Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Eau - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2014 - Affectation des augmentations d'autorisations de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2014, il est proposé : - de créer six nouvelles autorisations spécifiques de programme qui seront affectées au programme prévisionnel, pour un montant total de 26 400 000 euros HT. - d’augmenter le montant de quatre opérations spécifiques et onze opérations pluriannuelles pour un montant total de 4 352 709 euros HT. Par ailleurs, l’ensemble des autorisations spécifiques feront l’objet de délibérations distinctes au fur et à mesure des besoins.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution de subventions à la Mission Locale de Marseille et à Pôle Emploi pour la mise en place d'aides au transport dans le cadre du Pacte de sécurité et de cohésion Sociale de Marseille - Approbation de conventions

Résumé

Dans le cadre du Pacte de sécurité et de cohésion sociale de Marseille, l’Etat a demandé à MPM de contribuer à la mise en œuvre d’aides à la mobilité en faveur des bénéficiaires des dispositifs « garantie jeunes », « Clubs ambition » et « PLIE » qui ne peuvent pas mobiliser l'aide au transport liée au revenu de solidarité active ( Conseil Général) ou au retour à l’emploi (Pôle Emploi). Il est proposé que MPM contribue à l’aide à la mobilité de - 230 jeunes environ dans le cadre de la garantie jeunes. - 595 demandeurs d’emploi des clubs ambition animés par Pôle Emploi - 20 adhérents des PLIE en accordant une subvention de 99 800 euros à la Mission Locale de Marseille et de 100 200 euros à Pôle Emploi et en approuvant les conventions afférentes.

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Création et affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux de réfection et d'aménagements complémentaires du cimetière communautaire d'Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La Communauté urbaine a réalisé un cimetière communautaire sur le territoire de la commune d’Ensuès-la-Redonne. La 1ère tranche a été mise en service en 2008 et la 2nde en 2011. Afin de garantir le bon fonctionnement de cimetière communautaire, il est proposé de créer une autorisation de programme pour un montant de 100 000 euros TTC, permettant la réalisation des travaux de réfection et d’aménagements complémentaires. Cela concernera notamment les travaux de maçonnerie, de peinture, de menuiserie ou de reprise du système d’arrosage automatique. 20 000 euros TTC ont été inscrits au Budget Primitif 2014 dans le cadre de cette opération.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Assainissement - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2014 - Affectation des augmentations d'autorisations de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2014, il est proposé : - de créer une nouvelle autorisation spécifique de programme qui sera affectée au programme prévisionnel pour un montant total de 500 000 euros HT. - d’augmenter le montant de trois opérations spécifiques et onze opérations pluriannuelles pour un montant total de 6 969 102 euros HT. Par ailleurs, l’ensemble des autorisations spécifiques feront l’objet de délibérations distinctes au fur et à mesure des besoins.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Pluvial - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2014

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2014, il est proposé : - d’augmenter le montant de deux opérations spécifiques pour un montant total de 1 150 000 euros. Par ailleurs, l’ensemble des autorisations spécifiques feront l’objet de délibérations distinctes au fur et à mesure des besoins.

Objet

Approbation d'une convention conclue avec la Société des Eaux de Marseille et la Société SERAMM relative aux modalités particulières du recouvrement de la redevance d'assainissement sur le périmètre de la zone Centre

Résumé

Par délibération n°AGER 002-608/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement zone centre, établi pour une durée de 15 ans avec la Société SERAMM. Par ailleurs, par délibération DAJ n°AGER 001-607/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’eau, établi pour une durée de 15 ans avec la Société Eau de Marseille Métropole (EMM). Ces contrats prévoient en leurs articles 92.2 de la Délégation de Service Public de l’assainissement et 95.3.1 et 95.3.2 de la Délégation de Service Public de l’eau, l’établissement d’une convention tripartite précisant les modalités de versement de la part Collectivité de la redevance assainissement ainsi que la rémunération versée par SERAMM à EMM, gestionnaire du service de l’eau, chargée de son recouvrement. Cette convention tripartite précise notamment : - les conditions de perception des redevances et taxes auprès des abonnés et propriétaires ; - les conditions de gestion des contrats des abonnés et propriétaires redevables ; - les conditions de reversement du produit des redevances et taxes ; - la rémunération qui sera versée au Délégataire du service de l’eau en contrepartie du service rendu ; - les conditions de gestion des impayés et des dégrèvements.

