Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion à l'Association Internationale Villes Ports et paiement de la cotisation 2014

Résumé

Le Conseil de communauté approuve l’adhésion de la Communauté Urbaine à l’Association Internationale Villes Ports, association reconnue qui œuvre à la promotion des villes portuaires, et le versement de la cotisation 2014 (5 410 euros).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Rapport sur l'emploi de travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 35 bis de la loi 2005-102 du 11 février 2005, et en application de l’article L.323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Communauté Urbaine MPM

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2013 de la concession d'aménagement n°98/432 "La Barasse" à Marseille 11ème arrondissement et de l'avenant n°11

Résumé

Il s'agit d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) arrêté au 31 décembre 2013 de la concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" 13011 Marseille et l'avenant n°11 modifiant la participation de la CUMPM

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation de développement urbain 2014 et approbation d'une convention

Résumé

La dotation de développement urbain prévue pour Marseille est passée de un million d'euros en 2013 à cinq millions en 2014. Elle vise à promouvoir, par une subvention de l'Etat qui peut aller jusqu'à 80 % du montant des travaux, des opérations d'amélioration rapide des espaces publics des quartiers prioritaires. Les opérations éligibles à cette dotation ont été identifiées par les services de Marseille Provence Métropole pour un montant total de ..............................euros. Il s'agit d'autoriser le Président à solliciter l'Etat pour que soient subventionnés des aménagements d'espaces publics pouvant y émarger en raison de l'amélioration qu'ils apporteront à la vie des quartiers. Le montant total demandé est de ...................... d'euros.

Objet

Détermination des avantages en nature d'agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Cette délibération fait suite à la réforme du régime des logements de fonction instaurée par le décret n°2012-752 du 9 mai 2012

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Mise à jour des tarifs relatifs à diverses prestations de propreté

Résumé

La Communauté Urbaine dispose sur son territoire de moyens spécifiques destinés à l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées. Par délibération du 29 juin 2012 (AGER 017-423/12/CC), le Conseil Communautaire a approuvé la détermination des tarifs visant à facturer les prestations de propreté générées ou demandées par les usagers, ainsi que leur actualisation au 1er juillet de chaque année. Pour rappel, le montant global de l'intervention décidée d'office par la collectivité ou réclamée par l'usager, est calculée en fonction de la durée réelle, de la nature de l'intervention et du volume de déchets collectés. Les prix unitaires de mise à disposition du matériel, de l'équipage et du personnel hors équipage et des fournitures diverses sont révisés annuellement en fonction de la variation annuelle du coût complet à la tonne d'ordures ménagères avec le mode de calcul suivant: Coût anée n-1 - coût année n-2/ coût année n-2 soit une augmentation de 8,38 % au 1er juillet 2014 par rapport au 1er juillet 2013 Par la délibération du 29 juin 2012 précitée, il a été ajouté de nouvelles prestations à la demande des organisateurs de manifestations évènementielles. Cette expérience a fait apparaitre de nouveaux besoins, nécessitant l'ajout de nouvelles prestations à facturer telles que : - fourniture de pince à déchets - fourniture de gant atelier tricoté et enduit - mise à disposition d'un caisson de 5 m3 - enlèvement et transport d'un caisson de 5 m3

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Treize Evènements pour l’organisation d’une manifestation de sensibilisation au gaspillage alimentaire et approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets MPM a identifié la lutte contre le gaspillage alimentaire comme une action importante pour réduire les déchets (Environ 20 000 tonnes de déchets sont produits sur MPM chaque année à cause du gaspillage alimentaire). L’association Treize Evènements organise, pour la deuxième année, un repas ouvert au public et entièrement gratuit exclusivement réalisé à partir de produits destinés à être jetés. L’objectif de cette journée, qui se déroulera le 11 octobre 2014, est de renforcer la prise de conscience des adultes et des enfants sur le gaspillage alimentaire mais aussi sur la responsabilité et la capacité de chacun à agir. L’édition 2013 avait permis de sensibiliser près de 5 000 personnes à cette problématique. MPM souhaite s’associer à cette manifestation d’une part avec l’intervention des éco-ambassadeurs de MPM et d’autre part avec une subvention de 5 000 € pour son financement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation d'une convention avec le Smiteeb relative à l'utilisation des Pass XL sur les communes de Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret et Marignane.

Résumé

MPM a déployé en juillet 2013 une gamme tarifaire simplifiée et harmonisée avec deux niveaux de tarifs en fonction de la zone choisie (gamme tarifaire M sur le réseau RTM, gamme tarifaire L sur les réseaux des bassins Est et Ouest de MPM). Par ailleurs, les abonnements autrefois valables sur le seul périmètre RTM ont été ouverts, aux mêmes tarifs, à toutes les lignes de transport collectif organisées par MPM (gamme XL sur les réseaux RTM, Marcouline, Bus des Cigales, Côte Bleue, Bus des Collines, Ciotabus). MPM souhaite étendre, à compter du 1er septembre prochain, par convention, l'utilisation des Pass XL aux trois communes desservies par le réseau du Syndicat Mixte des Transports de l'Est Etang de Berre (SMITEEB) : Marignane, Saint Victoret et Gignac-la-Nerthe. Dans ce cadre, MPM versera une compensation tarifaire au SMITEEB sur la base des validations réalisées.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme relative à la mise en accessibilité de quatre stations du métro de Marseille aux personnes à mobilité réduite.

Résumé

La Communauté Urbaine, Autorité Organisatrice des Transports sur son territoire, a la volonté d’améliorer l’accessibilité de ses transports en commun conformément à la loi du 11 février 2005 prévoyant l’obligation de mise en accessibilité de la chaîne de déplacements. Dans ce cadre et faisant suite à la création de l'autorisation de programme relative aux aménagements liés à la mise en accessibilité de la station de métro St Charles, la création d’une opération « Mise en accessibilité de 4 stations de métro aux personnes à mobilité réduite » est proposée. Les quatre stations du métro de Marseille concernées sont : - Sainte Marguerite Dromel (9ème Arrondissement) - Castellane (6ème Arrondissement) - Vieux Port (1er Arrondissement) - La Timone (5ème Arrondissement) Le montant estimé de l’Autorisation de Programme à créer et affecter à cette opération est de 18 000 000 euros HT.

Objet

Délégation du Droit de Priorité aux communes membres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et à l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur.

Résumé

L'article L240-1 du Code de l'Urbanisme a créé au profit des communes et des Etablissements Publics de coopération intercommunale titulaire du droit de préemption urbain un droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble ou de droits sociaux appartenant à l'Etat, à des sociétés appartenant à l'Etat, dont il détient la majorité du capital et à des Etablissements Publics dont RFF. Ce même article instaure la possibilité pour le titulaire du droit de priorité de le déléguer dans les mêmes conditions que le droit de préemption. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'habiliter le Président à déléguer l'exercice du droit de priorité aux 18 communes et à l'Etablissement Public Foncier PACA, à titre ponctuel à l'occasion de l'aliénation d'un bien déterminé.