Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Réforme d’engins, de poids lourds, de véhicules et d’équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de létat de vétusté, de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : Matériels de collecte - 9 BOM poids lourd Matériels de propreté et divers - 2 balayeuses mixtes, 2 balayeuses 2m3, 2 balayeuses 4 et 5m3, 2 arroseuses 2000l, 6 pick-up bennes 2m3, 1 camion plateau, 1 camion benne, 3 fourgons, 1 Tracteur chenille Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d’acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l’objet d’un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d’existence d’un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine – Sous politique G120 – Nature 7788

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre Syndicale de l'Habillement pour le Système Productif Local "Profession Mode" et approbation d'une convention

Résumé

Le Système Productif Localisé est un mode d'organisation qui favorise les synergies entre PME, en développant le travail en réseau, la conduite d'actions communes. Il permet l'émergence d'une nouvelle culture de développement. La Chambre syndicale entend répondre aux objectifs suivants : faire de la métropole marseillaise un pôle d'excellence en matière de création de mode et d'habillement, conduire les actions et se doter de tous les moyens nécessaires en matière de modernisation des entreprises (façonniers, plate-forme de finition des produits...), favoriser l'innovation. Il participe au développement de l'artisanat en liaison avec les structures de formation (convention avec l'Académie d'Aix-Marseille) et des manifestations et salons. Suite à une étude filière mené par l'AGAM et ses préconisations, la Chambre souhaite réalisé avec ses partenaires une étude de faisabilité du projet Mode d'une plateforme pour les entreprises en développement (forme de pépinières). Le budget prévisionnel de l'association est en baisse (la Région Paca et la Chambre des métiers ne financent plus). La demande de subvention à MPM est de 20 000 euros. Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2014, pour l'animation du SPL par la Chambre Syndicale de l'habillement, pour un montant de 10.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2013) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association" les Entrepreneuriales en PACA" et approbation d'une convention

Résumé

L’ALEP (Les Entrepreneuriales en Paca) a pour objet la promotion et le développement sur la région PACA de l’entrepreneuriat auprès des étudiants, au travers de diverses actions notamment le projet intitulé : « programme Les Entrepreneuriales ». Objectifs de l’association Les Entrepreneuriales en Paca - A la rentrée universitaire 2014-2015, l’objectif de la 3ème édition est de recruter 35 équipes sur le Campus d’Aix Marseille (contre 15 en 2013) et 15 sur le campus de Toulon. - Fédérer les principaux acteurs de la création d’entreprise et de l’innovation- sur chacun des Campus par la mise en place d’un comité pédagogique par Campus et un Comité de pilotage. - Créer un référentiel pédagogique régional pour l’étudiant apprenant - Détecter des étudiants créateurs et leur proposer un accompagnement gratuit après Les Entrepreneuriales® Le budget prévisionnel des Entrepreneuriales, pour 2014-2015, s'élève à 157.500 euros. Les recettes apportées par les sponsors privés s’élèvent à 35.500 euros, leur participation représente 22,53 % du montant des recettes. A ce titre, il est proposé en 2014 une subvention de 10.000 euros à l’Association les Entrepreneuriales en PACA pour l’organisation de ce programme de formation action.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence et approbation d'une convention.

Résumé

Site emblématique de l'innovation scientifique et technologique sur le territoire, le Technopole de Château-Gombert est aussi un lieu d'échanges et de circulation d'information entre laboratoires, entrepreneurs et étudiants. Marseille Provence Métropole participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence sur le site du Technopôle. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire, une évolution réglementaire, une technologie spécifique ou une problématique liée à l'entreprise. Evénement récurrent, le programme prévoit cette année 2 manifestations pour un budget global prévisionnel de 17 000 euros TTC. A ce titre, il est proposé en 2014 une subvention de 4 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le site du Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert (montant par manifestation équivalent à 2013). Les conférences mettront l’accent sur les évolutions majeures en cours et à venir dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, qui touchent à la fois les grands industriels tels que Vinci, Véolia, les grands acteurs du BTP tels Bouygues, mais aussi toute la chaîne des plus petites entreprises directement concernées par le passage aux nouveaux standards numériques dans le domaine de l’aménagement.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à Provence Business Angels et approbation d'une convention.

Résumé

Provence Business Angels est un réseau associatif composé d'une quarantaine d'entrepreneurs/investisseurs privés qui a pour objectif la mise en relation entre ces investisseurs/entrepreneurs et des porteurs de projet en recherche de fonds propres. Aujourd'hui, il existe 70 réseaux de Business Angels répartis dans les différents départements de France. Afin de dynamiser ce réseau et de permettre de créer du flux, Provence Business Angels réalise un programme d'animation annuel. En 2014, la 11ème édition a eu lieu au moins de juin au Théâtre de la Minoterie sur le thème : « Entrepreneurs, Porteurs de projet, quelle stratégie gagnant/gagnant ?". La 12ème édition, objet de la présente demande de subvention, se déroulera courant décembre 2014. Le budget global prévisionnel de cette manifestation est de 10 000 euros. A ce titre, il est proposé une subvention de 4 000 euros à Provence Business Angels pour l'organisation de cette 12ème édition des Angels Café (montant identique par manifestation à celui de 2013).

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Il s'agit de proposer la réforme de véhicules compte tenu de leur ancienneté et/ou de leur kilométrage important.

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Alloga France.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Est approuvée la définition d’emploi permanente : - Chargé de mission (Direction redevance spéciale et développement partenarial)

Objet

Approbation d'un avenant au protocole d'accord conclu avec la société Fralib concernant la résiliation du bail et le rachat du matériel d'exploitation de la société.

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Everé suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 4 juillet 2014.