Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation, de la création et de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2014

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2014, des autorisations de programme doivent être créées et affectées, et certaines autorisations de programme sont à revaloriser.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des modifications des conditions de mise à disposition gratuite totale ou partielle des espaces du Pharo

Résumé

Proposition de modifier la délibération FCT 013-307/12/CC du 26 mars 2012 afin de permettre d’accorder la gratuité totale ou partielle, avec des remises, pour certaines manifestations.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Résumé

L’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe constitue la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, organisation européenne, qui rassemble plus de 100 000 collectivités territoriales en Europe et qui dispose d'un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe. Elle est par ailleurs, membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004

Rapporteur : Madame SAVON Isabelle

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE Quartiers Sensibles - Attribution d'Aides FSE

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2014, 48 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 1 151 960 euros. Le présent rapport vise à valider les décisions du comité technique de programmation des aides FSE du 5 juin 2014 (voir détail dans la délibération). Les opérations "Mobilisation Vers l'Emploi" (MOVE) font suite aux "Point d'Appui Pour l'Emploi des Jeunes" (PAPEJ), elles font partie intégrante de la stratégie du dispositif « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » financé par le FSE. 13 opérations "MOVE" sont présentées à la programmation pour un montant FSE de 444 904 € sur coût total de 1 001 204 € TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la Décision Modificative n° 1

Résumé

La Décision Modificative n°1 concerne le budget principal et les budgets annexes (Collecte et Traitement des déchets, Transport, Assainissement et Eau). Elle traduit les corrections et modifications de crédits inscrits depuis le vote du Budget Primitif au Conseil du 25 Avril 2014.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la liste des membres à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Résumé

Le conseil communautaire a approuvé par une délibération du 8 juillet 2011 l’instauration de la CIID. La CIID est composée de onze membres, à savoir le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires. Le Conseil de Communauté, sur proposition de ses communes membres, doit dresser une liste de quarante contribuables (20 titulaires, 20 suppléants) répondant aux conditions exigées. La durée de leur mandat est alignée sur celle des membres du Conseil de Communauté. Il est proposé d’approuver la liste des candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Objet

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des représentants des associations locales

Rapporteur : Monsieur SAUVAYRE Guy

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la Convention d'Intervention Foncière sur le périmètre de l'extension de l'opération d'intérêt national euroméditerranée.

Résumé

Conformément aux objectifs de développement économique définis dans le SCOT et dans le cadre de l'opération d'Intérêt national Euroméditerranée, une Convention d'Intervention Foncière a été conclue en mars 2012 sur le périmètre de l'extension entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et l'Etablissement Public Foncier de Provence Alpes-Côte d'Azur. Il est aujourd'hui nécessaire de poursuivre et de préciser les modalités de la mise en oeuvre et des moyens de l'action foncière engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et ses partenaires afin notamment de maintenir et développer une offre d'implantation et de relocalisation des entreprises sur Marseille Nord. C'est l'objet de l'avenant présenté qui permet à l'EPF d'engager le solde disponible des crédits prévus par la convention, soit 25 M€ pour la poursuite de l'action foncière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Définition des bénéficiaires d’un logement de fonction par nécessité absolue de service

Résumé

Par délibération FCT du 18 juillet 2014, le Conseil de Communauté a approuvé notamment la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction pouvait être attribué par nécessité absolue de service. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique codifié à l’article L5211-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « tout avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage ».

Objet

Composition du Comité Technique Paritaire et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail