Délibérations

Objet

Affectation d'une autorisation de programme pour l'évaluation et la gestion des nuisances sonores urbaines sur le territoire communautaire

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil communautaire l'affectation des crédits de l'Autorisation de Programme (n°2013/00099) pour l'évaluation et la gestion des nuisances sonores urbaines sur le territoire communautaire pour un montant de 240 000 euros. Cette Autorisation de Programme, adoptée par délibération n° DDIP 001-694/13/CC en date du 31/10/13, permet de lancer une consultation et de procéder à la révision des documents règlementaires en matière d'évaluation et de gestion des nuisances sonores sur le territoire de MPM.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la 2ème phase du projet Vieux-Port à Marseille

Résumé

La première phase de l'opération de semi-pietonnisation du Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013, parallèlement les études pour la deuxième phase du projet ont été lancées. Cette deuxième phase porte sur le quai du Port (entre l'Hôtel de Ville et le fort St Jean), le quai de Rive neuve (entre la place aux Huiles et le Bassin de carénage) et comprend également le réaménagement du plan d'eau sur le même périmètre. Le projet s'inscrit dans la continuité des aménagements existants et finalisera le projet global. Comme pour la première phase, il a pour objectifs : - La réduction de la place de la voiture dans l'hyper centre, - Le développement des modes doux de déplacement et des transports en commun, la création d'un espace public de qualité, - Le renforcement de l'attractivité du centre-ville. Au regard de l'opération, il convient de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - Tenue d'une réunion publique de lancement ; - Organisation de trois expositions dans le périmètre de l'opération dont les lieux seront définis ultérieurement. - Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme et attribution d'une subvention pour l’aménagement d’un studio de capture de mouvements et d’effets spéciaux (MOCAP) sur le Pôle Média Belle de Mai - Approbation d'une convention.

Résumé

Le Plan Local de Redynamisation des Bouches du Rhône élaboré dans le cadre des restructurations des sites de la Défense a été approuvé en mars 2012. Parmi les actions retenues figure l’implantation d’une activité de « Capture du Mouvement » au sein du Pôle Média Belle de Mai. En effet, le Pôle Média s’affirme aujourd’hui comme l’un des plus grands pôles de France dédiés aux entreprises créatives. Il accueille, dans ses locaux d’environ 20 000 m², des plateaux de tournage, des ateliers de décors, des locaux techniques et des locaux d'activité pour les entreprises du secteur de la création, la production et l’édition de produits et services du multimédia. Le Pôle compte également un incubateur et une pépinière d'entreprises dédiés aux filières de l'industrie créative et des médias numériques, un cluster de l'image, du multimédia et de l'internet. L’enjeu consiste à implanter à Marseille, un équipement devenu nécessaire aux productions médias (cinéma, jeu vidéo, animation par exemple). Cette activité de Capture de Mouvements et d'effets spéciaux dotera ainsi le territoire d'outils technologiques permettant de proposer une chaîne de production complète, allant des activités de tournage jusqu'à la post-production.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme pour les équipements GPS, localisation et suivi du parc véhicules régie.

Résumé

Il convient par la présente délibération de faire créer par la Communauté Urbaine cette opération et d'approuver une autorisation de programme d'un montant de 155 000 € TTC soit concernant l’équipement en balises, la localisation et le suivi GPS durant les années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'Autorisation de Programme pour l'aménagement de l'échangeur A55/RD9 dans le cadre de la desserte des zones d'activités sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire.

Résumé

Une autorisation de programme a été approuvée au Conseil Communautaire du 13 février 2012, pour un montant de 4 millions d'euros, au regard de la convention de fonds de concours qui a été signée avec le CG13 pour la réalisation de l'échangeur de Carry A55/RD9. Un avenant à cette convention est présenté au Bureau afin de compléter les aménagements envisagés sur deux giratoires. La revalorisation de programme proposée concerne ces travaux supplémentaires dans le cadre de l'avenant n°1. Le montant de ces travaux est estimé à 500 000 euros TTC, financé à hauteur de 50% par MPM, soit 250 000 euros qui font l'objet de cette revalorisation d'AP.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études générales d'infrastructures.

Résumé

Afin de rationnaliser les choix budgétaires de la Communauté Urbaine, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté dans le cadre du vote du Budget 2014, la création et la revalorisation d'autorisations de programme relatives aux opérations d'infrastructures dans une délibération cadre. Le montant des nouvelles autorisations de programme à créer s'élève à 13 176 000 euros au Budget Principal. Par ailleurs, il conviendra d'affecter la revalorisation d'une autorisation de programme existante sur le budget principal pour un montant de 400 000 euros en raison de modifications de programme.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation des nouveaux tarifs de transport de la desserte maritime de l'archipel du Frioul consécutifs à l'augmentation du taux de TVA pour le transport de voyageurs

Résumé

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA appliqué au transport de voyageurs a augmenté de 7% à 10%. Cette évolution a un impact sur les prix des titres de transports de la desserte maritime de l'archipel du Frioul. Ainsi, à compter du 15 juillet prochain, les tarifs publics seront augmentés à concurrence de la variation du taux de TVA. Le titre unité aller-retour sur le Frioul ou le Château d'If augmentera de 0,40€ pour passer de 10,10€ à 10,50€. Le titre unité aller-retour spécifique pour les résidents et plaisanciers passera de 5€ à 5,10€ et l'abonnement mensuel résident passera de 40,60€ à 41,80€. L'abonnement mensuel combiné "navettes+ RTM" sera vendu au prix du Pass 30 jours RTM soit 46€ contre 44,80€ actuellement.

Objet

Approbation d'une convention de financement des études avant-projet complémentaires de la 2ème phase d'amélioration de la liaison Marseille - Aix-en-Provence

Résumé

Afin de poursuivre le développement de l'offre ferroviaire inscrit notamment dans le CPER 2007-2013, RFF engage la seconde phase de la modernisation l'axe ferroviaire d'Aix-Marseille. Une 1ère convention de financement approuvée en 2009 couvre les études préliminaires et d'avant-projet. Il s'agit à présent de compléter les études AVP avec un programme d'investissement. Pour se faire, un besoin de financement complémentaire est nécessaire pour couvrir la totalité des études d'avant-projet. Elles concernent l'amélioration de l'infrastructure permettant le passage de 3 à 6 trains par heure et par sens, l'électrification de la ligne, la création de nouvelles haltes dont Luynes et Plan de Campagne. Les résultats de cette étude présentent un intérêt pour MPM notamment en matière d'amélioration des liaisons dans l'aire métropolitaine ainsi qu'une alternative de choix s'articulant avec les autres modes faisant du transport ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité quotidienne. Cette étude répond à la volonté affichée dans le PDU 2013-2023 de MPM approuvé le 28 juin 2013 de faire du TER, le TCSP métropolitain. Il convient par conséquent d'approuver la convention de financement prévoyant une participation de MPM de 1 000 000 euros HT correspondant à 13,75% du montant de l'étude (7 268 750 euros HT).

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation d’une autorisation de programme relative au réaménagement de bâtiments et des espaces extérieurs du Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur le site de Luminy pour l’implantation de MI-Mabs.

Résumé

Dans le cadre du projet d’implantation du Centre d’Immunotechnologie MI-Mabs, la Communauté Urbaine MPM a mené les négociations pour l’acquisition des bâtiments A et B et des espaces extérieurs libérés par le BRGM sur le site de Luminy, conformément à la création et affectation de programme de 1 500 000 €TTC approuvées par délibération DDIP 006-202/13/CC du 22 mars 2013. Le réaménagement de ces bâtiments édifiés dans les années 60 et des espaces extérieurs qu’il convient d’adapter aux exigences tant fonctionnelles des futurs utilisateurs que règlementaires selon les normes en vigueur est évalué à 3 500 000 €TTC. Ce coût sera financé par Aix-Marseille Université dans le cadre du grand emprunt et des subventions qui seront sollicitées auprès des différents partenaires institutionnels et organismes, notamment dans le cadre du Contrat de plan Etat Région. Les recettes issues de la location de ces bâtiments, perçues à compter de 2020 par la CUMPM, viendront couvrir le coût d’acquisition du bien immobilier.

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition d'outillage, grosses pièces détachées et installations mécaniques destinés à la réparation mécanique des engins de propreté

Résumé

La Direction des Moyens Techniques a pour mission l’acquisition et la gestion du parc d’engins poids lourds et véhicules légers équipés utilitaires destinés aux services opérationnels en charge de l’enjeu communautaire, l’entretien et la réparation de ces engins, ainsi que la fourniture de produits nécessaires à la propreté des voies. Le conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2011 l’autorisation de programme 2011/00037 pour un montant de 800 000 Euros pour 4 années. Les ateliers de réparation mécaniques gérés par la Direction des Moyens Techniques doivent régulièrement, compte tenu de leurs missions, disposer de gros outillages, grosses pièces détachées et installations mécaniques pour effectuer les réparations et la maintenance de l’ensemble des engins de propreté de la Communauté Urbaine. Aussi, dans le souci de maintenir un parc en bon état de fonctionnement il a été nécessaire d’acquérir de nouvelles installations mécaniques et gros outillage en vue d’équiper l’atelier mécanique de Châteauneuf les Martigues et le magasin de l’atelier Rivoire et Carret. De plus, les acquisitions de chariots de propreté et de grosses pièces détachées notamment de nombreux ponts et moteurs ont considérablement entamé les crédits alloués pour cette opération. Afin de permettre à la Direction des Moyens techniques d’une part de poursuivre l’entretien du parc de véhicules utilitaires et engins de propreté et d’autre part de continuer à acquérir divers matériels de propreté et gros outillages destinés aux ateliers de réparation de la Communauté Urbaine, il convient de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 400 000 Euros portant ladite autorisation à 1 200 000 Euros.