Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention à l'association AIRPACA pour la surveillance de la qualité de l'air pour l'année 2014 et approbation d'une convention.

Résumé

Il s'agit de porter à l'approbation du Bureau de Communauté une subvention au réseau de surveillance de la qualité de l'air (AIRPACA) pour l'année 2014 et d'une convention. AIRPACA est une association agréée, par arrêté ministériel, pour la surveillance de la qualité de l'air. Dans ce cadre, elle s'engage à assurer cette surveillance, l'information en cas de dépassements des seuils réglementaires et à fournir les recommandations et alertes nécessaires. Conformément au mode de calcul, approuvé par l'assemblée générale de l'association du 3 juin 2013, le taux de la cotisation est de 0,229 euros par habitant.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Xavier Culioli et de Madame Nathalie Abad d'un enrochement désaffecté et déclassé du domaine public routier communautaire situé à l'angle de la rue et de l'impasse du 11 novembre à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède en pleine propriété à Monsieur Xavier CULIOLI et Madame Nathalie ABAD un enrochement désaffecté et déclassé du domaine public d'une superficie de 10 m² environ en mitoyenneté de la parcelle cadastrée 884 K 0091 situé à l'angle de la rue et de l'impasse du 11 novembre à Marseille 13ème arrondissement. Cette transaction est consentie pour un montant de 4500 € (quatre mille cinq cents euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 1 rue Pasteur à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Sarde.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 9 m² à détacher de la parcelle AE 138 située 1 rue Pasteur à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 715 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Sasia;

Résumé

L'acquisition d'une emprise totale de 259 m² à détacher de la parcelle AE 475 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 730 euros pour 139 m² et à titre gratuit pour 120 m² en nature de falaise.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Gucciardo

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 134 m² à détacher de la parcelle AE 473 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 9 380 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain sises chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement appartenant à l'Association Sportive du Tennis Park de Marseille, pour la création d'une voie de liaison entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates.

Résumé

L'acquisition de deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 1 230 m² à détacher des parcelles 861 H 108 et 109 situées chemin de Saint Menet aux Accates à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'une voie entre le chemin des Accates et le chemin de Saint Menet aux Accates. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 208 953 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise 84-86 boulevard de Roux à Marseille 4ème arrondissement, pour l'intégration de cette voie dans le domaine public communautaire.

Résumé

L'acquisition d'une emprise d'environ 421 m² à détacher de la parcelle 815 B 32 située 84-86 boulevard de Roux à Marseille 4ème arrondissement, permettra l'intégration de ce terrain en nature de voirie dans le domaine public viaire communautaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de terrains nécessaires à la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème et 11ème arrondissements.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille les terrains impactés par la création de cette voie et restant lui appartenir pour une contenance totale de 9 548 m² environ.

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de 13 Habitat d'emprises foncières pour l'aménagement de l'avenue de la Martheline à Marseille 9ème arrondissement. Projet de rénovation urbaine la Soude-les Hauts de Mazargues.

Résumé

Afin de réaliser l'aménagement de l'avenue de la Martheline et de la Barquière dans une première phase de travaux du Projet de Rénovation Urbaine La Soude – les Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Office Public de l'Habitat 13 HABITAT deux emprises foncières pour une superficie totale de 526 m² environ moyennant la somme de 1 euro (un euro) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive (partie maritime) - 2ème phase du projet Vieux-Port.

Résumé

La première phase opérationnelle du projet Vieux-Port a été livrée en Janvier 2013. Les études de la deuxième phase sont en cours. Les aménagements prévus portent notamment sur le réaménagement du plan d'eau avec l'implantation d'estacades. Les travaux peuvent affecter des éléments du patrimoine archéologique sous-marin. De ce fait, cette opération entre dans le champ d'application du livre V du Code du Patrimoine. C'est pourquoi, un arrêté 2014-63 du 30 juin 2014 prescrit un diagnostic d'archéologie préventive. Une convention avec l'INRAP fixant les modalités de réalisation du diagnostic archéologique a été établie et est soumise à votre approbation.