Saint-Victoret et aux Pennes Mirabeau pour la réalisation d'un lotissement d'activités.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux de sept parcelles cadastrées Section AO n°236, 237, 250 à Saint-Victoret et CI n° 86, 87, 88 et 126 aux Pennes Mirabeau d'une superficie totale de 72 920 m² pour un montant de 1 300 000 euros permettra la réalisation d'un lotissement d'activités à Saint-Victoret et aux Pennes Mirabeau.

Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Rayonnement international et tourisme

Objet

Attribution d'une subvention à "l'Office de la Mer Marseille Provence" pour les manifestations 2014 et approbation d'une convention


Résumé

L'Office de la Mer est une association qui regroupe une grande majorité des acteurs maritimes de l'agglomération marseillaise (plaisanciers, sportifs, scientifiques, plongeurs, pêcheurs, entreprises liées à la mer et passionnés de patrimoine maritime). Cette association a pour vocation de coordonner et promouvoir toutes les initiatives et manifestations tendant à développer les activités liées à la mer. Ces actions sont conformes à celles que MPM souhaite voir se développer sur le littoral communautaire. Dans ce cadre, il est proposé d'accorder à l'Office de la Mer une subvention de 15 000 € pour la réalisation de ses projets 2014, notamment l'organisation des manifestations "Septembre en mer" et "Régate en vue".

Délibération du 18/07/2014


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Innovation prospective et enseignement supérieur

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Optitec et approbation d'une convention.


Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 du pôle Optitec est de 1 693 400 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 60 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Optitec.