Objet

Approbation d'une convention avec la Société des Eaux de Marseille et la Société Assainissement d'Ouest Métropole relative aux modalités particulières du recouvrement de la redevance assainissement sur le périmètre de la zone Ouest

Résumé

Par délibération n°AGER 003-609/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement zone ouest, établi pour une durée de 15 ans avec la Société Assainissement d'Ouest Métropole (AOM). Par ailleurs, par délibération n°AGER 001-607/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’eau, établi pour une durée de 15 ans avec la Société Eau de Marseille Métropole (EMM). Ces contrats prévoient en leurs articles 85 de la Délégation de Service Public de l’assainissement et 95.3.1 et 95.3.2 de la Délégation de Service Public de l’eau, l’établissement d’une convention tripartite précisant les modalités de versement de la part Collectivité et de la part délégataire de la redevance assainissement ainsi que la rémunération versée par AOM, gestionnaire du service de l’assainissement à EMM, gestionnaire du service de l’eau, chargée de son recouvrement. Cette convention tripartite précise notamment : - les conditions de perception des redevances et taxes auprès des abonnés et propriétaires ; - les conditions de gestion des contrats des abonnés et propriétaires redevables ; - les conditions de reversement du produit des redevances et taxes ; - la rémunération qui sera versée au Délégataire du service de l’eau en contrepartie du service rendu ; - les conditions de gestion des impayés et des dégrèvements.

Objet

Approbation d'une convention conclue avec la Société des Eaux de Marseille et la Société Assainissement d'Est Métropole relative aux modalités particulières du recouvrement de la redevance d'assainissement sur le périmètre de la zone Est

Résumé

Par délibération n°AGER 004-610/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public d’assainissement zone Est, établi pour une durée de 15 ans avec la Société Assainissement d'Est Métropole (AEM). Par ailleurs, par délibération n°AGER 001-607/13/CC du 31/10/2013, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’eau, établi pour une durée de 15 ans avec la Société Eau de Marseille Métropole (EMM). Ces contrats prévoient en leurs articles 85 de la Délégation de Service Public de l’assainissement et 95.3.1 et 95.3.2 de la Délégation de Service Public de l’eau, l’établissement d’une convention tripartite précisant les modalités de versement de la part Collectivité et de la part délégataire assainissement de la redevance assainissement ainsi que la rémunération versée par AEM, gestionnaire du service de l’assainissement à EMM, gestionnaire du service de l’eau, chargée de son recouvrement. Cette convention tripartite précise notamment : - les conditions de perception des redevances et taxes auprès des abonnés et propriétaires ; - les conditions de gestion des contrats des abonnés et propriétaires redevables ; - les conditions de reversement du produit des redevances et taxes ; - la rémunération qui sera versée au Délégataire du service de l’eau en contrepartie du service rendu ; - les conditions de gestion des impayés et des dégrèvements.

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Revalorisation de l'autorisation de programme relative aux travaux de rénovation du crématorium Saint-Pierre à Marseille

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre assure plus de 4000 crémations par an, entrainant naturellement une usure de ses équipements, notamment de ses quatre fours. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine a créé en 2010 une autorisation de programme concernant les travaux de rénovation du Crématorium. Afin de garantir le bon fonctionnement du Crématorium Saint-Pierre et d'assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions de sécurité, il convient de revaloriser l’autorisation de programme n° 2010/00083 pour un montant de 300 000 euros TTC. Cette revalorisation portera le montant total de l'autorisation de programme à 750 000 euros TTC soit 625 000 euros HT. 117 000 euros HT ont été inscrits au BP 2014 dans le cadre de cette opération.

Objet

Modalités d'application de la Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)

Résumé

Afin de se conformer à l’évolution de la législation, la délibération AGER 013-413/12/CC du 29 juin 2012 a instauré la participation pour l’assainissement collectif sur le territoire de Marseille Provence Métropole et prévu ses modalités d’application. Par ailleurs, afin d’inciter les propriétaires disposant d’un système d’assainissement non collectif à se raccorder au réseau public de collecte dans les meilleurs délais, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole leur a accordé par délibération AGER 004-063/14/CC du 21 février 2014 un abattement de 10% si le raccordement au réseau public intervient dans les douze mois suivant sa mise en service. Après deux ans de fonctionnement, il convient d’adapter les modalités d’application de la PAC afin de tenir compte de la situation des propriétaires disposant d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC) devant se raccorder à la suite d’une extension du réseau public de collecte. Afin de disposer de la surface et éviter toute contestation, il convient de demander à chacun des propriétaires d’immeubles se raccordant au réseau public de collecte, de transmettre un document justifiant la surface de plancher de leur immeuble tel que la copie de l’acte notarié de propriété mentionnant les surfaces, le descriptif de propriété des services fiscaux, ou toute attestation délivrée par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). En l’absence de transmission d’un document justificatif opposable dans un délai de deux mois à compter de la demande du service de l'assainissement, il sera appliqué une PAC forfaitaire d’un montant de 3.000 € révisable chaque année dans les mêmes conditions que la PAC.