Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative au contrôle par Marseille Provence Métropole de levées topographiques effectuées par la Ville de Marseille

Résumé

Le service topographique de MPM, possède la compétence de contrôle sur le géo-localisation des levées topographiques et réalise le contrôle de ses propres levées en interne. A cet effet, une personne est dédiée quasi intégralement à cette tâche. La Ville de Marseille a lancé récemment une consultation pour la réalisation de prestations foncières identique. Or l'arrêté du 16 septembre 2003, portant sur les classes de précision, impose aux donneurs d'ordre de réaliser, ou de faire réaliser, des opérations techniques de contrôle portant sur la géo-localisation. La Ville de Marseille souhaite disposer des prestations de contrôle des levés topographiques de MPM menées par le service Topographie et 3D de la Direction de l’Information Géographique de MPM. MPM se propose donc de contrôler les travaux topographiques de VDM avec une recette valorisée à 240 € HT par journée de contrôle. L’ensemble des prestations de contrôle est évalué à une vingtaine de jours par an. Les enjeux pour MPM consistent, d'une part, à assurer l'interopérabilité entre les informations et améliorer de concert la qualité des données des deux institutions, et, d'autre part, permettre à la Ville de Marseille de bénéficier des compétences de MPM en matière de contrôles topographiques.

Objet

Attribution d'une subvention à l'association AIRPACA pour la surveillance de la qualité de l'air pour l'année 2014 et approbation d'une convention.

Résumé

Il s'agit de porter à l'approbation du Bureau de Communauté une subvention au réseau de surveillance de la qualité de l'air (AIRPACA) pour l'année 2014 et d'une convention. AIRPACA est une association agréée, par arrêté ministériel, pour la surveillance de la qualité de l'air. Dans ce cadre, elle s'engage à assurer cette surveillance, l'information en cas de dépassements des seuils réglementaires et à fournir les recommandations et alertes nécessaires. Conformément au mode de calcul, approuvé par l'assemblée générale de l'association du 3 juin 2013, le taux de la cotisation est de 0,229 euros par habitant.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Xavier Culioli et de Madame Nathalie Abad d'un enrochement désaffecté et déclassé du domaine public routier communautaire situé à l'angle de la rue et de l'impasse du 11 novembre à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède en pleine propriété à Monsieur Xavier CULIOLI et Madame Nathalie ABAD un enrochement désaffecté et déclassé du domaine public d'une superficie de 10 m² environ en mitoyenneté de la parcelle cadastrée 884 K 0091 situé à l'angle de la rue et de l'impasse du 11 novembre à Marseille 13ème arrondissement. Cette transaction est consentie pour un montant de 4500 € (quatre mille cinq cents euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 1 rue Pasteur à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Sarde.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 9 m² à détacher de la parcelle AE 138 située 1 rue Pasteur à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 715 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Sasia;

Résumé

L'acquisition d'une emprise totale de 259 m² à détacher de la parcelle AE 475 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 730 euros pour 139 m² et à titre gratuit pour 120 m² en nature de falaise.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Gucciardo

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 134 m² à détacher de la parcelle AE 473 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 380 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain sises chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement appartenant à l'Association Sportive du Tennis Park de Marseille, pour la création d'une voie de liaison entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates.

Résumé

L'acquisition de deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 1 230 m² à détacher des parcelles 861 H 108 et 109 situées chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'une voie entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 208 953 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise 84-86 boulevard de Roux à Marseille 4ème arrondissement, pour l'intégration de cette voie dans le domaine public communautaire.

Résumé

L'acquisition d'une emprise d'environ 421 m² à détacher de la parcelle 815 B 32 située 84-86 boulevard de Roux à Marseille 4ème arrondissement, permettra l'intégration de ce terrain en nature de voirie dans le domaine public viaire communautaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de terrains nécessaires à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème et 11ème arrondissements.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille les terrains impactés par la création de cette voie et restant lui appartenir pour une contenance totale de 9 548 m² environ.

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de 13 Habitat d'emprises foncières pour l'aménagement de l'avenue de la Martheline à Marseille 9ème arrondissement. Projet de rénovation urbaine la Soude-les Hauts de Mazargues.

Résumé

Afin de réaliser l'aménagement de l'avenue de la Martheline et de la Barquière dans une première phase de travaux du Projet de Rénovation Urbaine La Soude – les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Office Public de l'Habitat 13 HABITAT deux emprises foncières pour une superficie totale de 526 m² environ moyennant la somme de 1 euro (un euro) conformément à l'évaluation de France Domaine.